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Compte-Rendu - 111202 cr cm 160919 1
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Gué-de-Velluire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 111202 cr cm 160919 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DU
GUE DE ELLUIRE
Compte-rendu du Conseil Municipal
ordinaire du 16-09-2019
Nbr de conseillers L'an deux mil dix-neuf, le 16 septembre, à 20 h O0,
En exercice 13 le Conseil Municipal de la commune du GUE-DE-VELLUIRE dûment
Présents 9 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Votants 12 présidence de M. MARQUIS Joseph, Maire.
Date Convocation : 10/09/2019
Présents: MM. MARQUIS Joseph, OUVRART Marie-Christine, BASSAND Denis, DEBAECKER
Emmanuel, SAMPOUX Daniel, GRELAUD Elodie, GABORIT Jonathan: BLANCHARD Sandrine, Florence
BEULQUE
Excusé(e)s : , LECONTE Margaret qui donne pouvoir à BEULQUE Florence
SIMONNET Julie qui donne pouvoir à BASSAND Denis
BLONDET Sylvie qui donne pouvoir à GABORIT Jonathan
Absent(e)s : ALETRU Mauricette
Secrétaire de Séance : BASSAND Denis
Le Conseil Municipal a :
Décidé de participer au nouveau RASED de Mouzeuil Saint Martin à hauteur de 52€ (1€
par élève) suite au rattachement de l'école Charles Perrault à la circonscription de Fontenay-le- Comte.
5 Décidé de retenir la Caisse d'épargne Bretagne-Pays de Loire suite aux propositions
bancaires pour la mise en place d'un ‘emprunt de 300 OO0€ dans le cadre de la rénovation et
l'extension de la Salle des fêtes. Emprunt sur 15 ans au taux de 0.42% pour un cout total du
prêt de 10 006.64€.
° Décidé de retenir la Caisse d'épargne Bretagne-Pays de Loire suite aux propositions
bancaires pour la mise en place d'un crédit relais (TVA) de 120 000€ sur 2 ans au taux de
0.25% dans le cadre de la rénovation et l'extension de la Salle des fêtes, en attente du
remboursement de la TVA.
. Décidé de prendre une lere Décision modificative sur le budget Commune suite à la
dissolution du Syndicat Mixte Transports scolaires Sud-Ouest Fontenay-le-Comte
conformément à l'arrêté préfectoral du 11/07/2019 - recette supplémentaire de 2967.15 € + ajustement recettes suite à la publication du montant de dotations de l'état (recette de
16 921€).
. Décidé de rajouter 4 membres au groupe de travail dans le cadre de l'Inventaire des Zones
Humides (Mrs Philippe GAY, David RENOUX, Rodolphe GIRARD : Agriculteurs et Mr Yan
ARSICAUD, éleveur négociant)
° Décidé d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour une cotisation de 75€ par an
e. Décidé de contester la décision de non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
pour la sécheresse 2018 suite à la publication de l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019
publié au Journal Officiel le 09 août dernier.