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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
11-2003
Zone d'Activite Economiques « La Tour » a Montarnaud -
vention
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC r @
Seance du 24 mars 2003 ~
L'an deux mille trois le vingt quatre mars a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire du- ment convoques, se sont reunis dans la salle polyvalente de Popian, sous la presidence de M. Louis VILLARET ,
Date dc convocation
18 m ars 2003
Date retra it de l'affichage
- 5 MAI 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de I'Herault
Nombre de m em bres
Afferents en Qui ont pris
au conscil exercice parta Ja
communautaire deliberation
42 42 35
[ Objet de la deliberation
Presents : M. CADI LHAC Jean-Francois · M. DlAZ Manuel - M. OULIE Guy - Mme MARTIN Francoisc - Mme BARRA L Helene - M. TARRISSE Jean-Marie • M. JOVER Jean-Marcel - M. BOSCH Jean-Claude • M. SJDERIS Andre - M. GOUZIN Bernard - M. CALAS Alain - M. CABELLO Gerard • M. MANE IRO Charlcs - M. CARCELLER Claude - Mme W!LLOQUAUX Beatrice - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbert • M YILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC ~ --------------, Jean-Paul - M. ASENS! Rapha~I - M. ALYERGNE Michel - M. NOUGAREDE Elie - M. R tl~TJETTE Eric - M. ANDRIEUX Jacques - Mme GERB AL Rcnee - M. RUI Z Jean-Fran~ois -M. LAURIA C Gerard- M. ASTIE Mi el --¥r RHIB UT Jean-Pierre - M. GASTAN Frany0is - Mme GUE RRE Nicole • M. PAL OC Eric - /~9 Absents excuscs: M. PIERR UGUES Georges-M. AGOSTIN I Jean-Andre -ARN ALRichard- OQUAIN Je11p-~ ~I ,S0
'.::=========================:'. Absents : - M. PONCE Jean-Claude - Mme PERIS Colette - Mme Y!VI EN lsabelle - M. TO Jean-Lo · .lle L Q (J S ~pref. D d, ffi h D~v-1::- Le ecfur ate a 1c age Monsieur Ricbard ARNAL donnc pouvoir a Monsieur Gerard CABELLO , ler avril 2003 Monsieur Jcan-Paul BELLOC a cte elu secretaire. 2 '------------~ ... /4''n Le quorum etant atteint, le Conseil communautaire peut delibere · "'1• 2003
Monsieur E. Rouquette, rapporteur, explique que par deliberation en date du 7 novembre 2002, le Conseil Communautaire s'est prononce favorablement pour la realisation de la ZAE « La Tour >> a Montarnaud et a valide le lancement de la procedure de desi- gnation du maitre d'oauvre de cette operation par marche negocie.
Monsieur E. Rouquette precise que suite a la publication de l'avis de publicite, 10 candidatures ont ete receptionnees et analy- sees par une Commission d'Appel d'Offres composee comme un jury, qui a decide d'en retenir cinq correspondant aux criteres enonces dans l'avis d'appel a candidature.
Monsieur E. Rouquette ajoute que ces cinq candidats ont remis une offre le 24 janvier. Au vu de leur analyse, il apparait que l'of- fre du groupement Atelier Coste/P. Pillet/ BET Gaxieu est economiquement la plus avantageuse. Je vous propose que cette offre soit retenue, pour un montant de 153 088,00 € TTC.
Monsieur le President demande donc a l'Assemblee de deliberer et de solliciter les subventions afferentes a cette mission au- pres des partenaires financiers de la Communaute de communes, en particulier de l'Etat et du Conseil General.
Le Conseil, ouT l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere :
autorise, a l'unanimite, Monsieur le President a solliciter les subventions afferentes a cette mission aupres des partenai- res financiers de la Communaute de communes, en particulier de l'Etat et du Conseil General.
Fait a Gignac, le 28 mars 2003
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