Procès Verbal - PV du CM du 22 06 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 22 06 2023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Poncey-lès-Athée. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, NF)

Département de la Côte d’Or

Commune de Poncey-lès-Athée

FONCEY - LES - ATHEE 1467 - 1470

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 22 juin 2023

Le 22 juin 2023, la séance du Conseil Municipal est ouverte à 20 heures et 30 minutes, sous la présidence de Monsieur

Eric COLLIN, Maire de la Commune de Poncey-lès-Athée.

Date de convocation : 16 juin 2023 12 conseillers en exercice

10 Membres présents: M. Éric COLLIN (Maire); Mme Christine CHARRIER (Adjointe); M. Guillaume CORDON

(Adjoint); M. Jean-Paul GARRIEN (Adjoint) ; Mme Marilyne BARBIER; M. Franck BRISSET; M. Laurent COLLIN; M.

David DULLIER; M. Sylvain FONTAINE ; M. Mathieu MATRAT.

2 membres excusés.

Mme Bérangère BORDOT donne procuration à M. Eric COLLIN.

M. Eric FAUCHIER ne donne pas de procuration.

11 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume CORDON.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 31 mai 2023.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023 et il n’y a aucune objection.

. Travaux parcelle 14

Le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul GARRIEN et celui-ci expose aux membres du Conseil Municipal qu'il

est nécessaire de faire une coupe blanche dans la parcelle 14 dans les parties basses et humides.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d’accepter la

coupe blanche dans les parties basses et humides de la parcelle 14.

Travaux chapelle {choix de l’entreprise)

Le Maire expose des devis pour le remplacement de la porte et la fenêtre de la chapelle.

Devis de l’entreprise SOCOREVE d’un montant HT de 5 239,62 €.

Devis de l’entreprise REMONDY d’un montant HT de 5 650,77 €.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter le

devis de l’entreprise SOCOREVE pour un montant HT de 5 239,62 €.

Travaux logement

Le Maire présente le devis de l’entreprise DA COSTA d’un montant de 22 989,50 € HT.

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, 0 abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide d'accepter le

devis de l’entreprise DA COSTA pour un montant HT de 22 989,50 €.5. Demande de subvention accessibilité chapelle

Le Maire informe que la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 60 % pour des travaux

d'accessibilité de la chapelle avec le plan Marshall et Village Côte d’Or (VCO).

Après en avoir délibéré, par 11 voix Pour, O abstention et 0 voix contre, le Conseil Municipal décide d'effectuer la

demande de subvention « Village Côte d’Or » sur les devis de l'entreprise DA COSTA de 4 155,40 € HT ainsi que

l’entreprise Serrurerie Générale Auxonnaise (gardes corps et main courante) d’un montant de 2 300 € HT.

6. Versement de subvention exceptionnelle au CCAS de 210 € (bénéfice thé dansant organisé le 1° mai 2023)

Le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS a fait un bénéfice de 210 € lors du Thé dansant du 1° mai 2023.

Le CCAS demande le versement de cette somme sur leur budget via une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 1 abstention et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide d’allouer une

subvention de 210 € (qui correspond au bénéfice du thé dansant organisé le 1% mai 2023) au CCAS de la commune

de Poncey-lès-Athée.

7. Demande du propriétaire de la parcelle AA 230 (ouverture du grillage pour passage direct au city stade à leur frais)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande écrite du propriétaire de la parcelle

AA 230 qui demande s’il serait possible de faire un accès direct entre son terrain et le city stade. 1] prendra bien

évidemment les frais du portillon à sa charge. Une demande avait déjà été faite et refusée par le passé à un riverain.

De plus, cela n’est pas possible en raison du contrôle annuel de sécurité du city stade.

Après en avoir délibéré, par O voix Pour, O abstention et 11 voix contre, le Conseil Municipal décide de refuser la

demande du propriétaire de la parcelle AA 230.

8. Questions diverses :

- Le Maire informe que les sapeurs-pompiers d’Athée sont intervenus sur la commune le lundi 12 juin 2023 pour un

administré, il souhaiterait qu’un geste symbolique soit faità leur attention ou à leur amicale afin de leur témoigner

notre gratitude.

Fin de la séance à 21h40.

ERRATUM

- En ce qui concerne le point 1 (approbation du Procès-verbal de la séance du 27 avril 2023) du Compte-rendu du

Conseil Municipal du 31 mai 2023, il fallait lire :

« Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 27 avril 2023 et il n’ Ÿ a aucune

objection. »

- En ce qui concerne le point 2 (demande de subvention « Patrimoine Communal Côte d’Or ») du Compté-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2023, il fallait lire :

« Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents devis concernant les travaux de rénovation de

l’école et du logement communal.

Après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, O abstention et O voix contre, le Conseil Municipal décide de faire une

demande de subvention « Patrimoine Communal Côte d'Or » sur la base du devis de la SARL GHITO de 59 110,10 €

HT. »Commune de Poncey-lès-Athée

CONSEIL MUNICIPAL

FEUILLE DE CLOTURE DE LA SÉANCE DU 22/06/2023

N° des délibérations Objet des délibérations

2023/06/38 Travaux parcelle 14

2023/06/39 Travaux chapelle (choix de l’entreprise)

2023/06/40 Travaux logement (choix de l’entreprise)

2023/06/41 Subvention « Village Côte d’Or » accessibilité PMR de la Chapelle

2023/06/42 Subvention exceptionnelle au CCAS (Thé dansant du 1° mai 2023)

2023/06/43 Demande du propriétaire de la parcelle AA 230

Monsieur Eric COLLIN

(Maire)

Madame Christine CHARRIER

(1°'e Adjointe)

Monsieur Guillaume CORDON

(2ère Adjoint, secrétaire de séance) .

Monsieur Jean-Paul GARRIEN

(3° Adjoint)

Madame Marilyne BARBIER

Monsieur Franck BRISSET

Monsieur Laurent COLLIN

Monsieur David DULLIER

Monsieur Sylvain FONTAINE

Monsieur Mathieu MATRAT