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Déliberation - dm2025 109 contrat ste champar 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 109 contrat ste champar 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OISE
2025
DÉLUZARCHES
DÉCISION
MUNICIPALE
N°
2025
-— 109
En
date
du
21
novembre
Objet:
Contrat
passé
avec
la
Société
CHAMPAR
-—
Distribution
du
Bulletin
d'information
bimestriel
et du
magazine
«
Lusareca,
le
Mag
» — Année
2025
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
que
le contrat
passé
en
2025
arrive
à son
terme
le 31
décembre
prochain
Considérant
l'offre
faite
par
la
société
CHAMPAR
pour
la
distribution
du
«
BIB
»
Bulletin
d'information
bimestriel
et
du
magazine
«
Lusareca,
le
Mag
»
de
la
mairie
de
Luzarches,
au
prix
de
420,00€
HT
-
504€
TTC
par
prestation
de
distribution
Considérant
que
le
nombre
de
distribution
prévu
pour
le
BIB
est
de
6 et
pour
le
Lusareca,
le mag
de
3
pour
l’année
2026.
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DÉCIDE
Article
1er
: De
passer
un
contrat
avec
la
Société
CHAMPAR
-
12,
avenue
des
Morillons
— Z.I
les
Doucettes
-
95145
Garges-lès-Gonesse
Siret
353
994
551
00078,
pour
un
montant
de
420,00€
HT
—
504€
TTC
par
prestation
de
distribution
Soit
un
coût
annuel
pour
9
distributions
est
donc
de
3
780,00€
HT
soit
4
536,00€
TTC.
Article
2:
De
préciser
que
toute
prestation
complémentaire
donnera
lieu
à
une
facturation
supplémentaire
de
420,00€
HT
par
prestation.
Article
3
: De
préciser
que
ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
1 an,
à compter
du
1er janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2026.
Il
pourra
être
résilié
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée,
trois
mois
avant
la
date
anniversaire.
Article
4
: Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
principal
de
la communpas-shanitee
Qt
REÇU
EN
PREFECTURE
le
24/11/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
Place de la Mairie - 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30 29 54 54 - wyi9-A095-21950352120251121-DN2025
109 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2025
Article
5 : La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4 boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Michel
MANSOUX Maire
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au représentant
de
l'Etat:
24novembre
2025
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication
25
Novembre
2025
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
24/11/2025
Application
agréée
E-legalte
com
1
L
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29
54
54
-
na ar-095-219563521-20251121-DH2025_109-