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Conseil Municipal - ZAP breve 2006
Document publié le Vendredi 9 juillet 1999 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ZAP breve 2006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Brèves de la Cozance
ZAP… ? Mairie de Douvres
Une certaine agitation se développe dans le village, qui justifie quelques explications.
Il est clair qu’un des axes forts de la politique du Conseil Municipal est de préserver la qualité de vie à Douvres, de faire en sorte que Douvres reste le village que nous aimons.
Nous avons toujours agi, et continuerons à le faire, pour résister au risque d’une urbanisation non maîtrisée qui transformerait notre village en banlieue d’Ambérieu. Cette orientation a déjà été ac- tée dans le « Schéma de Secteur » de l’agglomération ambarroise.
Nous tenons aussi à soutenir l’agriculture : les agriculteurs sont les jardiniers de nos campa- gnes, et ils entretiennent notre planète et en extraient notre propre nourriture. Ils doivent être res- pectés à ce titre.
Ceci étant, nous nous sommes toujours refusés à remettre en cause les « avantages acquis » : aucun terrain « constructible » selon le POS en cours (datant de 1981) n’a été déclassé. La seule action fut, pour les lotissements des Ardans et du Bottex, d’essayer de limiter le nombre de cons- tructions, ceci en veillant à ne pas affecter la valeur commerciale du terrain.
Ce qui pose problème aujourd’hui concerne strictement les zones agricoles de la plaine et des côteaux, dans des secteurs de toutes façons actuellement non constructibles.
En nov 2004, le Conseil a effectivement demandé une étude à la Chambre d’Agriculture en vue d’y créer une « Zone Agricole Protégée », ce qui conduirait, après aboutissement de la procé- dure, à confirmer la vocation agricole des terres.
Quelques familles douvroises (et non douvroises) héritières de terres à Douvres, se considèrent comme dépossédées de leur patrimoine, donc lésées par ce projet.
Une réunion propriétaires, conseillers municipaux a eu lieu le 25 mars. La principale réserve des propriétaires porte sur le fait que les effets de la ZAP seraient établis pour une durée indétermi- née, donc potentiellement illimitée.. Cette remarque a été prise en compte.
J’ai donc entrepris des démarches auprès de la Direction de l’Agriculture et de M. le Préfet pour examiner la possibilité de créer une ZAP pour une durée bornée dans le temps, de l’ordre de quinze ans.
Les membres actifs du Conseil Municipal, à l’unanimité, se sont engagés à ne prendre aucune décision dans l’attente de la réponse des services de l’Etat.
J’en appelle au bon sens de tous, à votre civisme, pour prendre connaissance de ces informations et continuer à œuvrer pour la bonne marche de nos associations et la qualité de vie dans notre village.
J’attire très particulièrement votre attention sur la « fête des fours ». Celle-ci est une importante source de recettes au bénéfice des enfants (via le Sou des Ecoles) des « anciens » (financement du repas annuel, via le CCAS), et des pompiers, ainsi que, à niveau plus modeste, de nombreu- ses associations.
Outre cet intérêt financier, cette fête présente aussi l'avantage de créer et entretenir des liens en- tre les habitants de Douvres, en mobilisant une part significative de la population du village sur un projet commun et fédérateur.
Le Maire, ML Dubois Zone Agricole Protégée : quelques explications
issues des textes règlementaires (www.ain.pref.gouv.fr)
Depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, il est possible de classer en «zone agricole protégée» (ZAP) les zones agricoles dont la préservation présente un in- térêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géo- graphique.
PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il exprime le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de la commune qui constitue un cadre de référence global et qui intègre les projets particuliers sur certains sec- teurs. Le PLU doit être compatible avec les documents de planification de niveau intercommunal : Schéma de Cohérence Territoriale, et schéma de secteur.
Pourquoi ne pas se contenter de
classer ces terrains en zone A
(agricoles)au PLU ?
Il est vrai qu’en zone A seules les constructions à usage agricole peuvent être autorisées. Mais créer une ZAP, c’est renforcer encore cette protection. Et puis, c’est affirmer de manière forte le souhait souvent exprimé par la Municipalité de maintien à long terme des coupures vertes autour de Douvres.
La ZAP peut être instituée à l'initiative d'une commune. La délimitation de ces zones est arrêtée par le préfet et annexée au plan local d'urbanisme (PLU) dans le cadre des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols.
Dans l'espace périurbain, la ZAP peut permettre de protéger les zones agricoles lorsque l'agri- culture n'est plus en mesure de résister à la pression urbaine et que son maintien répond à un ob- jectif d'intérêt général au titre de la préservation de l'espace agricole, du paysage ou de l'en- vironnement. À des fins paysagères, la ZAP peut notamment permettre de conserver des coupu- res vertes entre zones urbanisées.
Une ZAP ne peut être levée ou modifiée que par décision du Préfet après avis des organismes agri- coles.
Bulletin municipal de décembre 2002
Mot du maire.
L'urbanisation se poursuit, à rythme
modéré. Comme je l'avais déjà écrit, la
municipalité n'a ni l'intention, ni le
pouvoir, d'interdire les constructions
sur les terrains déclarés constructibles
dans le Plan d'Occupation des Sols. Elle
ne peut que veiller à la bonne intégration
des réalisations nouvelles, dans le res-
pect des règles qui visent à sauvegarder
l'harmonie de la commune, l'état des
chemins et le bon fonctionnement des
réseaux.
En revanche, elle a bien l'intention de
tout faire pour maintenir la " ceinture
verte " qui entoure notre village et le
protège du risque de perdre son âme en
se transformant en banlieue d'Ambérieu.
SCOT , schéma de secteur...
Le Schéma de Cohérence Territoriale* Bugey-Cotière-
Plaine-de-l’Ain, approuvé en 2002, ne prévoit pas d’ex-
tension de l’urbanisation entre Douvres et Ambérieu; il
préconise des coupures vertes entre les communes.
Le schéma de secteur* d’Ambérieu, arrêté le 7/7/05,
confirme la vocation agricole de la plaine située à l’est de
la RN75 et inscrit cette zone dans un corridor écologi-
que qui relie les contreforts du Bugey et la vallée de
l’Ain.
La ZAP est apparue comme un outil parfait pour mettre
en œuvre avec précision les préconisations de ces docu-
ments.
(*) : ces documents sont consultables au secrétariat de la
mairie.