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Déliberation - dm2025 63 ste floux 2024luz07 avenant1
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 63 ste floux 2024luz07 avenant1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OISE
2/LZARCHES
2025
/
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2025
- 63
En
date
du
22
mai
2025
Objet
: Société
FLOUX
— marché
n°2024LU707
— construction
d'un
batiment
neuf
-
ERP
— Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
situé
au
16
rue
des
Selliers
à Luzarches
(95270)
— lot
n°2
: charpente
— ossature
— avenant
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
2024-107
du
5
décembre
2024
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
:
Vu
la
décision
municipale
n°2025-19
en
date
du
18
février
2025
portant
attribution
du
marché
public
n°2024LU707
à
la
Société
FLOUX
pour
le
lot
n°2.
Considérant
que
pour
garantir
la
bonne
exécution
du
projet
des
travaux
complémentaires
ont
dû
être
réalisés.
Considérant
le
devis
25/10116
de
la
Société
Floux
pour
un
montant
de
25
931,26€
HT
soit
31
117,51€
TTC
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
signer
l'avenant
n°1
avec
la
Société
FLOUX,
sise
27
boulevard
de
la
République
à
Marines
(95640),
Siret
: 481
562
718
00017,
pour
un
montant
25
931,26€
HT
soit
31
117,51€
TTC
Article
2
: De
fixer
le
nouveau
montant
du
marché
à
228
911,47€
HT
soit
274
698,76€
TTC.
Article
3
: De
préciser
que
les
dépenses
sont
imputées
sur
le budget
principal
de
la commune.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'applicat
cours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr..
-
TG
Date
de
notification
:
LA
(RO
Date
de
transmission
au
représentante
l'Etat
:
Date
de
publication
:
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
:
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
- www.
993
_AR-095-219503521-20250522-DH2025
_63-A
22 mai 2025
23 mai 2025