Procès Verbal - PV du CM du 07 08 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 07 08 2023 Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 07 08 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, 3.

Département de la Côte d'Or

Commune de Poncey-lès-Athée

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 07 août 2023

Le 07 août 2023, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de

Monsieur Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 1° août 2023 12 conseillers en exercice

9 Membres présents : M. Éric COLLIN (Maire), Mme Christine CHARRIER (Adjointe), M. Guillaume CORDON (Adjoint),

M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint), M. Laurent COLLIN, M. David DULLIER, M. Éric FAUCHIER, M. Sylvain FONTAINE, M.

Mathieu MATRAT.

3 membres excusés :

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Mathieu MATRAT

Mme Marilyne BARBIER donne procuration à Mme Christine CHARRIER

M. Franck BRISSET donne procuration à M. Laurent COLLIN

12 votants

Secrétaire de séance : Madame Christine CHARRIER.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 22 juin 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 22 juin 2023 et il n’y a aucune objection.

Tarification pour la location du logement communal

Le Maire informe les conseillers qu’une agence immobilière d'Auxonne est passée voir le logement le lundi 31 juillet

afin d'estimer le prix de location du bien. L'agence a donné une estimation entre 570 € et 580 €. L'agence propose la

rédaction du bail et de l’état des lieux pour un montant de 540 € TTC (cette prestation est facturée pour moitié au

bailleur et moitié au locataire).

Après en avoir délibéré, par 7 voix Pour, O abstention et 5 voix contre, le Conseil Municipal décide de fixer le prix du

loyer du logement communal à 550 € hors charges. Celui-ci sera révisable chaque année selon les modalités du contrat

de location. L'agence se charge de rédiger le bail et l’état des lieux pour un montant de 540 € TTC {moitié pour le

bailleur et moitié pour le locataire). Le Conseil donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à cette

affaire.

Travaux ONF

Le Maire informe les conseillers qu’il a 2 devis afin de réaliser un chemin forestier de 120 mètres de long par 4 mètres

de large.

L'entreprise BREDILLET propose un devis à 9 541 € HT.

L'entreprise JOUIN TP propose un devis de 17 725,40 € HT.

Les travaux sont repoussés d’une année quand la parcelle 14 sera coupée à blanc.4. Travaux Chapelle (accessibilité PMR)

Le Maire informe les conseillers qu'il a 2 devis afin de réaliser l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) de la

chapelle.

L'entreprise DA COSTA propose un devis à 3 673,40 € HT (maçonnerie) et l’entreprise Serrurerie Générale Auxonnaise propose un devis à 1 500 € HT (main courante) soit un total de 5 173,40 € HT.

L'entreprise DONOLO propose un devis de 5 433 € HT.

Après en avoir délibéré, par 5 voix Pour (Eric COLLIN, la voix du Maire est prépondérante, Christine CHARRIER,

Guillaume CORDON, Jean-Paul GARRIEN et Marilyne BARBIER), 2 abstentions (Mathieu MATRAT et Bérangère

BORDOT) et 5 voix contre (Laurent COLLIN, Franck BRISSET, David DULLIER, Sylvain FONTAINE, Eric FAUCHIER), le

Conseil Municipal décide d'accepter les devis de l’entreprise DA COSTA de 3 673,40 € HT (maçonnerie) et l’entreprise

Serrurerie Générale Auxonnaise de 1 500 € HT (main courante) soit un total de 5 173,40 € HT et autorise le Maire à signer tous actes relatifs à cette affaire.

5. Nomination d’un régisseur suppléant

Le Maire informe les conseillers que suite à la démission de Monsieur Jean-Paul THIRCUIT du CCAS, il lui est également retiré la fonction de régisseur suppléant.

Afin de suppléer le régisseur titulaire (Mme Aurélie GINIOT), il est demandé de nommer un régisseur suppléant. Celui- ci ne doit pas percevoir d’indemnité d'élus, il ne doit pas avoir de délégation au niveau des finances et sa candidature

sera soumise à la Trésorière pour avis.

Monsieur Philippe BLOT se propose pour être régisseur suppléant.

Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter de

proposer Monsieur Philippe BLOT comme régisseur suppléant et autorise le Maire à signer tous actes relatifs à cette

affaire.

6. Remplacement d’un membre du CCAS au sein du Conseil Municipal

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Bérangère BORDOT, il est nécessaire de nommer une nouvelle personne issue du Conseil Municipal au sein du CCAS.

Pas de candidat.

7. Tarification vide-greniers du dimanche 10 septembre 2023

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le CCAS s'étant réuni le 23 juin 2023, il est nécessaire de fixer les prix du vide-greniers pour la régie de recettes de la commune.

Le CCAS avait fixé les prix suivants :

- Nuggets :3€

- Frites :2,50€

- Hotdog:2€

- Coca/lce-Tea/Orangina/Oasis/Perrier : 2 €

- Café:1€

- Bière pression : 2,50 €

- Gaufre:2€

- Saucisse/Merguez : 2 €

- Eau(5S0cl):1€

- Vinau verre : 1,50 €

- L'emplacement de 5 mètres linéaires est au tarif de 10 €, l'emplacement est indivisible, il est accordé un

emplacement gratuit à chaque foyer fiscal de Poncey-lès-Athée, l’exposant ne peut pas choisir son emplacement.

Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 0 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter la tarification ci-dessus du vide-greniers du dimanche 10 septembre 2023.8. Renouvellement de la location des propriétés forestières à la société de chasse de Poncey-lès-Athée

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'une délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2014 qui

avait décidé de louer les propriétés forestières communales selon un bail conclu pour une durée de 9 ans au tarif de

location de 300 euros à partir de 2014, est arrivé à expiration le 31/12/2022.

Après en avoir délibéré, par 10 voix Pour, 2 abstentions et O voix contre, le Conseil Municipal donne l'autorisation au

Maire de signer le renouvellement du bail dans les mêmes conditions.

9. Choix des rues pour la voirie en 2024

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a fait faire des devis de toutes les rues restantes à faire sur

la commune.

- Route de Magny-Montarlot : 55 153,90 € HT

- Impasse du Moulin : 15 399,10 € HT

- Rue du Petit Moulin : 19 918,20 € HT

- Rue du Trouvot : 17 440,30 € HT

- Rue de la Louvière : 18 844,50 € HT

- Rue Galante : 31 252,90 € HT

- Entrées charretières rue du Puits Gras : 6 269,20 € HT

- Entrées charretières Grande Rue : 9 798,20 € HT

- Rue Bourgalain : 19 016,40 € HT

Après en avoir délibéré, par 0 voix Pour, 2 abstentions et 10 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser les

travaux de voiries en 2024.

10. Subvention « Appel à projet voirie 2024 »

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faut faire la demande de subvention « Appel à projet voirie » pour 2024 afin de bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT avec un maximum de 100 000 € HT de travaux.

Vu qu’il n’y a pas de travaux de voirie prévu en 2024, il n'y aura pas de demande de subvention.

11. Emprunt bancaire pour le financement des travaux de la voirie

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de contracter un prêt de 50 000 € pour conforter la trésorerie

de la commune cette année et ainsi lisser les dépenses liées à la voirie.

Après en avoir délibéré, par O voix Pour, 2 abstentions et 10 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser la

proposition d'emprunt bancaire.

12. Questions diverses

- Fabrice BARRAND est en congé d'été du 7 au 18 août.

- Aurélie GINIOT est en congé d'été du 14 au 25 août.

- Fermeture totale de la mairie durant l'absence de la secrétaire.

- Les travaux de voirie (Ruelle Baudry, Rue du Bac, Rue Naulier et Rue de Saône) débuteront le lundi 28 août. Merci

de bien vouloir prendre vos précautions afin de ne pas stationner vos véhicules sur les abords de ces rues et prévoir

de sortir vos véhicules afin de ne pas perturber l'avancée des travaux. Nous vous remercions de votre compréhension.

Fin de la séance à 22h50.Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 07/08/2023

N° des délibérations Objet des délibérations

2023/07/44 Tarification pour la location du logement communal

2023/07/45 Travaux chapelle (accessibilité PMR)

2023/07/46 Régisseur suppléant

2023/07/47 Tarification du vide-greniers du dimanche 10/09/2023

2023/07/48 Location des propriétés forestières à la société de chasse de Poncey-lès-Athée

2023/07/49 Choix des rues pour la voirie en 2024

NN

Monsieur Eric COLLIN

(Maire)

Madame Christine CHARRIER

(1° Adjointe, secrétaire de séance)

Monsieur Guillaume CORDON

(2ère Adjoint)

Monsieur Jean-Paul GARRIEN

(3è" Adjoint)

Monsieur Laurent COLLIN

Monsieur David DULLIER

Monsieur Eric FAUCHIER

Monsieur Sylvain FONTAINE

M. Mathieu MATRAT