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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 160028 cr cm 20 10 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2021
Date Convocation : 14/10/2021
Nbr de conseillers L'an deux mil vingt et un, le 20 octobre à 20 h 00,
En exercice 15 le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-VELLUIRE dûment
Présents 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle polyvalente, sous la
Votants 13 présidence de M. MARQUIS Joseph, Maire.
Date de convocation du Conseil : 14 octobre 2021
Présents: MM. MARQUIS Joseph, DEBAECKER Emmanuel, GABORIT Jonathan, GIRARD Katy,
LOUBRY Rudi, LECOCQ David, OLONDE Alexandre, MARTIN Angelica, SUIRE Charly, BOUCHET
Guillaume, TEXIER Sandrine
Excusés : METAY Karine qui donne pouvoir à GABORIT Jonathan
BONNIN Florian qui donne pouvoir à BOUCHET Guillaume
Absentes : BLONDET Sylvie, GOMES PIRES Cristina
Secrétaire de Séance : BOUCHET Guillaume
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité:
D’approuver la restitution de la compétence « Fourrière animale », « Zone de Loisirs
du Marillet à Bellenoue », « Conservatoire de la Négrette » à compter du 01 janvier
2022 et « Sécurité Incendie : entretien et remplacement des bouches et poteaux
incendie » à compter du 01 juillet 2022.
D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) au titre de l’année 2021
De fixer par délibération les loyers des locatifs communaux
De valider l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et d’adopter le
référentiel M57
De procéder à une décision modificative n°1 au budget principal
De fixer la date des vœux du maire au samedi 8 janvier 2022 à 18h30
Le PV détaillé sera consultable en Mairie
Affiché le 21 octobre 2021