Procès Verbal - PV CM du 19 01 2016

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Procès Verbal - PV CM du 19 01 2016 Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 01 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 19 janvier 2016

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine

VEZILIER, Mme Christine RICCA, Mme Christiane LOUIS, M.

Laurent BOYER, Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT,

Mme Sophie ACHARD, M. Florent PICARD, M. Richard LEROI,

Mme Myriam LUCAS, M. Bruno PAILLET, Mme Nathalie

LIEUTAUD, M. Jean-Claude SERGEAT, Mme Patricia

BOCCABELLA, M. Georges BOUQUET, M. Mathieu JUSSEAU,

M. David ARQUEZ, M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme

Patricia BLANCHET-BHANG, M. Jean CAZALA.

Procurations :

M. Alain BRIEUGNE à M. Laurent BOYER,

Mme Annabel THIERS à Mme Sandrine POZZI,

Mme Lysiane VEIGNAL à M. Jean-Pierre CANUT,

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christiane LOUIS,

Mme Françoise BACCULARD à M. Gilles MASSOT,

M. Harrys DUTHEIL à Mme Christine VEZILIER,

M. José DELCROIX à Mme Patricia BLANCHET-BHANG.

Secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER

Ouverture de la séance : 18H30

Clôture de la séance : 19H15

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : Mme Christine VEZILIER, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 14 décembre 2015.

Compte-rendu adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. José DELCROIX). 2

Monsieur le Maire ouvre la séance en annonçant le retrait de la note de synthèse n°7 relative au retrait de la délibération approuvant la modification n°1 du PLU au motif que le tribunal administratif a appelé cette affaire de manière anticipée par rapport à la date initialement prévue, l’audience a eu lieu le 14 janvier 2016,cette question sera reportée à une date ultérieure concomitante avec l’approbation de la révision générale du PLU.

Monsieur le Maire soumet ensuite aux membres du conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Gare aux Gazelles ».

Point n°1 : Demande d’aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014-2018 pour l’année 2016

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a signé un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA) avec le Conseil Départemental pour la période 2014-2018, pour un montant global de 15 233 613 € HT.

Chaque tranche sera soumise annuellement au vote du conseil municipal et pourra faire l’objet à cette occasion de modifications quant au phasage des projets ou à leur montant.

Le montant total du Contrat ne pourra toutefois pas être réévalué à la hausse.

Pour l’année 2016, les réajustements effectués sont les suivants :

Opérations Année 2016

Montants HT

Années 2017-2018

Montants HT

Requalification des voies rurales 261 285€ 0€

Aménagement du centre ancien et des places 0€ 2 958 628€

Aménagement des voies urbaines 1 368 012€ 1 320 944€

Construction et aménagement d’équipements

sportifs

0€ 880 452€

Création d’un espace inter-génération 0€ 678 312€

Extension de l’hôtel de ville 166 000€ 916 964€

Le montant total de la 3ème tranche est estimé à 2 709 939 € HT, selon le plan de financement suivant :

Opérations

Conseil

Départemental

(60%)

Commune

(40%)

Montant HT de la

tranche 2016

Requalification des voies rurales (Chemin du

Paradis/chemin du Mas d’Espagne/Draille des

Craux de la Ville) 156 771.00€ 104 514.00€ 261 285.00€

Aménagement des voies urbaines (rue Paulin

Mathieu/carrefour Garrigues-cavalières) 820 807.20€ 547 204.80€ 1 368 012.00€

Restructuration des équipements scolaires 398 785.20€ 265 856.80€ 664 642.00€

Extension de l’Hôtel de Ville 99 600.00€ 66 400.00€ 166 000.00€

Acquisitions foncières 150 000.00€ 100 000.00€ *250 000.00€

TOTAL 1 625 963.40€ 1 083 975.60€ 2 709 939.00€

*non soumis à TVA 3

Total HT : 2 709 939,00€

TVA autofinancée par la Commune : 491 987,80€

Total TTC : 3 201 926,80€

Au bénéfice de ces précisions, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

 d’approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2014-2018,

d’un montant total de 15 233 613 € HT,

 de solliciter la participation financière du Département à hauteur de 60 %, soit un montant

global de 9 140 167,80 €HT pour les années 2014-2018,

 d’approuver le plan de financement de la tranche 2016 tel que figurant dans le tableau ci-

dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de

1 625 963.40€ HT.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents

relatifs à ce contrat pluriannuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2014-2018, d’un montant total de 15 233 613 € HT, sollicite la participation financière du Département à hauteur de 60 %, soit un montant global de 9 140 167,80 €HT pour les années 2014-2018, approuve le plan de financement de la tranche 2016 tel que figurant dans le tableau ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 1 625 963.40€ HT et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.

Point n°2 : Avance de Trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances, expose la nécessité de voter une avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale afin de lui permettre la continuité des actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2016.

Le montant de cette avance est arrêté à 35 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal

- d’approuver l’avance d’un montant de 35 000 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance d’un montant de 35 000 € en faveur du Centre Communal d’Action Sociale. 4

Point n°3 : Modification de la subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Les Minots »

Rapporteur : Madame Sandrine POZZI

Mme POZZI, Adjointe déléguée à la petite enfance, à l’éducation, à la jeunesse et à la restauration collective, expose qu’en séance du 10 avril 2015, le conseil municipal a attribué à l’association « Les Minots » une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 78 000€.

Dans l’attente du bilan comptable définitif 2015 certifié conforme par le commissaire aux comptes, et du contrôle par les services de légalité de l’état, nous proposons d’attribuer à l’association les minots la somme de 41 000€ au titre de l’année 2015.

Madame POZZI demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification de la subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Les Minots » ;

- de fixer la subvention de fonctionnement pour l’année 2015 à la somme de 41 000€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Les Minots » et fixe la subvention de fonctionnement pour l’année 2015 à la somme de 41 000€.

Point n°4 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Bouvine ».

Rapporteur : Monsieur Laurent BOYER

M. Laurent BOYER, Adjoint au maire, délégué aux travaux et aux traditions, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « La Bouvine » pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Cette association, récemment créée, a pour objet l’organisation des manifestations taurines sur la Commune ; elle souhaite obtenir une subvention exceptionnelle afin de pouvoir organiser dans les meilleures conditions la saison 2016.

Le montant demandé est de 2000 euros.

Monsieur BOYER demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 € à l’association « La Bouvine » ;

- de dire que cette dépense sera inscrite au BP 2016.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. José DELCROIX), et 1 abstention (M. Daniel SOURY-LAVERGNE) approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2000 € à l’association « La Bouvine » et dit que cette dépense sera inscrite au BP 2016. 5

Point n°5 : Intégration en régie directe par la Municipalité de la gestion de l’office du tourisme

Rapporteur : Madame Sophie ACHARD

Madame Sophie ACHARD, conseillère municipale déléguée au tourisme, expose au conseil qu’une délibération de principe a été adoptée le 14 octobre 2015 relative à la reprise en régie directe par la Municipalité de la gestion de l’office du tourisme d’Eyguières.

La Municipalité a engagé cette démarche en prenant en considération le cadre de la Métropole (dont la commune fait partie depuis le 1er janvier 2016) et l’activité de l’office de tourisme qui présente un intérêt local particulier au bénéfice direct des administrés de la Commune, qui pourrait être mutualisée avec les services municipaux.

L’intégration en régie directe aura lieu à compter du 1er mars 2016, et selon les modalités suivantes :

1. Les lieux d’exercice de cette activité

Les lieux sont inchangés :

- Office du Tourisme, Place de l’Ancien Hôtel de ville

- Moulin de l’Alcazar pour la période estivale.

2. Les horaires d’ouverture au public

Les horaires sont inchangés :

- mars-avril : lundi de14h30 à 18h30, mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 - mai-juin : lundi de 14h30 à 18h30, mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 - juillet-août : lundi de 15h00 à 19h00, mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 - septembre-octobre : lundi de 14h30 à 18h00, mardi au samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00

- de novembre à février : mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

3. Le personnel

Le nombre d’agents est inchangé : 2 agents à temps complet (1 emploi permanent et un contrat aidé dont le contrat arrive à échéance en septembre 2016).

Cette activité sera rattachée à la Direction Générale des Services.

Madame Achard demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’intégration en régie directe par la Municipalité de la gestion de l’office du tourisme d’Eyguières et ce, à compter du 1er mars 2016.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 2 voix contre (Mme Patricia BLANCHET-BHANG et M. José DELCROIX) approuve l’intégration en régie directe par la Municipalité de la gestion de l’office du tourisme d’Eyguières et ce, à compter du 1er mars 2016 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

Point n°6 : Création d’un emploi permanent

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer, suite à la reprise en régie directe de l’Office de Tourisme :

- 1 emploi d’Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet 35h hebdomadaires.6

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la règlementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi ;

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au BP 2016 ;

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au BP 2016 et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Point n°7 : Retrait de la délibération approuvant la modification n°1 du PLU Retiré en séance

Point n°8 : Désaffectation suivie du déclassement d’une partie de domaine public située Rue Tour du Renard

Mme Myriam LUCAS ne participe pas au vote

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Monsieur Le Maire expose que M. et Mme NATALI, propriétaires notamment de la parcelle cadastrée AB 281, demandent à acquérir une partie du domaine public située Rue Tour du Renard. Ces derniers souhaitent régulariser une situation existant depuis de nombreuses années. En effet, un « couloir » longeant la parcelle AB 281 a été fermé avec une grille par les services municipaux pour des raisons de sécurité.

Cette partie du domaine public a depuis perdu son affectation puisque l’installation de cette grille ne permet plus l’accès du public.

De plus, M. et Mme NATALI ont entretenu ce « couloir » comme s’il dépendait de leur propriété et l’ont notamment revêtu de carrelage.

Il est donc proposé de désaffecter et déclasser la partie coloriée au plan joint pour une surface de 11 m².

Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1311-1 et suivants, L 2121-29 et L 2241-1,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 141-3 alinéa 2,

Vu la demande présentée par les propriétaires en date du 25/10/2014 d’acquérir cette partie de domaine public jouxtant leur parcelle,

Considérant que toute opération de cession d’une partie du domaine public ne peut intervenir qu’après déclassement du domaine public, qui ne peut être prononcé qu’après la désaffectation de l’espace à usage du public,

Considérant que cet espace n’est plus à usage du public depuis de nombreuses années,

Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Considérant que la désaffectation et le déclassement de ladite parcelle ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la Rue Tour du Renard, 7

Pour ces raisons, Monsieur Le Maire demande au conseil municipal :

- de constater préalablement la désaffectation de la partie du domaine public désignée sur le plan joint,

- d'approuver son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal,

- d'autoriser l'intervention d'un géomètre-expert pour la division et le bornage de la parcelle,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires par-devant le notaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, constate la désaffectation préalable de la partie du domaine public désignée sur le plan, approuve son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal, autorise l'intervention d'un géomètre-expert pour la division et le bornage de la parcelle et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ces affaires par-devant le notaire.

Point n°9 : Vente des parcelles communales AB 1201 et 1203 à Monsieur et Madame NATALI Mme Myriam LUCAS ne participe pas au vote

Rapporteur : Monsieur Henri PONS - Maire

Monsieur Le Maire expose que la commune souhaite procéder à la cession de deux parcelles communales pour un total de 49 m² au profit de M. et Mme NATALI.

1°) En effet, par un courrier en date du 25 octobre 2014, M et Mme NATALI ont fait part à la commune de leur souhait d’acquérir un « couloir » appartenant au domaine public, et séparant leur résidence principale de la parcelle qu’ils venaient d’acquérir aux enchères et sur laquelle ils avaient un projet d’extension.

Ce « couloir », bien qu’appartenant au domaine public, a néanmoins perdu son affectation puisqu’une grille de protection installée à son entrée par les services communaux pour raison de sécurité ne permet plus l’accès du public.

Cette parcelle d’une surface de 11 m² et aujourd’hui cadastrée AB 1201 a fait l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement par le Conseil Municipal.

2°) La commune souhaite également céder à M. et Mme NATALI 38 m² de la parcelle anciennement cadastrée AB 1160 et aujourd’hui cadastrée AB 1203, que ces derniers avaient acquise aux enchères mais que la commune avait finalement préemptée.

La vente de la parcelle AB 1201 d’une surface de 11 m² et de la parcelle AB 1203 d’une surface de 38 m² (soit un total de 49 m²) leur permettra de réaliser leur projet d’extension.

L’estimation de France Domaine, en date du 12 novembre 2015 (avis n° 2015-035V3159), établit la valeur vénale de ce terrain à 19 600 € HT.

Toutefois, au vu du préjudice subi par M. et Mme NATALI par la préemption de la commune et des frais engagés lors de la vente aux enchères (notamment les frais d’avocats non remboursables), la commune souhaite céder la parcelle AB 1203 au prix du m² arrêté lors de la vente aux enchères, et la parcelle AB 1201 au prix estimé par France Domaine soit un montant total de 6 775 € HT.

Par un courrier en date du 26/12/2015, M. et Mme NATALI ont confirmé leur volonté d’acquérir les parcelles susnommées au prix de 6 775 € HT. 8

Pour ces raisons, Monsieur Le Maire demande au conseil municipal :

- de l’autoriser à procéder à la vente des parcelles AB 1201 et AB 1203 pour une surface totale de 49 m² au prix de 6 775 € HT ;

- de l’autoriser à désigner un notaire pour rédiger les actes relatifs à cette transaction ;

- dit que tous les frais sont à la charge de la commune et notamment, les frais de Géomètre et de Notaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles AB 1201 et AB 1203 pour une surface totale de 49 m² au prix de 6 775 € HT et à désigner un notaire pour rédiger les actes relatifs à cette transaction, et dit que tous les frais sont à la charge de la commune, et notamment les frais de Géomètre et de Notaire.

Point n°10 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Gare aux gazelles »

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, 1er Adjoint, délégué aux finances, expose que la Commune a été sollicitée par l’association « Gare aux gazelles » pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle.

Cette association souhaite obtenir l’aide de la commune afin de participer au rallye Aïcha des gazelles qui se déroulera du 18 mars au 2 avril 2016 dans le désert du Maroc. La Municipalité a permis à cette association d’organiser diverses manifestations afin de récolter des fonds pour relever ce défi tant humain que sportif, et porteur de valeurs d’entraide, de partage et de fraternité.

Le montant demandé est de 300 euros.

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « Gare aux gazelles » ;

- de dire que cette dépense sera inscrite au BP 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € à l’association « Gare aux gazelles » et dit que cette dépense sera inscrite au BP 2016

Monsieur le Maire donne lecture des décisions et des droits de préemptions La séance est clôturée à 19h15.