Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D21
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D16
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D11
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 651
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D15
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 140
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D216 Zone dactivite economique Les Garrigues 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D216 Zone dactivite economique Les Garrigues 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC ~
Seance du 26 janvier 2004 ~
L'an deux mille quatre le 26 janvier a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages a Gignac, sous Ia presidence de M. Louis VILLARET,
Date de convocation
20 janvier 2004
Nombre dc membres
Afferents en Qui ontpris
au conseil exercice part a la
communautaire deliberation
42 42 36
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Presents : M. CADILHAC Jean-Francois - M. PONCE Jean-Claude - M. PIERRUGUES Georges • M. DIAZ Manuel • M. OULIE Guy - M. AGOSTINI Jean Andrc - Mrne MARTIN Fran9oise - M. DEJEAN Maurice • M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre • M. LASSALVY Christian - M. BOSCH Jean-Claude - M. POUJOL Rober1 • M. CALAS Alain - M COLIN Lionel - M. MANEIRO Charles -M. CARCELLER Claude • M. MATEU Gabriel - M VILLARET Louis- M. YVANEZAndre - M. DONNADJEU Jacques- ~- - - - - - - - - - - - ~ M. BELLOC Jean-Paul - M. ROQUAJN Jean-Michel - M. ASENSI Rapha~I · M. DELFAU Gerard ·• M. NOUGAREDE Elie · Mme VJVIEN Isabelle - M. ANDRJEUX Jacques - Mme GERBAL Rence - M. LAURJAC Gerard - M. ASTJE Michel • M. GHIBAUT Jean-Pierre. M. GASTAN Fran9ois • MmeGUERRENicole -M. PALOCEric.
Date d'affichage
1 · 2 FEV. 2004
~- - - - - - - - - - - - -Abscots cxcuses : Mmc BARRAL Hclene · -M. SANCHEZNorbcrt • M. ROUQUET-TE Eric • M. RUJZ Jean Fran9ciis Absents: M. CABELLO Gerard - Mrne WILLOQUAUX Bcatrice - M. TOURET Jean-Louis Madame Hclene BARRALdonne pouvoir a Monsieur M. Georges PlERRUGUES ··-·· " · -•.. MonsieurJcan Pierre GHIBAUT a ete clu secretaire.
f - ·'"' .....
1
Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut deliberer. ·-------·------ ..J • Date retrait de l'affichage _
1 5 MARS 2004 os-2004 . , - · .. . . . -- --- ~======:::::::::::======: Zone d'activite economique « Les Garrigues )) a Aniane>:Attribution dμ marche
Objet dc la deliberation de maitrise d'oeuvre · --- .... __ -~ .:--...... ~------------~
,v1onsieur J.M. Jover, rapporteur, explique que par deliberation en date du 20 octobre 2003, le Conseil communautaire s'est prononce favorablement pour la realisation de la ZAE « Les Garrigues » a Aniane et a valide le lancement de la procedure de designation du maitre d'ceuvre de cette operation par appel d'offres ouvert.
Monsieur J.M. Jover ajoute que suite a la publication de l'avis de publicite, 10 candidatures ont ete receptionnees, 5 etant conformes. Les offres valables ont ete analysees par une Commission d'appel d'offres composee comme un jury, qui a decide de les classer en fonction des references, des moyens, de la methode de travail et du prix de la prestation proposes, puis de retenir la premiere de la liste:
Montant de la mission
Classement Groupement
(€ HT)
1 er J-M. Ferry/Carres verts/BEK 108 800,00
2 SCE/lngerop 99 295,00
3 Chretien-Martineau/Le Fur/SERI 120 000,00
4 Coste/BRL EN/Gaxieu 132 000,00
5 AAR Concept/ALP/Guillaume-Dufourd 135 000,00
Le Conseil, ou'i l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere :
- attribue a l'unanimite le marche de maTtrise d'ceuvre pour la ZAE « Les Garrigues » a Aniane au groupement J-M.
Ferry/Carres verts/BEK pour un montant de 108 000 € HT, soit 130 124,80 € TTC,
- autorise a l'unanimite Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes a ce dossier jusqu'a son terme,
- autorise a l'unanimite Monsieur le President a solliciter les subventions afferentes a cette mission aupres des
partenaires financiers de la Communaute de communes, en particulier de l'Etat et du Conseil General.
GJ;-art1 Gignac le, 2 fevrier 2004 Le P\ .