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Compte-Rendu - 2019 02 04 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 04 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2019
Etaient présents : Denis BENOIT, Maire, Fabien SYLVAIN, Véronique DJEFFAL, Pierre TERRAIL, Marie-Jo PIEYRE, René DESCOURS, Vincent CHAZALETTE, Alain ROUX, Laurent JEGOU, Laurent FAURE, Monique GIRARD et Sylvie FAURE.
Absents excusés : Magalie VIEUX-MELCHIOR, Loïc FAURE-GEORS et Michel GRARE.
Absents : Chantal GARNIER, Maryline BERNARD, Sandrine CHAVAROT et Philippe HUYGHE.
.
Pouvoirs : de Magalie VIEUX-MELCHIOR à Denis BENOIT, de Loïc FAURE-GEORS à Laurent JEGOU et de Michel GRARE à Sylvie FAURE.
Secrétaire de séance : René DESCOURS.
Le compte-rendu de la séance du 7 janvier 2019 est adopté à l’unanimité des élus présents à cette séance, après prise en compte des remarques suivantes formulées par :
Monique GIRARD :
page 1 - dans infos diverses :
Résultats de la consultation......Le lot 4 garanties statutaires ajouter : pour le personnel non titulaire a été déclaré....
page 4 - modification du tableau des effectifs, ajouter en fin de paragraphe : Une demande est faite concernant le départ en retraite de Monsieur Pierre Girard qui sera effective à compter de fin septembre 2019.
Un tuilage devra être mis en place, il serait donc important de programmer rapidement un avis de recrutement, ainsi les consultations qui s'en suivent.
page 4 - Assurance statutaire.....Cependant, l'analyse des offres n'a pas permis d'obtenir une proposition plus pertinente que celle proposée par le Centre de Gestion de la Drome en l’occurrence SOFAXIS.
page 6 - dans interventions diverses d'élus. ajouter : Monique GIRARD demande que le dispositif pour le ravalement des façades dans le village soit connu et amélioré et voir quelles solutions d'aide peuvent être recherchées.
Monsieur le maire indique qu'une réunion d'urbanisme sur le sujet devra être organisée.
Marie-Jo Pieyre et Laurent Jégou donnent des informations sur les visites des élèves de primaire à la maison de retraite de Blanchelaine. 2
Prochain conseil municipal : lundi 4 mars 2019 (secrétaire de séance : Laurent JEGOU).
Permanence des élus : samedi 23 février 2019 : Laurent JEGOU et Laurent FAURE.
Infos diverses
o Vœux de la Tripe du Bœuf et de Valérie Blondeau. Les deux cartes de vœux circulent
autour de la table du conseil.
o Courrier de la CCVD informant la collectivité que la candidature de l’école maternelle
Jules Ferry a été retenue pour la visite de fermes et l’organisation d’ateliers
pédagogiques en classe, dans le cadre du programme « système alimentaire
innovant ».
Le maire donne lecture du courrier de la CCVD.
o Rapport annuel d’activité de la médiathèque.
Le nombre d’inscrits à la médiathèque est passé de 814 en 2017 à 888 en 2018.
Les heures d’ouverture au public sont maintenues à 15H
Les prêts d’ouvrages ont progressé : de 9406 en 2017 ils sont passés à 9624 en 2018.
8 bénévoles participent au fonctionnement de la structure.
355 ouvrages ont été acquis en 2018.
Sont utilisatrices de l’équipement les écoles élémentaires d’Aouste et de Cobonne, la
MJC NINI CHAIZE, le relais d’assistantes maternelles, les crèches d’Aouste et de
Piégros La Clastre, la maison de retraite Blanchelaine.
Le rapport d’activités peut être consulté dans son intégralité au secrétariat de la mairie.
o Organisation du grand débat national
Un cahier de doléances a été mis en place, où chacun peut librement venir écrire ses
revendications, ses insatisfactions, ses frustrations et aussi ses propositions.
Il a été prévu en outre, différents formats de rencontres individuelles ou collectives,
afin de permettre à tout un chacun de s’exprimer soit verbalement, soit par écrit avec
une aide à la formulation apportée par les élus.
Le samedi 16 février, des rencontres individuelles avec les élus seront organisées en
mairie, au cours de la matinée, afin de recueillir les expressions de ceux qui le
souhaitent.
L’après-midi, une réunion est proposée aux responsables d’associations.
Le mercredi 6 mars, une réunion publique de débat sur les sujets nationaux et de
restitution des expressions recueillies lors des différentes rencontres, aura lieu à 19H à
la salle des fêtes. 3
L’Etat par l’intermédiaire de Sébastien LECORNU, Ministre auprès de la Ministre de
la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, propose
aux collectivités des temps d’expression.
Il s’agit de faciliter l’expression de la parole et de donner les moyens pour des temps
d’échange.
Le rôle des élus dans ce cadre, est donc en complète neutralité, de collecter et de
transmettre sans déformer l’expression des personnes.
Participeront :
à ces rencontres individuelles le samedi 16 février : Denis BENOIT, Sylvie
FAURE, Laurent JEGOU, Fabien SYLVAIN, René DESCOURS, Monique
GIRARD, Alain ROIX et Véronique DJEFFAL.
A la réunion de l’après-midi : Denis BENOIT, Pierre TERRAIL, Monique
GIRARD et Marie-Jo PIEYRE.
Ces événements seront annoncés par voie de presse, sur le site internet et par
affichage.
Le maire rappelle que la réunion du 29 janvier organisé par les gilets jaunes du
crestois s’effectuait suite au courrier du Ministre demandant aux maires de mettre à
disposition les équipements nécessaires.
o Commission recrutement d’un directeur des services : seront membres de cette
commission : Denis BENOIT, Magalie VIEUX-MELCHIOR, Véronique DJEFFAL,
Pierre TERRAIL, Monique GIRARD, Vincent CHAZALETTE, Alain ROUX, Sylvie
FAURE et seulement pour l’analyse des CV prévue les 13 mars à 18H30 : Laurent
JEGOU et Laurent FAURE.
L’appel à candidature a été diffusé et mis en ligne avec une date limite fixée au 2 mars
prochain.
o Date des commissions et divers :
Commission affaires scolaires : le mardi 12 février pour la visite à 9H30 à Livron des
restaurants scolaires en self-service.
Commission culture : le vendredi 15 février à 11H pour musique du carnaval
Commission culture : le lundi 18 février à 18H30 pour le planning de la salle des fêtes.
Commission travaux : le mardi 19 février à 19H
CCAS : le vendredi 22 février à 18H30
Réception de la chorale : le mardi 5 mars à 13H
Commission aménagement du village : le lundi 11 mars à 19H
Commission culture : le mardi 12 mars à 19H pour préparation de la fête du village 4
Réunion avec l’ONF : le mardi 19 mars à 19H, pour préparation de la visite de la forêt
de l’Echelette.
Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.
1 – Affaires foncières
Examen de DIA.
Monsieur le maire présente à l’examen de l’assemblée les demandes suivantes :
L’étude ESTOUR-PAGES, notaires à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 32, rue de Charancon, cadastré AD 32, implanté sur une parcelle d’une surface de 499 m².
Le conseil municipal décide à par 14 voix favorables et une contre de ne pas exercer son droit de préemption.
L’étude KOSMALA, notaire à CREST, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 8, rue du Facteur, cadastré AD 193, implanté sur une parcelle d’une surface de 30 m².
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
L’étude COUSSEAU-COLLOMP Antoine PEROT et Laurianne RAGEAU, notaires à BOURG LES VALENCE, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti situé 51, Grande rue, cadastré AD 306, implanté sur une parcelle d’une surface de 50 m².
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption.
2- Finances
Revalorisation du montant de l’encaisse de la régie de cantine
Le plafond de la régie de recettes du restaurant scolaire, fixé par arrêté municipal du 1er juin 2016 est de 400 € actuellement.
C’est le montant maximum que le régisseur est habilité à encaisser.
Compte tenu du nombre croissant d’enfants fréquentant la cantine, ce montant est très largement dépassé puisque certains mois, les recettes atteignent plus de 6.000 €. La Direction générale des Finances Publiques a donc demandé qu’il soit revalorisé et que l’arrêté soit modifié.
Il est proposé de le porter à 7.000 €.
Il est signalé que les paiements des repas sont dans la très grande majorité des cas dématérialisés, ceux en espèces ou par chèques étant désormais marginaux. Le montant maximum de l’encaisse est donc désormais virtuel ;
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du montant de l’encaisse.
Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables.
La trésorerie de CREST a communiqué un état des créances irrécouvrables au titre de 2018, concernant trois redevables ayant fait l’objet pour 2 d’entre eux d’une procédure de surendettement avec effacement de dette et pour le troisième d’un constat d’insuffisance d’actif.
La somme qui ne peut être recouvrée au profit du budget général porte sur 376,71 €. 5
Il convient de procéder à l’admission en non valeurs de ces produits, imputée à l’article 6542.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’admission en non-valeurs de ces produits.
3- Projet de mutuelle
Le maire indique à l’assemblée avoir reçu un administré qui aurait souhaité qu’une mutuelle soit proposée par la commune.
La CCVD a négocié place, par l’intermédiaire du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) des conditions contractuelles spécifiques auprès d’une mutuelle, à l’attention des habitants résidant au sein de son territoire.
La CCCPS ne détient pas la compétence sociale, mais est sans doute en capacité d’engager une démarche identique.
Il est proposé de se regrouper avec les autres communes de l’intercommunalité, afin de procéder à une consultation qui permettra de retenir la meilleure offre de contrats.
Le conseil municipal émet un avis unanimement favorable à cette suggestion.
4 – Questions diverses
Permanence des élus
Elle a été assurée par Véronique DJEFFAL et Pierre TERRAIL.
Un couple d’administrés s’est présenté pour formuler une requête concernant le chemin de Saint Pierre.
Il a signalé une béalière bouchée à l’intersection sud au bout du chemin, avec pour conséquence un débordement chez des voisins, nouveaux propriétaires du terrain ex Basset.
Ce problème avait déjà été évoqué lors de la permanence du 29 décembre 2018.
Le roudin devant la propriété étant situé sur le domaine communal, il sera procédé au débouchage par curage de cette béalière.
Véronique DJEFFAL informe l’assemblée de l’accueil par des administrés aoustois d’une famille iranienne comportant des enfants de 1 à 9 ans.
Le point sur le canal Drôme-Gervanne
Suite à la réunion du 23 janvier à Die avec le SMRD, la DDT et l’agence française de la biodiversité, le maire expose les 3 solutions techniques envisagées pour l’aménagement de la continuité écologique du canal de la Gervanne :
La première au niveau du seuil, pose des difficultés techniques.
La seconde solution réside en aval du seuil, sur une conduite existante. Cette solution permet d’avoir de l’eau non limoneuse en période de crues et d’éviter la zone à castors. Elle nécessite la mise en place d’une pompe qui pourrait être alimentée par le solaire.
La troisième solution se situe en amont du seuil, mais oblige à allonger le canal.
Les solutions amont et aval offrent l’avantage d’araser partiellement le seuil pour conserver l’aspect patrimonial de cet ouvrage. 6
Le bureau d’études est chargé par le SMRD de faire un chiffrage en investissement et fonctionnement des trois solutions envisagées.
Il est précisé que les services de l’Etat auraient pu couper l’eau pendant la période estivale, mais ils ont fait preuve de tolérance jusqu’à présent.
En période d’étiage, la solution pour l’alimentation en eau reste à trouver, en concertation avec les agriculteurs, la Chambre d’Agriculture, la DDT et la CCCPS, utilisatrice de l’eau du canal pour les deux terrains de football.
Interventions diverses d’élus
Monique GIRARD constate que des voitures stationnent face à la boulangerie après que les plots aient été déplacés, entravant ainsi l’accès aux logements.
Le maire répond qu’il faut sceller ces plots et qu’il conviendra de redéfinir les emplacements de stationnement.
L’élue ajoute que les déjections canines sont de plus en plus fréquentes.
Il est suggéré de décaler les horaires du policier municipal et de prendre contact avec la police municipale de Valence qui sanctionne ce type d’incivilités par une amende de 68 € majorés des divers frais d’intervention (pouvant atteindre 300 €), au lieu de 35 € appliqués à Aouste.
Laurent FAURE adresse ses remerciements à Monique GIRARD, Marie-Jo PIEYRE et aux services techniques pour la réunion nocturne concernant la tournée des illuminations.
Vincent CHAZALETTE propose, compte tenu de la progression des incivilités dans le village, que soit examinée la possibilité de disposer des caméras de vidéosurveillance dans quelques endroits.
Laurent JEGOU répond que la démarche est déjà engagée, notamment pour l’école qui fait l’objet d’intrusions régulières.
Le gendarme Auguste, référent spécialisé en vidéo-surveillance sera contacté pour recueillir son avis et ses préconisations.
Le maire ajoute que la réunion de police programmée le 15 février aura exceptionnellement lieu à Loriol, à l’initiative du Sous-Préfet, car cette commune dispose d’un centre de surveillance.
Il est ajouté que le SRO situé à l’entrée de la commune, suite au contact avec ADN ‘(Ardèche Drôme Numérique) a été repeint dans un délai de 72 heures après avoir été tagué. Le maire a proposé à ADN que des fresques soient réalisées sur les SRO et NRO.
Monique GIRARD regrette que les réunions du SCOT aient lieu les après-midi, ce qui ne permet pas aux élus qui travaillent d’y participer.
Conseil communautaire
Le maire rapporte le contenu du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors du dernier conseil communautaire et détermine les perspectives financières induites suite aux gros investissements envisagés, tout en déterminant leur impact sur le fonctionnement.
Pour son fonctionnement courant, indépendamment de ces gros investissements, la CCCPS est dans l’obligation de réduire les dépenses ou d’augmenter les taux des impôts ménage intercommunaux de 20%.
Elle ne dispose plus, en effet, de capacité d’autofinancement.
Le compte administratif 2018 se solde par un déficit. 7
L’autre solution consiste à trouver de nouvelles recettes.
Une renégociation de la CLECT est une éventuelle possibilité, en restituant aux communes les équipements sportifs.
Dans l’hypothèse de la réalisation du centre aquatique, c’est une augmentation supplémentaire de 40% (en plus des 20%) des impôts ménage et de la contribution foncière des entreprises qui sera nécessaire.
La fibre aura un impact de 4% sur la fiscalité, soit 10 fois moins que le centre aquatique.
En outre, le transfert de la compétence assainissement à l’intercommunalité interviendra en 2020. Il est prévu dans ce cadre la possibilité de maintenir des tarifs différenciés selon les communes, en fonction des investissements qui auront été engagés.
Le transfert de la compétence eau potable peut par contre être reporté jusqu’en 2026, sous réserve que les communes en formulent la demande par délibération, avant le mois de juillet prochain.
Le fonds de roulement d’investissement de la CCCPS s’élevait à 630.000 €, dont 570.000 € qui représentent l’emprunt mobilisé en 2017, lequel est dédié aux travaux de fibre optique qui se dérouleront en 2019. Cette part du fond de roulement est donc affectée au projet ADN. Il reste donc 60.000 €.
Le fonds de roulement d’exploitation s’élevait à 2.3 M d’€ au 31 décembre 2017. A titre indicatif, 1,3 M d’€ ont été nécessaires pour équilibrer le budget investissement 2018.
Le fonds de roulement doit être maintenu à un niveau minimum de 1,2 M d’€, représentant 2 mois de dépenses courantes, afin d’éviter le recours à une ligne de trésorerie, ce qui engendrerait des frais supplémentaires importants.
La contre-étude indépendante sur le centre aquatique révèle un déficit supplémentaire de 100.000 € par rapport aux prévisions du cabinet ESPELIA.
L’effectif de la CCCPS est de 89 agents, compte tenu de la prise en charge en régie des ordures ménagères, de l’intégration des effectifs de la halte-garderie « les Tchoupinets » et de ceux du lieu d’accueil enfant parents (LAEP).
Laurent JEGOU insiste sur la qualité du travail effectué par le personnel de la CCCPS.
Le maire conclut en souhaitant un plan pluriannuel d’investissements pour les équipements sportifs.
La séance est levée à 21H 41