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Arrêté - 25 704 Amenagement de voirie av de La Repubique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 704 Amenagement de voirie av de La Repubique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 25-704
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 18 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AMENAGEMENT DE VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’aménagement de voirie à l’entrée du Parc de la Châtaigneraie, exécutés par l’entreprise GTO- 16 avenue Condorcet – 91240 Saint Michel sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue de la République,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R 417-10 du Code de la Route le
Mercredi 19 Novembre 2025 de 6h00 à 18h00 :
• AVENUE DE LA REPUBLIQUE : entrée du Parc de la Châtaigneraie - Accès interdit aux véhicules et aux piétons
ARTICLE 2 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.
ARTICLE 3 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ajouté sur le site de la ville le : 20 novembre 2025 ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise GTO,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 18 novembre 2025
ajouté sur le site de la ville le : 20 novembre 2025