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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 045E 2023 Adoption Compte Administratif 2022 Budget Assanissement Collectif
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 045E 2023 Adoption Compte Administratif 2022 Budget Assanissement Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230427-045E-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSf Réception par le préfet : 28/04/2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Publication : 28/04/2023
SEANCE DU 27 AVRIL 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois d'avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle
de GODERVILLE sous la présidence de Michel GERON, Doyen d'âge. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis
aux conseillers communautaires le vendredi 21 avril 2023.
Etaient présents: MM LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire
d’AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de
BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,
MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-
Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-
CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de
DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,
GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, MOIZAN
Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc,
Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian,
Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON
Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, | - Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Représentation de :
- M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS par Mme LECARPENTIER Elise, Conseillère Suppléante
de TOCQUEVILLE-LES-MURS
- Excusés : M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, Président de Campagne de Caux et M. REMOND Franck,
Maire de MENTHEVILLE, Ancien Président de Campagne de Caux
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie, Mme GODEFROY Adeline, Administration Générale, Mme HANIN
Anne-Sophie, Administration Générale et Mme SLIMANI, Responsable Finances.
Secrétaire de Séance : Mme BRULIN Corinne
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 34
Quorum 18
Nombre de votants 40
Délibération n° 045E/2023
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230427-045E-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2023
Publication : 28/04/2023
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission finances en date du 18/04/2023.
Le compte administratif 2022 du budget assainissement collectif, conforme au compte de gestion, présente
les résultats suivants :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Investissement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Pré :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Par 39 voix pour et 1 voix contre de Monsieur André-Pierre BLONDEL
3 280 559,89
2 392 377,34
515 165,97
3 112 941,46
2279 672,78
318 507,40
766 598,44
672 877,63
0,00
934 216,88
782 099,97
0,00
-112 704,56
109 222,34
-3 482,22
- DECLARE, que le compte administratif 2022 du budget assainissement collectif est conforme au
compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par l'inspecteur divisionnaire des finances publiques,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et n’appelle ni observation ni rés rve de sa part;
Communautaire
HER GIHENANUNES Ampagne de Caux
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76110 GODERVILLE
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