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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 097 2022 Adoption Reglement Reom 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 097 2022 Adoption Reglement Reom 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220915-097-2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS xs voue cecure
: DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Réception par le préfet : 16/09/2022
// SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 Publication : 16/09/2022
L'An deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de
Bretteville-du-Grand-Caux sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers communautaires le vendredi 09 septembre 2022.
Etaient présents : MM HOUOT Steve, Conseiller Suppléant, d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, Mme MAESEN Lydie,
Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, AUBE Annie,
Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire de
BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE (Arrivée
à 18h38), VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-
DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin,
Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT
Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,
GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE
Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER
Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,
- M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE à M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude,
Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
- Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE à M. QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,
- M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX.
Représentation de: Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL par M. HOUOT Steve, Conseiller
Suppléant d'ANGERVILLE-BAILLEUL.
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL Audrey,
Directrice Générale Adjointe Pôle Environnement et Mme GODEFROY Adeline, Responsable de l'Administration
Générale
Secrétaire de Séance : Mme DURECU Annie
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 34
Quorum 14
Nombre de votants 42
Délibération n° 097/2022
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20220915-097-2022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/09/2022
Publication : 16/09/2022
TT // Délibération n° 097/2022
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux et notamment sa
Compte tenu de la date d'adoption de la nouvelle tarification REOM, le règlement de la redevance
d'enlèvement des ordures ménagères doit être revu pour l’année 2022 notamment sur les modalités de
facturation.
Le règlement ainsi modifié est présenté ci-joint.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 37 voix pour de Mesdames MAESEN Lydie, AUBE Annie, GEULIN Isabelle, DURECU Annie, GUEROULT
Claire, COZIC Bernadette, VANIER Pascaline, LAVILLE-REVET Géraldine, LELIEVRE Linda, BRULIN Corinne,
LECARPENTIER Véronique, MURARI BOZEC Marie-Claude, SCHUFT Emmanuelle et Messieurs LEVESQUE
Jérôme, LEMESLE Michel, MABIRE Pascal, FLEURY David, VANDERMEERSCH Aldric, BLONDEL André-Pierre,
DUBOCAGE Kévin, DELAMARE Pascal, PAUMELLE René, CARLIERE Frédéric, GERON Michel, MOIZAN Gérard,
ROSE Marc, LEROUX Christian, GIRARD Serge, DROGUET Jean-Pierre, JEZEQUEL David, SOLINAS Christian,
QUESADA Antonio, BAYOU Anthony, BASILLE André, VAUCHEL Benoit, GOUPIL Gervais, NIEPCERON Hervé,
2 voix contre de Messieurs HOUOT Steve et RIVOALLAN Pierre et 3 abstentions de Madame DHERVILLEZ
Pascale, MALO Jean-Claude et REMOND Franck,
-__ D’approuver le règlement proposé pour l’année 2022.
Serge GIRARD,
Président de la Comry
Communes Campag
Communauté de
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