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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villages du Lac de Paladru.
Lien du pdf (Déliberation - 20240719091400899)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
Villages du
ac
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
publiée
AA
{01
LOT
ID
: 038-200063972-20240628-2024_06_01-DE
de
Pladru
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-huit
Juin,
à 20h00
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1°
adjoint.
Date
de
convocation
: 21 Juin
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Daniel
SEYVE,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Marceline
BOUJU,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Carole
FABBRI,
Nicolas
ROQUE,
Kevin
BLACHON,
Quentin
GIRARD,
Régine
PLATRE.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Laurence
CHANEL(Pouvoir
à
Christiane
Collomb),
Carole
GALLIN
(Pouvoir
à Carole
FABBRI)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
FOROT
N°
d'ordre
: 2024.06.01.
Le
secrétaire,
Jérôme
FOROT
€
Objet:
TARIFS
CANTINE
GARDERIE
AU
01.09,2024,
M.
le
1°
adjoint
Henri
PRIETO
donne
lecture
du
courrier
Trait’Alpes
concernant
la
révision
tarifaire
des
repas
applicable
au 01 septembre
2024.
Le
prix
du
repas
révisé
passe
de
3.33
€ TTC
à 3.45
€ TTC,
soit
O.12cts
€ TTC
en
plus.
La
commission
scolaire
propose
de
réévaluer
le prix
du
repas
de
0.10
cts TTC.
La
commission
propose
également
une
hausse
des
tarifs
de
la garderie
de
O.10cts
TTC. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Fixe
les
tarifs
cantine
et
garderie
scolaires
pour
les
écoles
de
Paladru
et
du
Pin,
comme
suit
à compter
du
1° Septembre
2024
:
TARIFS
QUOTIENT
ECOLES
PALADRU
et
LE
PIN
FAMILIAL
CANTINE
GARDERIE
de
l'heure
CANTINE
Jusqu'à
550
4.20
€
1.50
€
repas
551
à
850
4.40
€
1.60
€
enfants
851 à 1150
4.60 €
1.70 €
1151
à
1500
4.80
€
1.80
€
Plus
de
1500
5.00
€
1.90
€
CANTINE :
repas
enfant
extérieur
5,40
€
CANTINE
: repas
adulte
5.70€
GARDERIE
: enfant
extérieur
2.20
€/heure
-
Dit
que
les familles
qui
ne
fournissent
pas
l'attestation
du
quotient
familial
de
la CAF
chaque
année
au
mois
de
Septembre
seront
facturées
au
tarif
«
Plus
de
1500
».
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le O5
Juillet
2024
Le
1°
adjoint,
F4 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
pubié le
À à
(O4
2
Ci
Villages
du
ID :
038-200063972-20240628-2024_06_02-DE
,
.
Lac
de
Pledru
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-huit
Juin,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1“
adjoint.
Date
de
convocation
:21
Juin
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:18
Nombre
de
conseillers
présents
:14
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Daniel
SEYVE,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Marceline
BOUJU,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Carole
FABBRI,
Nicolas
ROQUE,
Kevin
BLACHON,
Régine
PLATRE,
Quentin
GIRARD.
Nombre
de
conseillers
représentés
:2
Laurence
CHANEL(Pouvoir
à Christiane
Collomb},
Carole
GALLIN
(Pouvoir
à
Carole
FABBRI)
Nombre
de
conseillers
absents
:2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
FOROT
N°
d’ordre
: 2024.06.02.
Objet
:
TARIFS
PLAGE
LE
PIN
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
:
o
Des
tarifs
de
la plage
du
Pin
fixés
par
le Pays
Voironnais
pour
2024
à
savoir :
Week-end
Semaine
et jours
fériés
de
12h00
CARNET
TARIF
de
10h00
à
17h30
10
entrées
à
18h00
Adultes
3.50
€
2.50
€
15.00
€
Personnes
en
situation
de
handicap
1.50
€
1.50
€
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
Enfants
1.00€
1.00€
5.00€
de
3 à 11
ans
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le OS
Juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
1°
adjoint,
Jérôme
FOROT Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié le LÀ 8 O
#1
20tU4
\Ÿ,
{1
d
ID
: 038-200063972-20240628-2024_06_03-DE
EF
de
Bladru
Extrait
du
Registre
des
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-huit
Juin,
à 20h00
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1*'
adjoint.
Date
de
convocation
: 21 Juin
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
ac
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Daniel
SEYVE,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Marceline
BOUJU,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Carole
FABBRI,
Nicolas
ROQUE,
Kevin
BLACHON,
Régine
PLATRE,
Quentin
GIRARD.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Laurence
CHANEL(Pouvoir
à Christiane
Collomb),
Carole
GALLIN
(Pouvoir
à
Carole
FABBRI)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
FOROT
N°
d'ordre
: 2024.06.03.
|
Objet
:
RECRUTEMENT
AGENTS
RECENSEURS
M.
Le
1%
adjoint,
Henri
PRIETO
informe
le
Conseil
du
prochain
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025,
Il
précise
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
recenseurs
pour
procéder
à ce
recensement.
M.
le
1°’
adjoint
demande
au
Conseil
de
valider
le
recrutement
de
ces
agents
du
1%
Janvier
au
15
février
2025,
et
de
fixer
le
montant
de
leur
rémunération. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
=
Approuve
le
recrutement
d’
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
, et
charge
M.
le
1°
adjoint
de
procéder
au
recrutement
et
de
prendre
les
arrêtés
nécessaires.
-
Fixe
le
montant
de
la
rémunération
pour
la
période
du
1°
Janvier
au
15
février
à
un
montant
forfaitaire
calculé
en
fonction
des
documents
collectés,
il
sera
communiqué
par
INSEE,
viendront
en
déduction
les
cotisations
sociales
en
vigueur.
- _
Précise
que
chaque
agent
bénéficiera
d’un
bon
de
carburant
d’un
montant
de
40.00
€
-__
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le O5
Juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
1“
adjoint,
Jérôme
FOROT
-
enri
PRIETO Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Pubiiéle AS
jO‘Y
j20tu
V Il
d
ID
: 038-200063972-20240628-2024
06
04-DE
| 2°
de
Pladru
Extrait
du
Registre
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le Vingt-huit
Juin,
à 20h00
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
VILLAGES
DU
LAC
DE
PALADRU,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
Paladru
sous
la
présidence
de
M.
Henri
PRIETO,
1°
adjoint.
Date
de
convocation
: 21 Juin
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Ernest
ORTIZ,
Henri
PRIETO,
Christiane
COLLOMB,
Daniel
SEYVE,
Jérôme
FOROT,
Janine
GARIN,
Marceline
BOUJU,
Gilles
TOUBLANC,
Lionel
SEIGLE-VATTE,
Carole
FABBRI,
Nicolas
ROQUE,
Kevin
BLACHON,
Régine
PLATRE,
Quentin
GIRARD.
Nombre
de
conseillers
représentés
: 2
Laurence
CHANEL(Pouvoir
à Christiane
Collomb),
Carole
GALLIN
(Pouvoir
à
Carole
FABBRI)
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
Marie-Noëlle
LEGARCON,
Denis
CARRON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
FOROT
N°
d'ordre
: 2024.06.04.
Objet:
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
ANNEE
2024
M.
Le 1° adjoint,
Henri
PRIETO
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales,
exonérée
de
l'impôt
sur
le
revenu,
de
la
cotisation
sociale
généralisée
et
de
la
contribution
au
remboursement
de
la
dette
sociale
peut
être
allouée
à
la
personne
qui
exécute
cette
mission
en
vertu
de
la
circulaire
n°NOR/INT/A/8700006/C
du
8 janvier
1987.
Pour
l’année
2024,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
était
fixé
à 496.09
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
Pour
l’année
2024,
Monsieur
Le
1
ADJOINT
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
indemnité
de
420,00
€
par
an
à
Monsieur
DURIF
VARAMBON
Christophe. Sur
l'exposé
présenté
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
:
-
FIXE
l'indemnité
de
gardiennage
à 420,00
€
pour
l’année
2024,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la
commune.
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
Villages
du
Lac
de
Paladru,
le 05
Juillet
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
1°’
adjoint,
Jérôme
FOROT
nri
PRIETO