Compte-Rendu - 2019 12 02 cr conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 11 04 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 02 04 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 06 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 03 04 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 10 07 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 04 08 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 11 13 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2020 02 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 07 02 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 04 09 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 12 02 cr conseil municipal Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 02 cr conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 DECEMBRE 2019

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, M. FAURE Laurent, M. JEGOU Laurent, M. CHAZALETTE Vincent, M. DESCOURS René, Mme Sylvie FAURE, M. FAURE-GEORS Loïc, Mme GIRARD Monique, M. HUYGHE Philippe, Mme PIEYRE Marie-Jo, M.ROUX Alain.

Absents excusés : Mme VIEUX-MELCHIOR Magalie, Mme CHAVAROT Sandrine, M. GRARE Michel.

Absents : Mme GARNIER Chantal, Mme BERNARD Maryline, Mme GRANJON Véronique. .

Pouvoirs : Mme VIEUX-MELCHIOR Magalie donne pouvoir à Fabien SYLVAIN, Mme CHAVAROT Sandrine donne pouvoir à Alain ROUX, M. GRARE Michel donne pouvoir à Sylvie FAURE.

Secrétaire de séance : René DESCOURS

Les comptes rendus de séances du 4 et 13 novembre 2019 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Prochain conseil municipal : lundi 6 janvier 2020 à 19h avec pour secrétaire de séance : Fabien SYLVAIN

Permanence des élus : samedi 25 janvier 2020 de 10h à 12h en mairie en présence de Denis BENOIT et René DESCOURS

Denis BENOIT remercie Anne-Sophie MOUYON pour la nouvelle présentation de la note de synthèse envoyée aux élus

Infos diverses

1. Retour sur les évènements passés

o Réunion « désordres sur ouvrage au pont du 8 mai 1945 » le mardi 5 novembre à 10h.

Laurent Faure demande de relancer l’entreprise. Denis Benoit indique que la relance a été

faite par Antoine dernièrement.

o Pose des illuminations de Noël par les Services Techniques (au niveau de la grande rue et du

chêne vert, Rue de l’allée, Rue de la gare : traversée de route entrée Aouste, sur le pont et

platanes centre Aouste et à la médiathèque)

Laurent FAURE indique que la pose des illuminations devrait bientôt se terminer.

Monique GIRARD fait part de quelques remarques de la part d’administrés qui regrettent que

les illuminations soient déjà allumées.

Laurent FAURE rappelle que le branchement de toutes ces illuminations nécessite une

période de 15 jours d’installation avec location d’une nacelle pour l’ensemble de la commune

avec un branchement immédiat depuis l’éclairage public et indissociable.

2

Vincent CHAZALETTE rappelle également la mise en place d’illuminations à base de lampes

LED qui génère une économie d’énergie non négligeable

o Fabien SYLVAIN informe de sa présence au dernier comité de suivi local du mercredi 21

novembre avec le Département, la Ville de Crest, les communes de Mirabel-et Blacons,

Piégros-la-Clastre, et Saillans. L’objet de cette réunion était de statuer sur les conditions de

renouvellement de la convention de partenariat en prévention spécialisée avec l’association

de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme. Ce renouvellement devra faire

l’objet d’un vote en réunion de conseil municipal.

A cette occasion, l’Assemblée demande que les éducateurs fassent un bilan de l’année

écoulée.

o Spectacle " MARION ELGE " et goûter, pour les enfants des écoles, offerts par la mairie, à la

salle des fêtes le mardi 26 novembre à partir de 16h30

Monique GIRARD remercie les bénévoles qui ont servi le goûter, l’association « Cœur et

Vie » et le collectif " Et Sye on osait " ainsi que les agents de la commune.

o Visite de courtoisie républicaine de Madame Marie-Pierre MONIER, Sénatrice de la Drôme,

le jeudi 28 novembre à 8h30 en Mairie.

Denis BENOIT informe de la présentation du projet d’aménagement du Centre-bourg faite

auprès de Marie-Pierre Monier. Lors de cette visite, il a également été évoqué la prochaine

mise en place de maisons France Services. L’objectif de l’Etat étant de créer une maison par

canton afin de pouvoir rencontrer 2 permanents des services de l’Etat.

o Collecte de la banque alimentaire les 29 et 30 novembre

En l’absence de Marie-Jo Pieyre en ce début de séance, Denis BENOIT transmet ces

remerciements pour tous les bénévoles intervenus lors de la collecte de la banque alimentaire.

2. Evènements à venir :

o Comité de pilotage du site Natura 2000 du Massif de Saoû le mardi 3 décembre à 14h à

Piégros-la-Clastre

o Formation à l’utilisation d’un défibrillateur le mardi 3 décembre à 18h (Public : personnes

ayant été formées au secourisme)

o Réunion d’informations territoriales en Auvergne-Rhône-Alpes « Comment répondre aux

objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective sur mon territoire ? Retour

d’expériences sur la cantine scolaire d’Aouste le mercredi 4 décembre de 15h30 à 18h au

Campus Biovallée – Ecosite du Val de Drôme à Eurre.

Il est rappelé que pour la commune la fourniture Bio et Local représente 50% de

l’approvisionnement alors que la loi n’impose que 20%, et la mise en place de plats

végétariens une fois par semaine depuis novembre dernier.

o Repas de Noël des Aînés ruraux le jeudi 5 décembre à 12h à la salle des fêtes

3

o Grande tombola de Noël de l’Ecole Jules Ferry le vendredi 6 décembre à partir de 16h40

dans la cour de l’école primaire

o Marché de Noël le dimanche 8 décembre à la salle des fêtes suivi d’un apéritif le soir offert

par la mairie

o Formation à l’utilisation d’un défibrillateur le lundi 9 décembre à 9h (Public : personnes

ayant été formées au secourisme)

o Comité syndical du SMPA le mardi 10 décembre à 18h30 à Mirabel-et-Blacons

o Goûter des anciens le mercredi 11 décembre à 14h30 à la salle des fêtes

o Conseil communautaire de la 3CPS le jeudi 12 décembre à 19h à Mirabel-et-Blacons

o Comité technique restreint portant sur les travaux des bureaux de la mairie le lundi 16

décembre à 10h en mairie.

o Réunion d’information sur les commissions de propagande en vue des élections municipales le

mardi 17 décembre à 14h30 à la Préfecture de Valence

o Réflexion avec le CAUE sur le devenir du temple le mardi 17 décembre à 18h30 en mairie

o Conseil syndical du Syndicat Mixte Eau Drôme Gervanne le mardi 17 décembre à 18h30

o Goûter pour les familles bénéficiaires de la banque alimentaire le jeudi 19 décembre à17h30

à la salle du conseil

o Arbre de Noël organisé par le Groupement d’Entraide du Personnel Municipal (GEPM) le

vendredi 20 décembre à 19h à la salle des fêtes

o Pas de permanence des élus le samedi 28 décembre

o Enquête publique pour la modification n°1 du PLU du lundi 6 janvier 2020 à 14h au

vendredi 7 février 2020 à 17h dont 3 permanences assurées par le commissaire enquêteur le

lundi 06 janvier 2020 de 14h à 17h, le samedi 25 janvier 2020 de 9h à 12h et le vendredi

07 février 2020 de 14h à 17h

o Cérémonie conjointe des vœux de la Préfecture et du Conseil Départemental le vendredi 10

janvier 2020 à 18h

o Vœux du maire et du Conseil le samedi 11 janvier 2020 à 11h

o Vœux en Sous-Préfecture de Die le lundi 13 janvier 2020 à 18h

o Réunion cantonale avec Muriel PARET et Jean SERRET le vendredi 17 janvier 2020 à 10h à

Peyrus : Point sur les demandes de subventions et sur les routes départementales

4

o Commissions à venir :

 Affaires scolaires/ Laurent JEGOU : le jeudi 5 décembre à 18h en mairie

 Enfance-Sport-Jeunesse/ Laurent JEGOU : le mardi 10 décembre à 18h en mairie

avec pour ordre du jour : préparation du budget

 Vie associative-Fêtes-Culture/ Monique GIRARD : le lundi 16 décembre à 19h en

mairie avec pour ordre du jour : étude des subventions, suite budget, programme

2020, divers

 Travaux-Voirie/ Laurent FAURE : le lundi 23 décembre à 18h en mairie avec pour

ordre du jour : préparation du budget

 Vie associative-Fêtes-Culture/ Monique GIRARD : le lundi 27 janvier 2020 à 18h30

en mairie avec pour ordre du jour : programme de réservations des salles

Arrivée de Mari-Jo PIEYRE à 19h40

Présentation d’un diaporama sur les principales étapes de construction du four par le Conseil des Sages

Monique GIRARD demande s’il est possible de passer ce diaporama lors de la cérémonie des vœux du maire en boucle après le discours du maire pendant l’apéritif.

L’Assemblée remercie l’ensemble du Conseil des Sages, les entreprises qui ont passé du temps et participé financièrement, ainsi que les services techniques pour leur aide.

Le Conseil des Sages remercie la commune et Laurent FAURE pour son aide précieuse pour les travaux de toiture.

Denis BENOIT remercie Michel PETIJEAN pour la présentation de ce diaporama.

Courrier de l’Amicale des sapeurs Pompiers d’Aouste

Denis BENOIT donne lecture de la lettre de remerciements de l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Aouste pour l’aide et le soutien de la commune, des agents de la mairie, des services techniques et agent de la police municipale lors de la traditionnelle matinée Boudins Caillette.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents l’ajout un point supplémentaire à l’ordre du jour en raison de l’accord de principe évoqué antérieurement sur l’octroi d’une subvention à la MJC-Centre social Nini Chaize pour le festival « Ma parole » non formalisé par délibération en raison d’un oubli.

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.

1- Affaires foncières - Examen de DIA

Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors deux D.I.A, concernant les tènements immobiliers suivants :

5

* section AD numéro 103, un bien bâti situé 11 Rue de la Synagogue, implanté sur une parcelle d’une surface de 23 m², appartenant à Monsieur CHAUVELLY Guillaume et Mme GIRONDON Jennifer, son épouse, formulée par l’étude de Maître KOSMALA Laurent, notaire à CREST.

* section AD numéros 304, un bien bâti situé Le Village, d’une surface globale de 91 m², appartenant Monsieur GAUMONT Guillaume, formulée par l’étude de Maître DORÉE, notaire à CREST.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas user de son droit de préemption sur ces biens.

2- Autorisation au maire à ester en justice – Défense devant le TGI de Valence

Procès devant le Tribunal de Grande Instance

Par lettre en date du 28 octobre 2019, Maître Philippe GALLIARD, Avocat au barreau de Grenoble nous transmet les conclusions adverses présentées par Maître JULIEN SCP GOURBET-JULIEN, Avocat au barreau de la Drôme, pour Monsieur Francis FAURE et Madame Annie FABRE épouse FAURE.

Vu la convention pour autorisation de passage conclue le 6 juillet 2016 donnée par Monsieur et Madame FAURE pour que soient entrepris à l’Est du chemin communal des travaux d’enfouissement d’une nouvelle canalisation d’eaux pluviales,

Vu la lettre du 7 août 2018 adressée par la Commune à Monsieur et Madame FAURE rappelant qu’après la réalisation des travaux les Consorts FAURE ont construit et installé sur la chaussée une bordure de trottoir prolongée par un espace à usage de trottoir,

Vu que la création, sans autorisation, a créé de façon irrégulière un rétrécissement de la chaussée, comme le rappelle la lettre de l’Institut IME du 8 janvier 2019,

Cette requête vise à :

- Constater la modification unilatérale et sans autorisation de l’organisation de la chaussée,

- Constater que la création d’un accotement et d’un rebord de trottoir et d’un trottoir a été réalisée sans droit ni titre,

- Procéder à la remise en état des lieux.

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 relative aux délégations données au maire et notamment, les modifications et affectations des propriétés communales, l’autorisation de représenter la ville en justice ou de la défendre dans les instances engagées contre elles, et la mise en œuvre de toutes mesures permettant la mise en sécurité des biens et des personnes,

Par lettre en date du 26 novembre 2019, Maître Philippe GALLIARD, Avocat au barreau de Grenoble soumet au Conseil municipal, afin d’éviter une nouvelle mesure dilatoire des défenseurs, de confirmer l’autorisation au maire à engager l’instance afin de pouvoir restaurer la circulation et la sécurité de la chaussée sur laquelle une double voie de fait a été commis.

Il vous est donc proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à ester dans l'instance ci-dessus rappelée ;

- de désigner comme avocat Maître GAILLARD Philippe pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête TGI première chambre contention général RG n° 19 / 02025,

- Désigne comme avocat Maître GALLIARD Philippe pour défendre la commune dans cette affaire.

6

3- SDED – Raccordement individuel au forfait

Monsieur le Maire expose, qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT pour alimenter pour alimenter la construction de M. Patrice VINCENT, située lieu-dit ST Pierre, à partir du poste ST PIERRE.

Dépense prévisionnelle H.T : 38.324,00 €

Dont frais de gestion : 1.824,95 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED : 31.583,50 €

Participation communale : 6.740,50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

4°) Décide de financer comme suit la part communale : à hauteur de 6.740,50 €

5°) S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur d’Energie SDED.

6°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

4- SDED - Renforcement du réseau (100% SDED)

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Raccordement du réseau à partir du poste MONTVERT.

Dépense prévisionnelle H.T : 46.494,70 €

Dont frais de gestion : 2.214,03 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED : 46.494,70 €

Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

7

5- SDED – Aide financière pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux

En vertu de l’article L.2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres. Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de conseil en Energie du SDED.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, - D’autoriser le Maire à solliciter du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation énergétique de bâtiments communaux : extension du réseau de chauffage au gaz du bâtiment de la mairie aux quatre classes attenantes.

- De céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

6- MJC-Centre social Nini Chaize - Vote d’une subvention

Monsieur le maire explique à l’assemblée que le Conseil d’adjoints avait étudié, en son temps, la possibilité d’octroyer une subvention pour le festival « Ma parole » autour de l‘expression et de l’écoute accueillie par la MJC-Centre social Nini Chaize les 20 et 21 septembre 2019. Dans ce cadre, un bilan de ce festival a été reçu de la MJC-Centre social Nini Chaize dont le budget final et les articles de presse. Cet évènement a réuni entre 550 et 600 personnes sur deux jours et n’a rencontré aucun incident.

Le Conseil d’adjoints avait émis un avis favorable à l’octroi de cette subvention de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de verser une subvention de 150 € à la MJC-Centre social Nini Chaize dans le cadre du festival « Ma parole ».

1- Questions diverses

Permanence des élus du samedi 30 novembre 2019

Laurent FAURE et Loïc FAURE-GEORS font part des diverses demandes d’administrés intervenues lors de la permanence dans un compte-rendu écrit exposé oralement.

 Rue des Jardins

Laurent FAURE précise les difficultés d’écoulement des eaux pluviales, il informe qu’une demande de sens unique dans la « Rue des Jardins » a été sollicitée en vue de limiter le nombre de passages incessants de véhicules, la vitesse et le stationnement.

Denis BENOIT propose d’étudier ce point en commission lorsque le courrier réclamé auprès de ces riverains sera reçu en mairie.

 Rue du Tisserand

Loïc FAURE-GEORS informe d’une demande d’intervention de la Ligue Protectrice des Oiseaux pour les nuisances causées par les pigeons dans la rue par une riveraine.

Denis BENOIT propose de mentionner l’interdiction de donner à manger aux pigeons dans le bulletin municipal « La Sye » et de diffuser également cette information par l’intermédiaire du panneau lumineux.

8

 Délégués parents d’élèves de l’école Jules Ferry

Loïc FAURE-GEORS fait part de remarques de la part des délégués de parents d’élèves concernant leur demande de divers documents sur le dossier « ça bouge dans ma cantine ». Laurent JEGOU rappelle l’historique sur ce dossier qui est resté en suspens pendant des mois malgré ces relances. Il fait part également de l’inexistence de rapport sur ce dossier comme il a pu l’indiquer en conseil d’école auprès des parents, et du cahier des charges en possession d’un des parents délégués.

Loïc FAURE-GEORS informe également de leur demande de végétalisation de la cour d’école primaire.

Laurent FAURE indique que, techniquement, la cour n’est pas assez grande. L’existence d’une galerie souterraine de canalisations d’eaux pluviales et d’assainissement traversant la cour empêche la réalisation d’un tel projet.

Laurent JEGOU rappelle qu’une demande de marquage au sol dans cette même cour avait également été faite par les délégués de parents d’élèves. Celle-ci devrait être réalisée prochainement. Vincent CHAZALETTE ajoute que, techniquement, il n’est pas possible de concevoir dans un lieu si petit et à l’ombre, de la végétation qui engendrerait, de plus, des boues en dehors des saisons chaudes. Denis BENOIT confirme que l’espace très contraint n’est pas adapté pour la mise en place d’une végétalisation, et que la problématique évoquée relative à la chaleur peut être abordée autrement. D’autre part, il propose que le marquage au sol soit validé par la commission. Fabien SYLVAIN rappelle que ce type de projet doit être prévu dans le cadre du budget afin de prévoir les crédits nécessaires dans le cas où il serait retenu.

 Espace multisport

Laurent JEGOU confirme que le city parc est livré et monté et qu’il ne reste que l’intervention de l’entreprise Bouvat pour réaliser l’accès au site d’ici jeudi ou vendredi.

Laurent FAURE informe de la réception de chantier effectuée ce mardi par les services techniques avec quelques réserves.

Denis BENOIT propose de reporter l’inauguration du site en janvier 2020.

Laurent JEGOU propose de valider en conseil d’adjoints l’installation de panneaux signalant la tenue en laisse des chiens.

 Intempéries

Philippe HUYGHE alerte sur le niveau d’intempéries constatées depuis ces dernières années. Il demande s’il est possible d’engager une étude d’impact au regard des diverses intempéries subies ces derniers mois en France ou s’il en existe une sur la commune.

Denis BENOIT porte à connaissance le plan de plan de sauvegarde communale réalisé fin 2011 et validé par la préfecture en 2013.

Il confirme que, mis à part pour les quartiers Rouveyres-Fontagnal, aucune étude d’impact de ruissellements n’a été réalisée sur la commune.

L’assemblée propose de solliciter 2 ou 3 devis pour réaliser une étude d’impact.

 Evènements

Monique GIRARD informe de la prochaine exposition « Le voyage de la Drôme» à Die du 7 au 28 décembre 2019.

 Suite à l’effondrement du pont à Mirepoix-sur-Tarn

René DESCOURS se demande, suite à l’effondrement du pont dans le Tarn, quelle est la capacité formelle du pont sur la Drôme. Il propose de demander au département la capacité de poids supporté par le pont du 8 mars 1945. Il demande également à quelle fréquence est inspecté le pont et de quelle manière ? Visuelle ou par scanner ?

9

Denis BENOIT fournit diverses informations techniques, il signale que le pont est inspecté annuellement par le département. Une inspection détaillée a été réalisée en 2018 et l’a classé en catégorie 3 sur l’échelle de risque comportant 5 niveaux. Il en résulte que le pont ne nécessite pas de travaux de réparation à caractère d’urgence ni à court terme (2ans) ni à long terme (5 ans). Une inspection périodique plus précise est aussi organisée tous les 6 ans. Le dernier rapport d’inspection est disponible en mairie.

 Séisme au Teil

René DESCOURS propose d’apporter un soutien à la commune du Teil.

L’Assemblée propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal de janvier 2020.

La séance est levée à 21h20