Procès Verbal - pv du 12 03 2019

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Procès Verbal - pv du 12 03 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Dhuys et Morin-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, 1

PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE 02540 DHUYS ET MORIN EN BRIE

L’AN DEUX MILLE DIX NEUF

LE : DOUZE MARS

A : 19 H 30

Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 07 Mars 2019 s’est réuni au lieu habituel, en séance publique, sous la présidence de M. Alain MOROY

ETAIENTS PRESENTS : BERNARD David, BOISSY Didier, BROCHOT Didier, CANOT Denis, CHAUX Francis, DADOU Ghislain, DAGNIAUX Jacki, DEFIVES Catherine, DEVIE Michel, DIOUY Gilles, DROUIN Jacqueline, DUCREUX Adeline, GENIN Gabriel, GIRARD François, GRISOLET Sophie, HENRY Patrice, HERBLOT Sylvain , LAGLER Christelle, LEBON Bernard, , LEFEBVRE Mauricette, LEGLANTIER Bruno, , PEESMEESTER Bernard, PELTIEZ Éric, PETEL Hervé, RENARD Philippe, ROUILLARD Damien, VALLIERE Maurice, VERNEAU Jean-Paul, WARENNE Muriel, WETZEL Hervé ETAIENT ABSENTS : BERNARD Stéfania, DAGONET Rémi, DE LA HOUSSAYE Véronique, DROUIN Nicolas, FOLLIOT DE FIERVILLE Olivier, GAUDEFROY Nicolas, LAMICHE Joël, LEFEBVRE Guy, MOUGEOT Laurence, OBERT René, PETEL Sylvie, ROUILLON Jean-Claude,

POUVOIR : BERNARD Stéfania au profit de BERNARD David,

Nombre de membres en exercice : 43

Nombre de membres présents : 31

Nombre de membres absents : 12

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 32

Mme Catherine DEFIVES a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2018

2- Compte de gestion 2018 du receveur municipal

3- Compte administratif 2018

4- Affectation des résultats 2018

5- Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry * Montants prévisionnels de l’attribution de compensation 2019 et de la dotation de solidarité communautaire 2019

6- Artonges – FDS Voirie (Montflobert et Plénois)

Devis de l’entreprise N. Drouin pour la pose des panneaux (voie ferrée)

7- La Celle Sous Montmirail

Dossier de demande de subvention DETR pour l’aménagement paysager de l’ancienne peupleraie Devis de l’entreprise Crosson pour remplacement d’un aqueduc et remise en état d’un existant 8- Territoire de Marchais :

Devis de l’entreprise Drainage Crosson pour remplacement de buses existantes et bouchées Devis de l’entreprise N. Drouin pour quelques petits travaux dans le cimetière Devis de TM Motoculture pour le tracteur communal (pièces)

9 – Territoire de Fontenelle en Brie

Salle des fêtes

Eglise

10- Projet de création du syndicat mixte Marne-Surmelin

11- Questions diverses

• Redevance Pylône « Orange » Artonges

• Quorum lors des réunions de conseil municipal

• Ajout d’un paragraphe dans les conventions pour la location des salles des fêtes (en cas de désistement du locataire)

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 22 NOVEMBRE 2018 Après réponse apportée à une question posée par Mme LEFEBVRE Mauricette, les membres du Conseil Municipal

ont validé à l’unanimité ledit procès-verbal

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL N° 1/2019

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le compte de gestion 2018 dressé par Madame VOILLAUME Aline, Inspecteur des finances publiques à la trésorerie de Château-Thierry

A l’unanimité,

L’approuve sans aucune réserve ni observation.2

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018

N° 2/2019

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DADOU Ghislain, (hors la présence de M. le Maire) à l’unanimité

Approuve le compte administratif 2018, présentant au 31 décembre 2018

- En section de fonctionnement un excédent de 239.370 € 10 - En section d’investissement un excédent de 48.539 € 44 Avec les restes à réaliser suivants :

Section d’investissement

Dépenses 128.367 € 48

Recettes 59.286 € 00

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2018

N° 3/2018

Le Conseil Municipal,

- après avoir approuvé le compte administratif 2018, au cours de cette même séance, hors la présence du Maire- statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2018

- constatant que le compte administratif, présente :

* un excédent de fonctionnement de 239.370 € 10

* un excédent d'investissement de 48.539 € 44

- vu l'état des dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31 décembre 2018 et des recettes certaines restant à réaliser à la même date,

Soit recettes 59.286 € Dépenses 128.367 € 48 Décide d'affecter le résultat de 2018, comme suit :

Excédent d’investissement

(I/R/001)

48.539 € 44

Affection au 1068 Investissement/R/1068 20.542 € 04

Fonctionnement (F/R/002) 218.828 € 06

OBJET : SUPPRESSION DE L’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - 23 Heures Hebdomadaires - (à compter du 1er juillet 2019)

Emploi créé par délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018 à effet du 01 juillet 2018 Motif : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à TEMPS COMPLET – 35 heures hebdomadaires – à compter du 01 juillet 2019

N° 26-2019

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 16 avril 2018 portant création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet (23 heures hebdomadaires) à compter du 1er juillet 2018 Vu que l’emploi créé a été pourvu par Nicolas VERRIERES, Stagiairisé au 1er Juillet 2018 pour être titularisé au 1er juillet 2019 à raison de 23 heures hebdomadaires

Vu le départ à la retraite de Monsieur Michel LAURENT, adjoint technique territorial, au 1er janvier 2019 lequel effectuait 20 heures hebdomadaires en qualité d’adjoint technique territorial titulaire Vu la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2019 à raison de 35 heures hebdomadaires

Vu l’accord en amont de l’assemblée délibérante de Nicolas VERRIERES pour occuper le poste à temps complet

Décide à l’unanimité :3

- De supprimer à compter du 1er juillet 2019 le poste d’adjoint technique territorial à non temps non complet (23 heures)

- De saisir à cette fin le comité technique du centre de gestion de l’Aisne - De créer à compter du 1er juillet 2019 un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet (35 heures) - D’effectuer pour respecter la règlementation la déclaration de la vacance de cet emploi à temps complet De conférer tous pouvoirs au Maire pour la signature de tous documents afférents à cette suppression et création

d’emploi

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET A COMPTER DU 1er JUILLET 2019 N° 27-2019

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 22 novembre 2018 Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL à temps complet (35 heures) afin de permettre le bon fonctionnement des services techniques

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’1 emploi, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade d’Adjoint technique Territorial

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1ER JUILLET 2019

FILIERE TECHNIQUE : 2

Emploi ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

- ancien effectif : 2 (PROVOST Yvette 10 H/ Hebdo) – VERRIERES Nicolas (23 H/ Hebdo) ce poste sera supprimé au 01/07/2019

- nouvel effectif : 2 (PROVOST Yvette 10 H / Hebdo) – VERRIERES Nicolas (35 H/ Hebdo) FILIERE ADMINISTRATIVE 3

- Secrétaire de mairie 11 h 50/ Hebdo

- Rédacteur territorial 20 h 00/ Hebdo

- Adjoint administratif principal 2ème Classe 35 h/ Hebdo

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6413

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY -CARCT- MONTANTS PREVISIONNELS DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019 N° 4/2019

Le Conseil Municipal,

Connaissance prise de la délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2019 (N° 006/2019) relatif à l’objet précité

Après en avoir délibéré,

• Prend acte du montant prévisionnel 2019 de l’Attribution de Compensation, Qui pour la Commune s’élève à - 215 € 304

• Décide d’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif 2019

• Confère tous pouvoirs au Maire pour le règlement de cette dépense

OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY -CARCT- MONTANTS PREVISIONNELS DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2019 N° 5/2019

Le Conseil Municipal,

Connaissance prise de la délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2019 (N° 007/2019) relatif à l’objet précité

Après en avoir délibéré,

• Prend acte du montant prévisionnel 2019 de la Dotation de Solidarité Communautaire s’élevant à la somme de 6752 €

• Décide d’inscrire cette recette sur son prochain budget primitif 2019

• Confère tous pouvoirs au Maire pour l’encaissement de ladite recette

OBJET : TERRITOIRE D’ARTONGES

Travaux de voirie – Montflobert - Factures entreprise Colas

N° 6/2019

Le Conseil Municipal,

Vu les devis de l’entreprise COLAS de Château-Thierry

* Le premier en date du 11 octobre 2018 (Réf : OF – 2018010007-0050) d’un montant TTC de 3540 € relatif - à fourniture et pose d’un éco drain avec grille en fonte

- reprofilage du chemin

- mise en œuvre d’enrobés

* le deuxième en date du 24 janvier 2019 (Réf : OF -2019010148-0028) d’un montant TTC de 786 € concernant la

création d’un regard grille. Terrassement, piquage dans le regard existant et création d’une grille 50x50

Vu la bonne exécution des travaux réalisés,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide :

- De conférer tous pouvoirs au Maire pour le règlement des deux factures à intervenir - A savoir,

Concernant la somme de 3540 €, celle-ci a été prévue dans les restes à réaliser 2018, section d’investissement, opération 108

Pour la facture d’un montant de 786 €, cette dépense sera inscrite sur le prochain budget primitif, section d’investissement, opération 108

OBJET : TERRITOIRE D’ARTONGES ET MARCHAIS EN BRIE

Travaux de voirie – FDS VOIRIE 2016 – Participation due à la CARCT - (Hameau de Montflobert et Ferme de Plénois) N° 7/2019

Le Conseil Municipal,

Vu la bonne exécution des travaux réalisés dans le cadre du FDS Voirie 2016, sur le hameau de Montflobert (Artonges) et la Ferme de Plénois (Marchais en Brie)

Vu le montant de la participation dû à la CARCT par la commune dans le cadre du FDS Voirie 2016 A savoir : Hameau de Montflobert (Artonges) 8137 € 55

Ferme de Plénois (Marchais en Brie) 9764 € 23

A l’unanimité,

Décide

• d’inscrire la somme de 17902 € sur son prochain budget primitif (section d’investissement – Opération 107 – article 2041512)

• de conférer tous pouvoirs au Maire pour le règlement desdites sommes

OBJET : TERRITOIRE D’ARTONGES

POSE PANNEAUX SIGNALISATION – VOIE FERREE – DEVIS N. DROUIN N° 2019/031 – TTC 1740 € N° 8/20195

Le Conseil Municipal,

• Connaissance prise du devis de l’entreprise Nicolas DROUIN en date du 04 mars 2019, référencé sous les numéros 2019/031 d’un montant TTC de 1740 € pour la pose des panneaux de signalisation et le terrassement d’un quai • Vu la nécessité de procéder à ces travaux

A l’unanimité,

Accepte ledit devis et confère tous pouvoirs au Maire pour procéder au règlement de la facture à intervenir (section de fonctionnement)

OBJET : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’API 2019 (Aisne Partenariat Investissement) AMENAGEMENT PAYSAGER SUR LE TERRITOIRE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL N° 9-2019

Le Conseil Municipal,

- Vu sa délibération en date du 22 novembre 2018

- Après explications fournies par le Maire délégué du territoire

- Soucieux de préserver la qualité paysagère d’un site communal situé à proximité de la rivière du Petit Morin entretenue régulièrement par le Syndicat Intercommunal du Petit Morin

- Suite à l’abattage et dessouchage des peupliers qui étaient situés sur la parcelle cadastrée section AB Numéro 43 d’une superficie de 5490 m2

il convient de procéder à la plantation de végétaux d’ornement pour embellir ce bien situé en bordure d’une voie départementale fortement fréquentée. Ainsi, cet espace pourra procurer aux usagers de cet axe une halte de détente dans une ambiance champêtre

- Après étude du devis N° DE00000056 en date du 15 11 2018 de l’entreprise BARBIER PAYSAGE de Montenils (Seine et Marne) relatif à la fourniture des végétaux et leurs plantations s’élevant à la somme HT de 4812 € 08 A l’unanimité,

- Décide d’approuver le projet et le plan de financement de l’opération - De solliciter une subvention départementale 2019 dans la cadre de AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT pour cet aménagement paysager, à un taux de 25% du montant HT de l’opération s’élevant à la somme de 4812 € 08 - Décide que la part non subventionnée de la dépense sera prise en charge par le budget communal - Décide d’inscrire ce projet sur son prochain budget primitif

OBJET : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – DETR 2019

AMENAGEMENT PAYSAGER SUR LE TERRITOIRE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL N° 10-2019

Le Conseil Municipal,

- Vu sa délibération en date du 22 novembre 2018

- Après explications fournies par le Maire délégué du territoire

- Soucieux de préserver la qualité paysagère d’un site communal situé à proximité de la rivière du Petit Morin Entretenue régulièrement par le Syndicat Intercommunal du Petit Morin

- Suite à l’abattage et dessouchage des peupliers qui étaient situés sur la parcelle cadastrée section AB Numéro 43 d’une superficie de 5490 m2

il convient de procéder à la plantation de végétaux d’ornement pour embellir ce bien situé en bordure d’une voie départementale fortement fréquentée. Ainsi, cet espace pourra procurer aux usagers de cet axe une halte de détente dans une ambiance champêtre

- Après étude du devis N° DE00000056 en date du 15 11 2018 de l’entreprise BARBIER PAYSAGE de Montenils (Seine et Marne) relatif à la fourniture des végétaux et leurs plantations s’élevant à la somme HT de 4812 € 08 A l’unanimité,

- Décide d’approuver le projet et le plan de financement de l’opération - De solliciter une subvention d’Etat 2019 dans la cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour cet aménagement paysager, à un taux de 45% du montant HT de l’opération s’élevant à la somme de 4812 € 08 - Décide que la part non subventionnée de la dépense sera prise en charge par le budget communal - Décide d’inscrire ce projet sur son prochain budget primitif

-

OBJET : TERRITOIRE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL – AQUEDUC ROUTE DE VINET A MONTENILS Devis Entreprise CROSSON N° 19010010 DU 24/01/2019 (TTC 5868 €)

N° 11-2019

Le Conseil Municipal,6

- Connaissance prise du devis de l’entreprise CROSSON en date du 24 janvier 2019, référencé sous les numéros 19010010, s’élevant TTC à la somme de 5868 € relatif au remplacement d’un aqueduc existant et à la remise en état d’un second situés sur la route de Vinet à Montenils

- Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

OBJET : TERRITOIRE DE LA CELLE SOUS MONTMIRAIL – AQUEDUC ET CURAGE FOSSE « Rue Thierry » Devis Entreprise CROSSON N° 19010017 DU 18/02/2019 (TTC 5408 € 64)

N° 12-2019

Le Conseil Municipal,

- Connaissance prise du devis de l’entreprise CROSSON en date du 18 février 2019, référencé sous les numéros 19010017, s’élevant TTC à la somme de 5408 € 64 relatif au remplacement d’un aqueduc existant en pierres et curage d’un fossé Rue Thierry

- Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

OBJET : TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE – REMPLACEMENT BUSES EXISTANTES ET BOUCHEES SUR LA PROPRIETE DE M. DUPONT (servitude communale)

Devis Entreprise CROSSON N° 19010013 DU 01/02/2019 (TTC 4416 €)

N° 13-2019

Le Conseil Municipal,

- Connaissance prise du devis de l’entreprise CROSSON en date du 01 février 2019, référencé sous les numéros 19010013, s’élevant TTC à la somme de 4416 € relatif au remplacement de buses existantes et bouchées sur la propriété de M. Dupont (servitude communale)

- Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

OBJET : TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE – TRAVAUX DANS LE CIMETIERE Devis Entreprise DROUIN Nicolas – N° 2018-254 du 06/01/2019 (TTC 1000.80 €) N° 14-2019

Le Conseil Municipal,

- Connaissance prise du devis de l’entreprise DROUIN Nicolas en date du 06 janvier 2019, référencé sous les numéros 2018-254, s’élevant TTC à la somme de 1000 € 80 pour le couronnement de piliers dans le cimetière communal - Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

OBJET : TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE – ACHAT DE PIECES POUR LE TRACTEUR COMMUNAL Devis entreprise TM Moto’Culture de Viels Maisons – N° 301S010002 DU 15/01/2019 (TTC 1614 € 35) N° 15-2019

Le Conseil Municipal,

- Après étude du devis de l’entreprise TM Moto’culture de Viels Maisons en date du 15 janvier 2019 d’un montant TTC de 1614 € 35 pour l’acquisition de pièces pour le tracteur communal

- Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis7

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section de fonctionnement De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE – SALLE DES FETES – REFECTION DES SOUBASSEMENTS INTERIEURS - Devis T. GRANDPIERRE , du 12/02/2019, TTC 1848 € 53

N° 16-2019

Le Conseil Municipal,

- Après explications fournies par le Maire

- Après étude du devis de l’entreprise GRANDPIERRE Thierry de Viels-Maisons, en date du 12 février 2019, s’élevant TTC à la somme de 1848€ 53 pour la réfection des soubassements intérieurs de la salle des fêtes - Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE – EGLISE – POSE DE GOUTTIERES EN ZINC - Devis T. GRANDPIERRE, du 12/02/2019, TTC 5133 € 48

N° 16-2019

Le Conseil Municipal,

- Après explications fournies par le Maire délégué et son Adjoint

- Après étude du devis de l’entreprise GRANDPIERRE Thierry de Viels-Maisons, en date du 12 février 2019, s’élevant TTC à la somme de 5133 € 48

- Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement De solliciter pour ces travaux une subvention d’état au titre de la Dotation D’Equipement des territoires Ruraux 2019 De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

Par ailleurs, vu les problèmes d’humidité au sein de cet édifice, il convient de solliciter différentes entreprises pour chiffrer la dépense afin qu’il puisse être remédié à cette situation qui fragilise énormément la bâtisse.

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE – EGLISE – POSE DE GOUTTIERES EN ZINC - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019 N° 17-2019

Le Conseil Municipal,

- Après explications fournies par le Maire délégué et son Adjoint

- Après étude du devis de l’entreprise GRANDPIERRE Thierry de Viels-Maisons, en date du 12 février 2019, s’élevant TTC à la somme de 5133 € 48

- Soucieux de préserver le bon entretien les édifices communaux

- Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

Décide d’approuver le projet et le plan de financement de cette opération De solliciter une subvention d’état dans la cadre de la Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux à un taux de 45 % du montant HT du projet s’élevant à 4277 € 90

Décide que la part non subventionnée de la dépense sera prise en charge par le budget communal D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement

OBJET : TERRITOIRE DE FONTENELLE EN BRIE – TRAVAUX SUR MURET DU PARKING FACTURE ENTREPRISE DROUIN N DU 11/03/2019 (N° F2019/19) (TTC 901 € 31) N° 18-2019

Le Conseil Municipal,

- Après explications fournies par le Maire délégué et son Adjoint

Connaissance prise de la facture de l’entreprise Nicolas Drouin en date du 11 mars 2019, référencée sous les numéros F2019/19 s’élevant TTC à la somme de 901 € 31 pour la réparation du muret du parking A l’unanimité,8

Confère tous pouvoirs au Maire pour procéder au règlement de ladite facture en section de fonctionnement

OBJET : PROJET DE CREATION DU SYNDICAT MIXTE MARNE - SURMELIN

N° 19-2019

Le Conseil Municipal,

Connaissance prise de l’arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2018 ainsi que du projet des statuts du syndicat mixte Marne-Surmelin

A l’unanimité,

En prend acte sans avis défavorable.

OBJET : ANTENNE RELAIS IMPLANTEE SUR LE TERRITOIRE D’ARTONGES – Parcelle cadastrée section ZC Numéro 162 Bail entre la commune et la Société ORANGE

Durée 12 ans avec renouvellement de plein droit par périodes de 6 ans

Loyer annuel : 500 €

N° 20/2019

Le Conseil Municipal,

Vu sa précédente délibération

Après explications fournies par le Maire et les élus du territoire d’Artonges Vu le projet de bail entre la Commune et la Société Orange pour l’implantation d’une antenne relais sur le territoire d’Artonges, sur la parcelle communale cadastrée section ZC numéro 162,

Pour une durée de 12 ans avec renouvellement de plein droit par périodes de 6 ans Pour un loyer annuel de Cinq cents Euros (500 €)

Vu l’intérêt procuré par cette antenne pour les habitants du territoire

Vu l’analyse du bail faite par l’AMF, l’ADICA et la Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable du conseil départemental de l’Aisne

À l’unanimité (31 voix pour et 1 contre)

Confère tous pouvoirs au Maire pour la signature dudit bail et tous documents s’y rapportant ainsi que pour le recouvrement dudit loyer annuel.

OBJET : QUORUM LORS DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL

Les termes du mail de l’Association des Maires de France sont portés à la connaissance des membres du Conseil Municipal en réponse à une question évoquée lors de la dernière réunion de Conseil Municipal. Conclusion : En l’absence de quorum : le maire peut décider d’attendre les élus absents. Cependant, cette attente ne doit pas être anormale, en l’espèce, ne pas excéder 2 h 30 (CAA Bordeaux, 13 février 2007, Commune de Sainte-Anne)

Le maire peut à nouveau convoquer le conseil municipal à trois jours au moins d’intervalle (avec le même ordre du jour). Lors de cette seconde réunion le conseil municipal délibère valablement sans conditions de quorum.

OBJET : AJOUT D’UN PARAGRAPHE DANS LES CONVENTIONS LOCATION DES SALLES DES FETES (en cas de désistement) Après échange d’idées entre les membres du conseil municipal (si désistement à moins d’un mois du jour de la location, sauf cas de force majeure, 50 % du montant de la location devrait être acquitté) L’aspect règlementaire ainsi que le rédactionnel seront revus lors d’une prochaine réunion.

OBJET : EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

N° 21/2019

Le Conseil Municipal,

Suite à une requête d’administré formulée sur le territoire de Fontenelle en Brie pour l’ajout d’un point lumineux Vu l’intérêt pour la Commune de réaliser l’extension de l’éclairage public sur 3 ou 4 points pour amoindrir la dépense Après échange d’idées,

A l’unanimité,

Confère tous pouvoirs au Maire pour se rapprocher des services de L’USEDA à Laon pour faire chiffrer la dépense en vue de son inscription sur le prochain budget primitif

OBJET : TERRITOIRE DE MARCHAIS EN BRIE – DENOMINATION D’UNE RUE SUR LE HAMEAU DE BAILLY EN CONTINUITE DU CVO N° 2 – Rue des Lilas -

N° 22/2019

Le Conseil Municipal,

Après explication fournie par le Maire,9

Suite à la requête de Monsieur Tailpied domicilié sur le territoire de Marchais en Brie souhaitant que le chemin en continuité du Chemin Vicinal Ordinaire numéro 2 de la Rue des Lilas soit dénommé « Rue Rory Gallagher « – et qu’en cas accord de l’assemblée délibérante le panneau serai par lui réglé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Accepte la dénomination de cet axe comme précédemment indiqué sous réserve que le demande s’acquitte du montant de la dépense concernant l’acquisition de cette plaque de rue.

OBJET : TERRITOIRE D’ARTONGES – SINISTRE SALLE DES FETES – VMC ENDOMMAGE SUITE AUX ORAGES DU 29/06/2018- INDEMNISATION GROUPAMA

N° 23/2019

Le Conseil Municipal,

Après explication fournie par le Maire-délégué et son adjoint précisant que la VMC de la salle des fêtes a été endommagée suite aux orages du 29 juin 2018,

Vu qu’un premier devis a été établi par la Société Herbillon le 20 décembre 2018 pour un montant TTC de 1561 € 80 pour le remplacement du « corrigo » sur la régulation de la centrale

Vu que ce devis a été transmis à l’assureur de la Commune pour indemnisation Vu la transmission par Groupama d’un chèque d’un montant de 1093 € 26 pour indemnisation de ce préjudice correspondant au devis minoré de 30 % de vétusté)

A l’unanimité,

Confère tous pouvoirs au Maire pour procéder à l’encaissement de ladite somme

OBJET : SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT « AGEDI » PRESTATAIRE INFORMATIQUE DES LOGICIELS COMMUNAUX

N° 24/2019

Le Conseil Municipal,

Connaissance prise de la situation actuelle du Syndicat « AGEDI »

- Que la Direction Départementale des Finances Publiques de Seine et Marne (ou se trouve Dhuisy, siège social de L’AGEDI a décidé l’assujettissement de cette structure aux trois impôts commerciaux : TVA (ce qui est déjà le cas) IS et CTE.

- Que Agedi entend défendre son point de vue qui consiste à dire :

- * premièrement que son activité procède à une mutualisation de services sur le fondement de l’article L.5211-4-2 du CGCT et a ainsi la nature d’un Etablissement Public Administratif

- * deuxièmement qu’en tant que syndicat mixte (article 207 du CGI) cela l’exclut du champ de l’impôt sur les sociétés et que ce principe législatif est opposable à l’administration fiscale

- * troisièmement qu’en tout état de cause, l’activité d’AGEDI n’intervient pas dans le champ concurrentiel car si l’on regarde la règle des « 3P » ou « 4P » qui permet d’identifier une activité concurrentielle : -- AGEDI ne fait ni démarchage commercial, ni promotion, ni publicité __ que Agedi ne facture pas un prix mais une cotisation calculée en fonction du nombre d’habitants de ses membres et calculée « à prix coûtant » et enfin fourni ses prestations à un tarif qui n’est pas comparable (5 à 10 fois moindre) à celui d’éditeurs privés - *quatrièmement, que l’activité d’AGEDI n’est pas lucrative ; le syndicat est composé exclusivement de collectivités et que nombre de ses services ne donnent lieu à aucune facturation

- * cinquièmement, qu’il n’y a pas de raison pour que seul Agedi soit assujetti et que cet assujettissement devrait alors concerner les 86 syndicats informatiques que compte la France

- * sixièmement, qu’Agedi est un exemple de mutualisation particulièrement réussi et économe des deniers publics dans le domaine du numérique

Qu’en conséquence, AGEDI va contester la décision de la DDFIP, par

- Un recours gracieux auprès du ministre des comptes publics et des plus hautes autorités de l’Etat et qu’en cas de rejet du recours gracieux Agedi engagera une action devant les juridictions administratives

A l’unanimité,

DECIDE DE SOUTENIR ACTIVEMENT CE SYNDICAT QUI PROCURE TOUTES SATISFACTIONS A LA COMMUNE

OBJET : TERRITOIRE D’ARTONGES – SALLE DES FETES D’ARTONGES – PASSAGE DE CABLES ELECTRIQUES AU 1er ETAGE - Devis DJ Services en date du 12 mars 2019 (Ref DJ191073) pour un montant de 1578 € 19 N° 25-2019

Le Conseil Municipal,

- Connaissance prise du devis de DJ Services en date du 12 mars 2019, référencé sous les numéros DJ191073, s’élevant TTC à la somme de 1578 € 19 relatif au passage de câbles électriques à l’étage de la salle des fêtes - Après en avoir délibéré,10

- A l’unanimité,

Décide de valider ledit devis

D’inscrire cette dépense sur son prochain budget primitif en section d’investissement De conférer tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ce projet et procéder au règlement de la facture à intervenir

Questions diverses

- Centre aéré

- Le petit train « Picasso

- Elections européennes (composition des bureaux de vote)

- 3ème tranche d’assainissement sur Artonges

-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25

SUIVENT LES SIGNATURES :