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Déliberation - DEC 2025 72 Avenant contrat pour a la participation d un tiers en qualite de jury au concours de danse et ateliers de preparation du Festival Jeunesse 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Il BON
N
EU
] L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Œ
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2025-72
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
AU
CONTRAT
RELATIF
À
LA
PARTICIPATION
D'UN
TIERS
EN
QUALITÉ
DE
«
JURY
»
AU
CONCOURS
DE
DANSE
ET
À
SES
ATELIERS
DE
PRÉPARATION,
DANS
LE
CADRE
DU
«
FESTIVAL
DE
LA
JEUNESSE
»
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
la
décision
n°DEC-2025-28
du
15
janvier
2025
portant
sur
la
participation
d'un
tiers
en
qualité
de
« jury
»
au
concours
de
danse
et
à
ses
ateliers
de
préparation,
dans
le
cadre
du
«
Festival
de
la
jeunesse
»
2025
;
VU
le
projet
d’avenant
au
contrat
avec
WEARESORORITY
—
4
mail
François
Mitterrand
94000
CRÉTEIL
;
CONSIDÉRANT
qu'une
partie
des
cours
de
danse
prévus
dans
le
contrat
n'ont
pu
se
tenir
du
fait
d'un
nombre
insuffisant
de
participants
;
DÉCIDE
Article
1°
:L'article
2
de
la
décision
n°DEC-2025-28
du
15
janvier
2025
est
modifié
en
ce
sens
que
le
montant
des
prestations
est
arrêté
à
la
somme
de
2
350
€
au
lieu
de
4
700
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
l'avenant
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
13
mars
2025.
Pour
le Maire
par
délégation, Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
19
MARS
2025
Et de sa publication
le
19
MARS
2095
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS