Procès Verbal - PV du CM du 19 06 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 19 06 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 06 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 juin 2018

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christiane LOUIS,

M. Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT,

Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, Mme Annabel

THIERS, M. Richard LEROI, Mme Nathalie LIEUTAUD, M. Jean-

Claude SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, Mme Lysiane

VEIGNAL, Mme Françoise BACCULARD, Mme Patricia

BOMPARD, M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia

BLANCHET-BHANG et M. Jean CAZALA.

Absent : Mme Dominique COURPRON-REDER (excusée).

Procurations : Mme Christine VEZILIER à M. Jean-Pierre CANUT, M. Alain BRIEUGNE à M. Gilles MASSOT,

Mme Christine RICCA à Mme Sandrine POZZI,

Mme Myriam NATALI à Mme Sophie ACHARD,

M. Bruno PAILLET à M. Florent PICARD,

M. Georges BOUQUET à M. Laurent BOYER,

M. Mathieu JUSSEAU à Mme Françoise BACCULARD,

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS,

M. David ARQUEZ à M. Jean-Claude SERGEAT.

Secrétaire de séance : Mme Christiane LOUIS

Ouverture de la séance : 18h30

Clôture de la séance : 19h10

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christiane LOUIS fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 17 mai 2018. Compte-rendu à la majorité avec 2 abstentions (Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. Jean CAZALA).2

Point n° 1 : Décision Modificative N°2 – BP 2018

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée délibérante la décision modificative n°2 :

Dépenses Recettes

2031 : Frais d'études 30 000.00 € total chapitre 20 30 000.00 €

2112 : terrains de voirie 63 500.00 €

21318 : autres batiments publics 13 000.00 €

2152 : installations de voirie 50 000.00 € - total chapitre 21 26 500.00 €

2313 : contructions 505 000.00 €

2315 : installations de voirie 300 000.00 € - total chapitre 23 205 000.00 €

020 : dépenses imprévues 261 500.00 € -

total chapitre 020 261 500.00 € -

total - € - €

Cette Décision Modificative a pour objet l’intégration dans le budget :

- de frais d’études

- de reprises partielles de voiries et de travaux réalisés aux arènes

- l’actualisation du montant des travaux de reconstruction de l’école maternelle Nicaise (réévalué à 5 040 000 € TTC) dont l’augmentation est compensée par des annulations de crédit sur les opérations de réaménagement de la salle de la gare, d’extension de l’hôtel de ville et de requalification des voiries ainsi que du report de la construction d’une nouvelle cuisine centrale.

Ces dépenses d’équipement supplémentaires sont compensées par une diminution des dépenses imprévues.

Monsieur le Maire soumet cette décision modificative à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 abstention (Mme Patricia BLANCHET-BHANG) approuve cette décision modificative n°2 au BP 2018.

Point n°2 : modification de l’attribution de compensation

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du code général des impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées.3

Lors de la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités. Ces attributions de compensation, versées ou perçues, constituent une dépense obligatoire de la Métropole et ne peuvent pas être indexées.

Avant la création de la Métropole, certaines intercommunalités avaient intégré leur montant de dotation de solidarité communautaire au sein des attributions de compensation. La Communauté d’agglomération Agglopole Provence n’a pas incorporé, avant le 1er janvier 2016, la totalité des montants de dotation de solidarité communautaire. Cette situation entraîne une perte de ressources pour les communes du Territoire du Pays Salonais, et pourrait porter atteinte à leur capacité de financer les politiques publiques qu’elles réalisent.

L’instauration d’une dotation de solidarité communautaire à l’échelle de la Métropole n’aurait pas permis d’attribuer des fonds aux seules communes de ce territoire car elle doit être versée selon des critères identiques pour toutes les communes. C’est la raison pour laquelle un dispositif de « subvention de fonctionnement », en faveur des communes du territoire du Pays Salonais a été mis en place par une délibération du 30 juin 2016.

Pour sécuriser ce versement pour les années à venir, suite à la lettre d’observation du Préfet du 14 mars 2017, il a été proposé au Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 que ces montants soient intégrés dans les attributions de compensation.

Le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts dispose que :

« Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

En application de ces dispositions, un rapport a été soumis pour avis à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) proposant une majoration de l’attribution de compensation de la Commune d’Eyguières pour un montant de 499 579,19 € soit une attribution de compensation « socle » 2018 de 2 078 285,19 € correspondant à :

- l’attribution de compensation 2017 1 578 706,00 €

- l’augmentation 2018 499 579,19 €

Afin d’aboutir dans la modification des attributions de compensation, le Conseil de la Métropole a approuvé le 14 décembre 2017 cette évolution à la majorité des deux tiers. Le conseil municipal d’Eyguières doit également délibérer, à la majorité simple, sur le montant révisé de son attribution de compensation pour qu’il soit applicable.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation « socle » 2018, porté à la somme de 2 078 285,19 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le montant révisé de l’attribution de compensation « socle » 2018, porté à la somme de 2 078 285,19 €.4

Point n°3 : Modification des redevances dues par les usagers de la régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de l’aérodrome Salon-Eyguières

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Le précédent exploitant de l’aérodrome ayant procédé à des augmentations de tarifs au 1er janvier 2018 (et n’ayant communiqué cette information que le 7 Juin), Monsieur le MAIRE expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la modification des redevances dues par les usagers de la régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation de l’aérodrome Salon-Eyguières. Ces augmentations correspondant aux tarifs appliqués par le précédent exploitant.

- pour les hangars et structures bâties et non bâties : 3,12 € TTC/m²/an (2,60 € HT/m2/an) ;

- un forfait de 277 € TTC /an (231 € HT/an) pour l’auvent et le terrain situé sur la parcelle BX2 ;

- pour les aéronefs (redevance dite « stationnement d’aéronef sous abris ») :

 monoplace : 138 € TTC (115€ HT)

 biplace : 156 € TTC (130 € HT)

 aéronefs de 3-4 places : 180 € TTC (150 € HT)

 aéronefs de plus de 4 places : 204 € TTC (170 € HT)

Les membres du conseil d’exploitation s’étant réunis le 14 juin sur ce sujet, leur avis a été donné en séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification des redevances ci-dessus

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 4 abstentions (M. Richard LEROI, M. Daniel SOURY- LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. Jean CAZALA), approuve la modification des redevances ci-dessus.

Point n°4 : Création de tarifs pour l’accueil périscolaire et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des enfants âgés de 3 à 6 ans

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Madame POZZI, adjointe déléguée à l’éducation, la jeunesse, la petite enfance et la restauration scolaire, expose au Conseil Municipal que suite à une modification de l’agrément de l’association des Canaillous, la Commune intègrera au sein du service animation le périscolaire et l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 6 ans.

Il convient donc de procéder à la création des tarifs suivants :

Accueil périscolaire (de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30)

Tranches de revenus Tarifs horaires

De 0 € à 24 000 € 1,80 €

De 24 001 € à 60 000 € 2,20 €

+ de 60 000 € 2,50 €5

ALSH du mercredi et des vacances scolaires (repas inclus)

Tranches de revenus Tarifs par jour et par enfant

De 0 € à 24 000 € 10,00 €

De 24 001 € à 60 000 € 13,50 €

+ de 60 000 € 17,00 €

Ces tarifs seront mis en application à compter de l’adoption de la présente délibération.

Madame POZZI demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création des tarifs pour l’accueil périscolaire et pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des 3/6 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création des tarifs pour l’accueil périscolaire et pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des 3/6 ans.

Point n° 5 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à

l’association « La Maison des Lycéens »

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Madame Sandrine POZZI, adjointe déléguée à l’éducation, la jeunesse, la petite enfance et la restauration scolaire expose que la Commune a été sollicitée par l’association « la Maison des lycées » du Lycée Jean Cocteau de Miramas dans le cadre du projet « Optimiser son potentiel pour réussir ! »

Ce projet a pour objet de soutenir les élèves d’une classe de terminale scientifique pour la période bac et post bac en leur permettant d’avoir accès à un suivi, à des conseils et à de la documentation.

Quatre élèves d’Eyguières sont concernés par ce projet.

Le montant sollicité est de 60 euros par élève, soit un total de 240 euros.

Madame Pozzi demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 240 € à l’association « La Maison des Lycéens » ;

- de dire que cette dépense est inscrite au BP 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 240 € à l’association «la Maison des Lycéens » et dit que cette dépense est inscrite au BP 2018.

Point n°6 : Création d’un emploi de vacataire pour le Service info Tourisme

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer un emploi de vacataire afin de palier au surcroît de travail pendant la période estivale.6

A ce titre, il propose de créer ce poste de vacataire aux conditions suivantes :

- pour un temps de travail de 35 heures mensuelles,

- du 19 juin 2018 au 30 septembre 2018,

- à 12,47 € brut de l’heure.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi de vacataire

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve la création de cet emploi de vacataire et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018.

Point n°7 : Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer, pour accroissement temporaire d’activité et pour une durée d’un an :

 un emploi à durée déterminée d’adjoint administratif à temps complet soit 35 heures hebdomadaires.

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve la création de cet emploi et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018.

Point n°8 : création d’un emploi permanent dans la filière technique

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer suite à l’inscription sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne un emploi d’agent de maitrise à temps complet soit 35h hebdomadaires.

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.7

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018

- d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs en conséquence

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2018.

Point n°9 : Création d’emplois permanents dans la filière animation

Rapporteur : Monsieur Henri PONS, Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer les postes suivants pour assurer l’encadrement des activités périscolaire et extrascolaire des enfants de 3 à 6 ans, à compter du 16 août 2018 :

- 5 postes d’animateurs à temps non complet à 30 heures hebdomadaires

- 1 poste d’animateur à temps complet à 35 heures hebdomadaires

- 1 poste de directeur à temps complet à 35 heures hebdomadaires

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de ces emplois

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2018

- d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs en conséquence

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 1 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG), approuve la création de ces emplois, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2018 et approuve l’actualisation du tableau des effectifs en conséquence

Monsieur le Maire donne lecture des décisions.

La séance est clôturée à 19h10.