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Procès Verbal - pv du 25 05 2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Dhuys et Morin-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
, » 1e
DÉPARTEMENT
AISNE Communes de moins COMMUNE DE DHUYS ET MORIN EN BRIE de1 000 habitants
ARRONDISSEMENT | Élection du maire et des
CHATEAU-THIERRY adjoints
Effectif légal du conseil municipal P RO C È S _ V E R B A
L
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L'an deux mille VINGT, le VINGT CINQ du mois de MAI
à 20 heures 0Ominute, en application du fi] de l’article 19 de la lol n° 2020-2680 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE
Étalent présents les conseillers municipaux suivants (Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
}
at U E haine
dis
rue
}
hè 43
at
€
2 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence da M MOROY Alain, maire (ou remplaçant en application de l'articie L. 2122-17 du CGCT), qui
a déclaré les membres du conseil municipal cités cl-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-45 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de Passemblée
Le plus âgé des membres présents du conseli municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L, 2122-8 du CGCT). Il a procédé à
l'appet nominal des membres du conseil, a dénombré x He ir conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-2980 du 23 mars 2020 était remplieÿ,
IL a ensuite Invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L, 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du consell municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtanu la majorité absolue, Il est procédé à un tralsième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M.
a CRE A He HR A É 2.3. Déroujement de chaque tour de serutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la fable de vote. || a fait constater au président qu'il n’était porteur
Lune un PARLE fhtte
que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée fui-même dans l‘urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conselllers qui n'ont pas souhalté prendre part au vote, à
l'appet de leur nom, a été enregistré,
1 Préciser s'ils sont excusés.
? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature, 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quonm. À Lau La 1 à “2
Après le vote du dernier conseiller, 1 a été Immédiatement procédé au dépoulllement des bulletins de Vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L, 86 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexton. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec
leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin
concerné, Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte
pour la détermination des suffrages exprimés, maïs il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne
contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, ll a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 86 du code électoral).
d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — 0 - d]
9
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre aiptabétique) En chiffres En toutes lettres
f. Majorité absolue 4.
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants {enveloppes déposées)
c. Nornbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d
f Majorité absolue 4.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $ T
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
ce. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art.L-66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du cade électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- dj
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffrés En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Ne pas remplir fes 2,5 et 2.6 si l'élection aété acquise au premier tour,
£Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. . pas rempl q Lire 2.7, Proclamation de l'élection du maire
Mu M2 Afia a été proclamé(e) maire et a été immédiatement Installé(e},
842 Sous la présidence de M... . élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du
CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des writeIl a été rappelé que les varecdeues
que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT)
ksusSont élus selon les mêmes modalités
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 9
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A4
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) … Ê
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...
f. Majorité absolue #… . 3
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) = Enchifes En toutes lettres
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue *…
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS . : NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du trois
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part ay vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66,u code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c— d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
has Sous la présidence de M... élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du
CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des” nid || a été rappelé que les mrssansont élus selon |
que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
es mêmes modalités
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux prem
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) F
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] A3
f. Majorité absolue 4 AO
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) & En chiffres En toutes lettres
JA
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ä NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ./.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
électoral) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du co:
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) / En chiffres En toutes lettres
a — 2.7. Proclamation de l'élection du Maire-délégué
NES | M me... . a été proclamé( iaraséaué et a été immédiatement installé(e).
Sy Sous la présidence de M élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des Wrréx|| a été rappelé que les mmammasont élus selon les mêmes modalités
que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Ô
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) à Fr
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] AË
3 f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) « En chiffres En toutes lettres
e126 A&
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...
f. Majorité absolue *
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS - NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) Enchifres / En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Î NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du, Maire-délégué
Gags a été proclamé(é ieresieus et a été immédiatement installé(e).
Glis/ Sous la présidence de M élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des Marais|| a été rappelé que les wrwsiasont élus selon les mêmes modalités
que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … 13
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … A
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].…..
3
ÈS
Ss ER
R
f. Majorité absolue #,
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Loc VAL ERE MA ee
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
ZE b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c — d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ; ° NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Résultats du tro e tour de scruti
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris p:
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code éfecitoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...“
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres
M... a été proclamé(e mimasismué et a été immédiatement installé(e).
Ho 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M - Élu(s) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT},
le consell municipal a été Invité à procéder à l'élection des adjoints. il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités
que le maire (art, L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du GGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint
et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, solt Ip. nn
adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, À ce Jour, de EX secs
adjoints, AU vu de ces éléments, le conseil municipal a flxé à RATE le nombre des adjoints aû maire de la commune.
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) æ
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — 0 — dj...
f. Majorité absolue 4,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CAN un RES AE.
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électorai)
d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b— cd]...
f. Majorité absolue 4,
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de #erutin ®
e. Nombre de suffrages exprimés fb< © — d]...
TNe pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au prernier tour. Ne pas remplir le 3,1,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour, : -4-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.4, Proclamation de l'élection du premier adjoint
M CAE nn LL
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote,
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres Eh toutes lettres
LRU Bd
3.2.2, Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art, L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .
e. Nombre de suffrages exprimés [b — 6 - d].…
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En Éhifires En toutes lettres
3.2.3, Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris/part au vote
b, Nombre de votants (enveloppes déposées) …
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © — dj...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGÉS OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes leîtres
SNe pas remplir Les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
Ne pas remplir Îe 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour,
9/pv …
3.2.4. Prociamation de l'élection du deuxième adjoint
Galse EP R
3.3. Élection du troisième adjoint
M
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a, Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art, L. 65 du code électoral)
e, Nombre de suffrages exprimés [b — c— d]….
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
LAS À A... HR
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin "
a. Nombre de conseillers présents àl'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .
d, Nombre de suffrages blancs {art. L. 66 du code électoral) …
e. Nombre de suffrages exprimés [bc dj...
f. Majorité absolue 4.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) Eréhiffres En toutes lettres
i 3.3.3, Résultats du troisième tour de scrftin *?,
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …/.
e. Nombre de suffrages déclarés nuis par le béreau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral) .
e. Nombre de suffrages exprimés [b -#- d].…..
INDIQUER LE NOM DES GANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
DNe pas remplir Les 3.3.2 et 3.33 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
POSEA + 8 été proclamé(s) troisième adjoint et Immédtatement Installé(e). ages. | >
3.4, Élection du quatrième adjoint
3.4.1. Résultats du premier tour de serutin
a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote g
b. Nombre de votants (enveloppes dépasées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. L. 66 du code électoral)... g
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés {b — 6 — d],
f Majorité absolue #.. AD
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
j
. PRE. MR. HoUssh | ue eur
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie,
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….
©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électoral)
e, Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f, Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS i
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |
3.4.3. Résultats du troisième {or de scrutin *
a, Nombre de conseillers présents à l'app@l n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votanis (enveloppes dé
e. Nombre de suffrages déclarés duis par le bureau {art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blangé (art. L. 65 du code électoral) …
e. Nornbre de suffrages exprimés [b- c - dj.
INDIQUER LFNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
( ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.4.4, Proclamation de l'élection du quatrième adjoint
Heu SS TE. Vétanl
5
. a été proclamé(e) quatrième adjoint et Immédiatement Installé(e),
4. Observations et réclamations *
1° Ne pas remptir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
# Ne pas remplir le 34,3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
15 8j es observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations »,
Aafa 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le …..
minutes, en double exemplaire 16 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé. les assesseurs
et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le secrétaire,
16 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
Aa a2/ DÉPARTEMENT Dhuys et Morin en Bne
À SM COMMUNE : Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
wo ns) NOM ET PRÉNOM Suffrages obtenus par Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste {en chiffres)
Maire aus A6
HN Ba 12 RET M REA NET EL OT HE RAM IAE. MARCHES - ER- BE
. Mme... Rule. Réfrebhe | vos PDG se fs _ For e Eo hulE. cents
… CI UE TT PTT ET NTI LINE... ARABE Een | En
D 8e LA. | PAIE DELEBE DE : LA CEE Sacs pr nl geler
NRA PEeMENE. ANDTonIE
…VAlRAAËRD | TeelsienE. AOTater
QBlerlAÎte | RREnE. ken) AR
Le conseiller municipal
le plus âgé, Le secrétaire, 1
e 0 AA
!Préliser : maire Où ädjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) | DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE CHATEAU-THIERRY
CANTON D’ESSOMES SUR MARNE
COMMUNE DE DHUYS ET MORIN EN BRIE 02540
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |]
L’AN DEUX MILLE VINGT
LE : VINGT CINQ MAI
A:20h00
Le conseil municipal de la Commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE légalement convoqué en date du 18 mai 2020,
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle communale de MARCHAIS EN BRIE, à huis clos, sous la
présidence du Maire : Alain MOROY
ETAIENT PRESENTS : BROCHOT Didier, CANOT Denis, DADOU Ghislain, DE LA HOUSSAYE Véronique, DIOUY Gilles,
DROUIN Jacqueline, DUBUC Christophe, DUCREUX Adeline, FOLLIOT DE FIERVILLE Olivier, GIRARD François,
GRISOLET Sophie, HILLARD Florent, LAGLER Christelle, LEBON Bernard, OBLET Corinne, PELTIEZ Éric, VALLIERE
Maurice
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : BICHOT Géraldine ayant donné pouvoir à M. VALLIERE Maurice
SECRETAIRE DE SEANCE : CANOT Denis
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres absents : 1
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 19
qu
Le conseil municipal,
Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT,
Vu que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit cinq adjoints au maire au maximum
Vu les délibérations antérieures du conseil municipal,
A l'unanimité,
Décide de fixer à ints au maire de la Commune pour la durée de son mandat.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire : Alain MOROY Certifié exécutoire par le maire
préfecture le 2 + m4 24
Et publication le it MA Dog
ire : Alain MOROY
compte tenu de la réception en Sous-
SOUS-PRÉFECTURE
27 MAI 2020
02400 CHATEAU-THIERRY DÉPARTEMENT
AISNE COMMUNE :
ARRONDISSEMENT DHUYS ET MORIN EN BRIE
CHATEAU-THIERRY
Effectflégal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
Communes de moins
de 1 000 habitants
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).
aus | . Date de la plus | Suffrages obtenus
Fonction! (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à | par le candidat
: la fonction (en chiffres)
Maire et .
Maire-délégué de Marchais en Brie | M. MOROY Alain 27/02/1952 15 Mars 2020 |272
15 Mars 2020 Premier adjoint
M. CANOT Denis 21/07/1951 297
15 Mars 2020 Deuxième adjointe
Mme GRISOLET Sophie 19/01/1968 305
15 Mars 2020
Troisième adjoint M. GIRARD François 21/03/1942 292
15 Mars 2020
Quatrième adjointe Mme DE LA HOUSSAYE Véronique 06/02/1980 310
15 Mars 2020
Conseillère Mme OBLET Corinne 05/02/1960 321
. 15 Mars 2020
Conseiller M. PELTIEZ Éric 18/03/1965 304
Maire-délégué de La Celle 15 Mars 2020 Sous Montmirail M. VALLIERE Maurice 09/10/1952 301
15 Mars 2020
Conseillère Mme BICHOT Géraldine 21/06/1980 301
15 Mars 2020
Conseiller M. LEBON Bernard 18/11/1951 298
15 Mars 2020
Conseillère Mme DUCREUX Adeline 23/09/1959 298
15 Mars 2020 Conseiller
M. BROCHOT Didier 17/03/1957 295
15 Mars 2020
Conseiller M. DUBUC Christophe 02/03/1971 294
15 Mars 2020
Conseillère Mme LAGLER Christelle 13/03/1971 294
15 Mars 2020
Conseiller M. FOLLIOT DE FIERVILLE Olivier 26/08/1968 290
15 Mars 2020
Maire-délégué d’Artonges |M. DADOU Ghislain 24/02/1948 287
15 Mars 2020
Conseiller M. HILLARD Florent 03/02/1983 286
15 Mars 2020
Conseiller M. DIOUY Gilles 11/08/1959 276
Maire-délégué de . 15 Mars 2020
Fontenelle de Brie Mme DROUIN Jacqueline 23/07/1963 261
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
25540 À