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Déliberation - DEL 10.12.2024 Rapport annuel sur les activites de la Metropole
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.12.2024 Rapport annuel sur les activites de la Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE DE À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 12 décembre
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 06 décembre 2024
Étaient présent(e)s : André MOLINO, Maire,
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Arthur MELIS, Sylvie LAURENT, Christine ARNAUDO, Hocine BEN-SAÏD, Carole HALGAND, Adjoint(e)s
Patrick MAGRO, Denis CANI, Patrick DUBESSE, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Gaëlle LECOQ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Audrey CERMOLACCE, Jérémy MARTINEZ, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Bertrand CONNIN, Conseiller(e)}s municipaux(ales)
Étaient excusé(e)s et représenté(e)s : Sophie CELTON par Sylvie LAURENT, Emilien GOGUEL- MAZET par Virginie AUTIE, Gérard ESCOFFIER par Louisa HAMMOUCHE, Manuel PINTO par Patrick MAGRO, Ludovic DI MEO par Audrey CERMOLACCE, Carole ALBOREO par Jérémy MARTINEZ
Étaient excusé(e)s et non représenté(e)s : Thierry AUDIBERT, Nathalie CIPRIANI
Étaient absent(e)s: Marie-Catherine BIANCO, Djellou! OUARET, Anne OLIVERO, Philippe REYNAUD Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20241212-10-12-2024-DE
Secrétaire de séance : Bertrand CONNIN Neetse certné ex aient
Réception par le préfet : 18/12/2024]
Publication : 18/12/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°10.12.2024
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Rapport d'activités annuel retraçant l’activité de la Métropole en application du | de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l’exercice 2023.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Créée au 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence regroupe l'ensemble des 92 communes membres de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, de la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et de la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Aux termes du | de l'article L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux 6 établissements publics de coopération intercommunale susmentionnés, fusionnés en application du | de l'article L. 5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et comme chaque année, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille- Provence a adressé au maire de chaque commune membre, le Rapport annuel d'activités retraçant l'activité de la Métropole au titre de l'exercice 2023, pour qu'il soit présenté à chaque Assemblée délibérante.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 — Délibération n°10.12.2024 Je vous propose donc d'en prendre connaissance et de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le rapport annuel retraçant l’activité de la Métropole au titre de l'exercice 2023, reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré,
A PRIS connaissance du rapport annuel retraçant l’activité de la Métropole Aix-Marseille- Provence en application de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2022.
PRECISE que ce rapport sera mis à la disposition du public, qui en sera avisé par voie d'affiche en mairie et aux lieux habituels pendant au moins un mois.
Le + ut Re
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2024 — Délibération n°10.12.2024