Déliberation - 4 Ccas Election DES Administrateurs

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Déliberation - 4 Ccas Election DES Administrateurs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 4 Ccas Election DES Administrateurs)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DEL20260401_04

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : CCAS ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS

L'an deux mille vingt six, le un avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal 35

Nombre de présents 32

Nombre de pouvoirs 3

Suffrages exprimés 35

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sylvain DAUTREVAUX, Mme Carine BROUSTAUT , M. Patrick STETIN, Mme Fanny MESPLET , M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, Mme Clara HITON, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :

M. Olivier COUSIN a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, M. Sofiane CAZAUBON a donné pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Laurence DELPY a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Clara HITON

*******

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-33, VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 123-6, R 123-8 à R 123-15,

VU la délibération du conseil municipal du 26 mars 2026, fixant à SEIZE le nombre d'administrateurs du centre communal d'action sociale de la ville de Dax (CCAS), pour la durée du mandat, répartis comme suit :

- HUIT membres élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle, - HUIT membres nommés par le Maire dans les conditions prévues par les articles L. 213-6 et R. 123-11 du code de l’action sociale et des familles,

Auxquels s’ajoute le Maire, président de droit du conseil d’administration du CCAS.

1/2CONSIDÉRANT que les membres élus par le conseil municipal en son sein, le sont au scrutin de liste, secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, selon les modalités prévues par l’article R. 123-8 du code de l’action sociale et des familles,

CONSIDÉRANT les listes déposées au 31 mars 2026 à 17h00, CONSIDÉRANT qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote, au scrutin secret, de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

CONSIDÉRANT que les autres membres, choisis parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, dont au moins un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales (UDAF), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département, seront nommés par arrêté du maire dans les conditions prévues par les articles L. 123-6 et R.123-11 du code de l’action sociale et des familles,

SUR PROPOSITION DE MME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :

35 VOIX POUR

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE

DE DESIGNER les membres issus du conseil municipal siégeant au conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la ville de Dax comme suit : - Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Aline DUZERT

- Martine LALANNE - Marylène HENAULT - Gisèle CAMIADE - Patrice BOUCAU - Sofiane CAZAUBON - Laurence DELPY

Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Madame Clara HITON. Les jours, mois et an que dessus,

#signature#

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

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