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Déliberation - DEL 06.02.2026 Rapport annuel dechets 2024
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 06.02.2026 Rapport annuel dechets 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 19 février
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 12 février 2026
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire, Sophie CELTON, Première Adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD®), Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Manuel PINTO, Djelloul OUARET(), Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI(, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES- SANCHEZ, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s: Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Anne OLIVERO par Sophie CELTON, Gaëlle LECOQ par Roselyne
MANDRAS
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Marie-Catherine BIANCO, Thierry AUDIBERT, Nathalie
CIPRIANI
RS ie Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Étaient absent(e)s : Bertrand CONNIN, Philippe REYNAUD 013-211301064-20260219-06-02 2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2026]
Publication : 20/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
(1) (2) (3) et (4) Arrivés après le vote de la 1*° question
DELIBERATION N°06.02.2026
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Rapport annuel Métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — Exercice 2024.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Conformément aux dispositions de l’article L 2224-17.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets doit être présenté à l'assemblée délibérante afin d'être mis à disposition des usagers. Ce rapport est établi conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 qui en fixait le contenu pour les collectivités ou EPCI.
Le rapport annuel métropolitain 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, incluant les données techniques, financières, territoriales et environnementales présente :
Les missions métropolitaines (prévention, collecte, transfert, traitement) ; Les moyens humains et techniques ;
Les tonnages pris en charge ;
Les performances de valorisation et d'élimination ;
Les éléments budgétaires et coûts du service ;
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 19 février 2026 — Délibération n°06.02.2026 En 2024, la Métropole Aix-Marseille-Provence a pris en charge 1 079 921 tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit 565 kg par habitant.
e Les ordures ménagères résiduelles représentent 616255 tonnes, soit 57 % de l'ensemble des déchets produits.
Les déchèteries métropolitaines ont accueilli 328 554 tonnes, soit 30 % du total.
Les collectes sélectives totalisent 81 804 tonnes, soit 8 % du flux global.
Les autres apports divers atteignent 53 308 tonnes, soit 5 %.
Les biodéchets collectés séparément représentent 718 tonnes.
Concernant le traitement, les déchets ont été :
Valorisés en matière à hauteur de 285 185 tonnes (26 L),
Valorisés en organique pour 121 307 tonnes (11 %),
Valorisés en énergie pour 365 125 tonnes (34 %),
Et 308 304 tonnes ont été enfouies (29 %).
Le rapport souligne également une évolution des flux :
e +0,10 % d'ordures ménagères résiduelles,
e _+4,5 % pour les collectes sélectives,
e —2,9 % pour les déchets en déchèterie.
Au total, la quantité de déchets ménagers collectés diminue de 0,7 % par rapport à 2023.
Le rapport sera mis à la disposition du public conformément à la réglementation.
Ce rapport a été approuvé par la Métropole et reçu au Contrôle de légalité le 8 octobre 2025. Il convient désormais à la ville de le présenter au conseil municipal comme pour chaque Commune membre.
Ce rapport a été approuvé par la Métropole et reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025. Il convient désormais à la Ville de le présenter au conseil municipal comme pour chaque Commune membre.
Je vous propose donc d'en prendre connaissance dans sa globalité et de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers, approuvé par la Métropole et reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025,
A PRIS connaissance du rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets, pour l'exercice 2024.
PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public, qui en sera avisé par voie d'affiche en mairie et aux lieux habituels pendant au moins un mois.
Le Maire,
] ms
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 19 février 2026 — Délibération n°06.02.2026