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Convocation - CONVOCATION
Déliberation - 20250725174325480
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20250725174325480)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié
le
És
+
ÿ
« +Rl4v
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le Vingt
Juin,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1°'
adjoint. Date
de
convocation
:13
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Carole
GALLIN,
Daniel
SEYVE,
,Ernest
ORTIZ,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Nicolas
ROQUE.
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Christiane
COLLOMB),
Kevin
BLACHON
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Daniel
SEYVE),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Ernest
ORTIZ)
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Marceline
BOUJU,
,
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
:Gilles
TOUBLANC
N°
d'ordre
: 2025.06.01
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Préalablement
à l'approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
2° Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires; 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- _
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
:
Ÿ_
Pour
le
budget
communal
de
Villages
du
Lac
de
Paladru
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
Ÿ_
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 24
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
adjoint
Gilles
TOUBLANC
Villages
du
ID
:038-200063972-20250624-2025_06_01-DE Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié le
DE
| a:
| 9
Villages
du
ID
:038-200063972-20250620-2025_06_02-DE
Lee
de Pladru
:
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le
Vingt
Juin,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1°
adjoint.
Date
de
convocation
:13
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:
10
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Carole
GALLIN,
Daniel
SEYVE,
,Ernest
ORTIZ,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Nicolas
ROQUE.
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Christiane
COLLOMB),
Kevin
BLACHON
(pouvoir
à
Carole
FABBRI),
Jérôme
FOROT
{pouvoir
à
Daniel
SEYVE),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à
Henri
PRIETO),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à
Ernest
ORTIZ) Nombre
de
conseillers
absents
:3
Marceline
BOUJU,
,Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
:Gilles
TOUBLANC
N°
d’ordre
: 2025.06.02
Objet
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
Totaux
:
Recettes
d'investissement
:
2
950
540.23
€
(Recettes
2024
: 913147.78
+
excédentN-1
: 2037392.45)
Dépenses
d'investissement
:
1 240
793.69
€
Recettes
de
fonctionnement
:
3 585
694,53
€
(Recettes
2024 :
2
805847.46
+
excédentN-1
: 779
847.07)
Dépenses
de
fonctionnement
:
2 392
048.15
€
Il adopte
le
compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Excédents
globaux
2024
:
, Excédent
section
Investissement
:
1709
746.54
€
(Correspondant
à résultat
2024
:-327645.91+
Excédent
antérieur
:2
037392.45)
.Excédent
section
de
Fonctionnement
:1
193
646.38
€
(Correspondant
à résultat
2024
:413
799.31+
Excédent
antérieur
:779
847.07)
Restes
à réaliser:
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
2 739
094.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
86
817.00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
942
530.46
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié
le
ID
: 038-200063972-20250620-2025
06 _02-DE
Soit; (dépenses
: 1240
793.69
+2
739
094.00)
-
(recettes
: 913
147.78
+ 2037392.45
+ 86817.00)
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Résultat
investissement
2024
:
Compte
001
: Excédent
d'investissement
:
1709
746,5
€
Affection
des
résultats
2024
: Excédent
de
fonctionnement
=
1193
646.38
€
Compte
1068
:
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068):
942
884.08
€
Compte
002
:
-
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R0OO2)
: 250
762.30
€
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
les résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
de
la Commune
tels que
résumés
ci-dessus.
-
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
Gilles
TOUBLANC
Henri
PRIETO
_>? Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
publiéle
LD
| >
125
Villages
du
ID
:038-200063972-20250620-2025_06_03-DE
Es
flic
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le Vingt
Juin,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1%
adjoint. Date
de
convocation
:13
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Carole
GALLIN,
Daniel
SEYVE,
,Ernest
ORTIZ,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Nicolas
ROQUE.
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Christiane
COLLOMB),
Kevin
BLACHON
(pouvoir
à Carole
FABBRI),
Jérôme
FOROT
{pouvoir
à Daniel
SEYVE),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à Ernest
ORTIZ)
Nombre
de
conseillers
absents
:3
Marceline
BOUJU,
,Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
:Gilles
TOUBLANC
N°
d'ordre
: 2025.06.03
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
2024
Le
Conseil
Municipal,
-
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
l'état de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Préalablement
à l'approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2° Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
:
Ÿ
Pour
le
budget
annexe
de
la
Commune
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
Y_
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladr
…
2025
g
Le
secrétaire
de
séance
Gilles
TOUBLANC
Lx
Le
1°
adjoint Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Piste
2214
| 20
Villeges
du
ID
:038-200063972-20250620-2026_06_04-DE
<< Lee
de Pladrv
\
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le Vingt
Juin,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1°
adjoint.
Date
de
convocation
:13
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Carole
GALLIN,
Daniel
SEYVE,
,Ernest
ORTIZ,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Nicolas
ROQUE.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 5
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Christiane
COLLOMB),
Kevin
BLACHON
(pouvoir
à
Carole
FABBRI),
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à
Daniel
SEYVE),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à
Henri
PRIETO),
Quentin
GIRARD
(pouvoir
à
Ernest
ORTIZ) Nombre
de
conseillers
absents
: 3
Marceline
BOUJU,
, Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
: Gilles TOUBLANC
N°
d'ordre
: 2025.06.04
Objet
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024.
BUDGET
ANNEXE
Le Conseil
Municipal
arrête
les comptes
de
l’exercice
2024
comme
suit :
Totaux
:
Recettes
d'investissement
:
891
413.91
€
(Recettes
2024
: 787275.08
+ excédentN-1
: 104138.83)
Dépenses
d’investissement
:
570
974.69
€
Recettes
de fonctionnement
:
190
260.81
€
(Recettes
2024
:104
492.34+
excédentN-1
: 85
768.47)
Dépenses
de
fonctionnement
:
49
992,97
€
Il adopte
le compte
administratif
qui
fait apparaitre
:
Excédents
globaux
2024
:
. Excédent
de
la section
Investissement
: 320
439.22
€
(891
413.91-
570
974.69)
(Correspondant
à résultat
2024
: 216
300.39
+ Excédent
antérieur
: 104
138.83)
. Excédent
de
la section
de
Fonctionnement
: 140
267.84€
(190260.81
- 88134.65)
(Correspondant
à résultat
2024
: 54 499.37
+
Excédent
antérieur
: 85768.47)
Restes
à réaliser
:
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
498
516.70
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
00.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
178
077.48
€
Soit
: (dépenses
: 570974.69
+ 498516.70)
-
(recettes
: 891
413.91
+ 0) Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
publisle
23
(0%
LotS
ID
: 038-200063972-20250620-2026_06_04-DE
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section.
Résultat
investissement
2024
:
Compte
001
:Excédent
d'investissement
:
320
439.22
€
Affection
des
résultats
2024
:Excédent
de
fonctionnement
=
140
267.84
€
Compte
1068
:
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
140
267.84
€
Compte
002
:
-
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
:
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
Approuve
les
résultats
du
Compte
Administratif
2024
du
budget
annexe
de
la
Commune
tels que
résumés
ci-dessus.
-
Autorise
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à cette
opération.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
juin
2025
Le secrétaire
de
séance
Gilles
TOUBLANC — Envoyé
en
préfecture
te 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié le
2231712
Villses
du
ID :
038-200063972-20250620-2025_06_05-DE
SE:
4 Rd
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mit
Vingt-cinq,
le
Vingt
Juin,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1°
adjoint, Date
de
convocation
:
13
juin
2025
Nornbre
de
conselllers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:10
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Janine
GARIN,
Carole
FABBRI,
Carole
GALLIN,
Daniel
SEYVE,
,Ernest
ORTIZ,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Nicolas
ROQUE.
Nombre
de
conseillers
représentés
:5
Régine
PLATRE
(pouvoir
à Christiane
COLLOMB),
Kevin
BLACHON
{pouvoir
à Carole
FABBRI),
Jérôme
FOROT
(pouvoir
à Daniel
SEVVE),
Laurence
CHANEL
(pouvoir
à Henri
PRIETO),
Quentin
GIRARD
{pouvoir
à Ernest
ORTIZ)
Nombre
de
conseillers
absents
:3
Marceline
BOUIU,
,Marle-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
:Gilles
TOUBLANC
N°
d'ordre
: 2025.06,05
Objet:
CONTRAT
APPRENTISSAGE
CRECHE.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le code
du
travail,
et en
particulier
les articles
L. 6211-1
et suivants,
les articles
D. 6211-
1 et
suivants
: LES
ARTICLES
L.6227-1
à
L.6227-12 et D.6271-1
à D.6275-5
Vu
la loi n°2018-771
du 5 septembre
2018
pour
laliberté
de choisir son
avenir professionnel
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
Ler
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle
;
Vu
le décret
n° 2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste des
collectivités
territoriales
autorisées
à participer aux
expérimentations
prévues
aux
articles 76
et 77
de
la loi n° 2016-
1088
du
8
août
2046
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16 juin
2025
;
Madame
Christiane
COLLOMB,
2"
adjointe
indique
que
la
directrice
de
la
crèche
a
reçu
une
candidature
pour
un
contrat
d'apprentissage.
Elle
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
Considérant
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à suivre
cette
formation
; Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2028
Publié
le
12
: 038-200063972-20250620-2025_06_05-DE
Considérant
que
apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
où
Une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
la
rémunération
est
versée
à l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit
;
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
travailleurs
accueillis
que
pour
les
services
accuelllants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
:
Considérant
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
de
la
crèche.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
Papprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
lapprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
De
plus
il
bénéficiera
de
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(NB!)
de
20
points
(décret
2006-779
du
3/07/2006)
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et
technique,
les
employeurs
territoriaux
dans
l'intégration
d'apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
de
travailleur
handicapé
;
Considérant
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
Considérant
qu’à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
il revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
:
Madame
Christiane
COLLOMB,
2È"*
adjointe
demande
l'avis
du
Conseil.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
le
recrutement
d'un
contrat
d'apprentissage
à la
crèche
de
Paladru,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 24
juin
2025
Le secrétaire
de
séance
Gilles
TOUBLANC Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
pubiéle
5)
$
ID
: 038-200064012-20250723-2025_06_01-DE
Villes
do
SE
de fldre
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le Vingt
Juin,
à 19h00
Le
C.C.AS
de
la
commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
COLLOMB,
2è"®
adjointe.
Date
de
convocation
:
13
juin
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
Nombre
de
membres
présents
:6
Christiane
COLLOMB,
Carole
FABBRI,
Janine
GARIN,
Jocelyne
PRIETO,
Gilles
TOUBLANC,
Marle
GUERRERO
Nombre
de
membres
représentés
:
Secrétaire
de
séance
:Gilles
TOUBLANC
N°
d'ordre
: 2025.06.01
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
2024
DU
CCAS.
=
Les
membres
du
CCAS,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Préalablement
à l'approbation
des
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
palement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
|
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
|
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
|
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
|
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
|
-
Déclarent
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2024,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
:
|
Ÿ_
Pour
le
budget
du
CCAS
de
Villages
du
Lac
de
Paladru
n’appelle
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part.
|
Ÿ
Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
cette
|
opération.
|
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le
24
juin
2025
Le
secrétaire
de
séance
La
2è"e
adjointe
Gilles
TOUBLANC
NÉ Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2025
Pubiiéle ?({
(9
as
ID
: 038-200064012-20250620-2025_06_02-DE
Villges
du
Ste
de Bite ns
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
Deux
Mil
Vingt-cinq,
le Vingt
Juin,
à 19h00
Le
C.C.A.S
de
la commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
Madame
Christiane
COLLOMB,
2"
adjointe.
Date
de
convocation
:
13 juin
2025
Nombre
de membres
en exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
: 6
Christiane
COLLOMB,
Carole
FABBRI,
Janine
GARIN,
Jocelyne
PRIETO,
Gilles TOUBLANC,
Marle
GUERRERO
Nombre
de
membres
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Gilles
TOUBLANC
N°
d’ordre
: 2025.06.02
Objet
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DU
CCAS
Le Conseil
Municipal
arrête
les comptes
de
l’exercice
2024,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaitre
:
Recettes
de
fonctionnement
:
14 771.53
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
7 846.84
€
Recettes
d'investissement
:
0.00
€
Dépenses
d'investissement
:
0.00
€
Reports
:
Pour
Rappel :
Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: 0.00
€
Pour
Rappel :
Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 2 771.53€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
( Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
: 0.00
€
Un
solde
d'exécution
( Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
: 4 153.16
€
(6
924.69-
2771.53) Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
puniéle
ZUJOTU2S
10
: 038-200064012-20250620-2025_06_02-DE
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par ,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat dans
la section
de
fonctionnement,
soit en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section,
Compte
1068
;
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0.00
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 6 924,69
€
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac de
Paladru,
le 24 juin
2025
Le secrétaire
de
séance
Gilles
TOUBLANC