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Procès Verbal - Séance+24 02 16?t=1778218233
Ordre du Jour - Séance+22 02 02?t=1734707413
Procès Verbal - Séance+24 04 08?t=1734707413
Procès Verbal - Séance+22 03 16?t=1734707413
Procès Verbal - Séance+24 06 14?t=1734707413
Procès Verbal - Séance+24 02
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+24 02)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Vendredi 16 février 2024
Séance du conseil
Municipal
Procurations : Anthony FREY procuration à Alain MOHN Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH
Absents : Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Ordre du jour
2
Proposition d’insérer deux
points supplémentaires à
l’ordre du jour
Point 11 : Convention Orange pour l’enfouissement
des réseaux téléphoniques
Point 12 : Modification du PLU, ajustement du
périmètre de la zone AUa
Approbation de la proposition ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Ordre du jour modifié
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 4 décembre 2023
2. Programme d’actions ONF pour l’année 2024
3. Zones d’accélération des énergies renouvelables
4. Convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec CITEO
5. Contrat avec ALCOME pour la réduction et le traitement
des mégots jetés sur le domaine public
6. Projet d'un distributeur automatique de pizzas
7. Compte Financier Unique du budget principal de la
commune Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Ordre du jour modifié
4
8. Affectation des résultats 2023 du budget principal de
la commune
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service
de distribution d’eau potable
10.Affectation des résultats 2023 du budget annexe du
service de distribution d’eau potable
11. Convention Orange pour l’enfouissement des réseaux
téléphoniques
12.Modification du PLU, ajustement du périmètre de la
zone AUa
Choix du secrétaire de séance ? Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2023
Contrat de prestation de service pour les travaux d'exploitation et de débardage du bois
Dénomination de la rue du nouveau lotissement « Le Stade »
Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers
Révision du contrat protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au 1° janvier 2024
Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de 2024
Fixation des durées d'amortissements du service public de l’eau potable
Adhésion à la mission de récolement des autorisations d'urbanisme proposée par le PETR
. Modification du périmètre du Territoire d'Energie Alsace - Demandes d'adhésions
. Rapports des services publics de Prévention et Gestion des déchets ménagers, des Assainissements collectif et Collectif de la CCSAL
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? à d Office National des Forêts
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
2. Programme d’actions ONF pour l’année 2024
6
Propositions de l’ONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE 780 € HT
Entretien du parcellaire (2 000 mlinéaire)
Parcelles 1, 2, 3, 9, 10, 15
⚫ Pour mémoire en 2023 travaux pour 440,00 € HT
⚫ Entretien Parcelles 16, 15, 14, 13, 12, 11
TRAVAUX SYLVICOLE 2 710 € HT
Dégagement manuel des régénérations
naturelles (7 ha)
Parcelles 1.r, 4.i, 6.r
⚫ Pour mémoire en 2023 Dégagement
manuel des régénérations naturelles (2 ha)
⚫ Parcelles 1.r , 4.i, 6.r
Approbation partielle du programme d’action 2024 ?
Non retenu, travaux en régie communale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale
des Territoires
Liberté
Egalité æ æ . æ . . . .
Fraternité 1- Les zones d'accélération sont définies pour chaque source et type d'installations EnR. xs Ce sont des zones d'implantation potentielle d'EnR qui tiennent compte :
Ë 2- Il ne s'agit pas de zones exclusives
- du « potentiel » du territoire
- de la puissance d'énergies renouvelables déjà installées Art.15
Des projets peuvent être installés en dehors des zones d'accélération = Comité de projet
3- Un projet situé dans une ZAENnR ne signifie pas que le projet sera automatiquement ©} T0 autorisé
ÆLU, 4- Ces zones peuvent ensuite être incluses dans les documents d'urbanisme, via des rss modifications simplifiées
© 5- Des bonifications financières pour les projets situés en ZAEnR
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
3. Zones d’accélération des énergies renouvelables
7
Définition Bonjour, vous avez reçu un message depuis la page de votre site https: {www retzwiller fr/flas
h/zaenr/ :
Nom: BUECHEIM ALEXANDRE
Observations et avis: Favorable pour installation et production de photovoltaïque sur toiture.
Rentabilité plus rapide sur les années avec l'augmentation du coup de l'électricité tout les an.
Quid des habitants de la commune, production électrique partagée à tarif préférentiel comme
ça se fait dans d'autre commune avec contrat spécifique EDF?
L'utilisateur a accepté la Politique de confidentialité. Date/heure : 2024-02-06 18:38:30 CET
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Consultation du public
Pour chaque EnR retenues
Fiche explicative
Carte informative du potentiel
Plan de zonage proposé
Consultation du public en Mairie ou site de la commune
Mardi 6 février 8h au jeudi 15 février 17h : Seulement 2 avis reçu
1er avis
3. Zones d’accélération des énergies renouvelables
8 Nom: LUTTRINGER Claude
Observations et avis: Bonjour,
Comme d'habitude au nom de l'écologie, les collectivités vont déverser des millions d'euros d'argent public
pour valoriser principalement des biens appartenant aux privés (aide à l'installation d'une nouvelle
chaudière, installation de panneaux solaires sur le toit, isolation, acquisition d'une voiture électrique, etc.).
Les propriétaires de ces biens sont souvent les premiers à se plaindre du manque de services publics
notamment dans le domaine de l'éducation, la santé, la justice, la sécurité. Mon observation est la suivante
: Tout euro dépensé pour la mise en œuvre de cette loi, doit l'être au profit d'un bien commun. Il s'agit
donc d'identifier ces biens communs et d'y installer la production d'énergie la plus adéquate. Comme par
exemple la mairie ou l'école, en mettant en place des panneaux solaires ou une chaudière au bois, la
commune disposant de forêts. Mais je pense que cette loi Va surtout entraîner une accélération de la
hausse de nos impôts.
Bien cordialement,
L'utilisateur a accepté la Politique de confidentialité. Date/heure : 2024-02-12 15:41:46 CET
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
2ème avis
3. Zones d’accélération des énergies renouvelables
9 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
3. Zones d’accélération des énergies renouvelables
10
Énergies Renouvelables non retenues
Filière Éolienne : absence de potentiel
Géothermie profonde : faute d'étude d'impact
Méthanisation : saturation du potentiel de production
Hydroélectricité : absence de potentiel
Réseau de chaleur : absence de potentiel Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
3. Zones d’accélération des énergies renouvelables
11
Propositions de Zones d’accélération
Géothermie de surface
Zones UA, UC, UE, AUa et bâtiments en N
Bois énergie, Photovoltaïque sur Toiture, Solaire Thermique
Zones UA, UC, UE, AUa et bâtiments en A et N
Photovoltaïque au Sol
Zones UA, UC, UE, UEa, Aua, AUb et N
Photovoltaïque des Parkings
Parcelle 01 0384 (parking)
Parcelle 01 0282 (Greter),
Parcelle 09 0199 (Wadel)
Parcelle 13 0298 (ETA Mathot)
Approbation des zones d’accélération des énergies renouvelables ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
4. Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
12 Approbation de la convention CITEO ?
Objectif de la convention
Financer des actions diversifiées de lutte contre
les déchets abandonnés (prévention, nettoiement, traitement)
Convention pluriannuelle de 3 ans (période 2023-2025),
renouvelable une fois jusqu’au 31/12/2028
Accompagnement financier
Commune rurale dont la population < à 5 000 habitants
0,90€ / habitant / an soit pour Retzwiller 631€/an
Collaboration des Parties
La Commune s’engage à renseigner des éléments relatifs à
l’organisation et aux charges liées aux opérations de nettoiement
qu’elle mène sur les espaces publics |
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
5. Contrat avec ALCOME pour la réduction et le traitement des mégots jetés sur le domaine public
13 Approbation du contrat avec ALCOME ?
Objectif du contrat
Alcome est l'éco-organisme des produits
de tabac depuis août 2021
Leur mission est de réduire de 40% la présence de
mégots dans l'espace public d'ici 2027
Mise à disposition de dispositifs adaptés
Affiches de sensibilisation
Distribution de cendriers de poche gratuits
Accompagnement financier
Commune rurale dont la population < à 5 000 habitants
0,50€ / habitant / an soit pour Retzwiller 350€/an Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
6. Projet d'un distributeur automatique de pizzas
14
Démarché par la société JUST Queen
Projet de proposer une offre de restauration alternative
et complémentaire à destination des communes rurales
Large choix de pizzas préparées de façon artisanale à
Montbéliard, avec un maximum de produits frais,
provenant de l’Est de la France, et dans le respect des
normes d’hygiène
10 recettes au choix disponibles dans l’appareil, 24h/24, 7 jours /7,
froide ou chaude, avec un maximum de 96 pizzas en stock
Les communes de Pfetterhouse, Roppentzwiller, Hagenbach et
Aspach le Bas se sont engagées dans ce projet Sa
ueen
EE
cu ‘| S à
———…"— À e”
——_—— a
LEONE LT
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
6. Projet d'un distributeur automatique de pizzas
15 Approbation du projet d’installation d’un distributeur de Pizza ?
Emplacement à définir
Besoin d’une surface inférieure à 5m2 (équivalente à une
place de parking)
Prise en charge de la logistique, de l’implantation et des
coûts d’installation (compteur électrique, dalle, …)
Versement d’un loyer annuel à définir (1000€/an) Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
16
Rappel sur le budget communal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Impôts et taxes
Dotations de l’Etat
Reversement CCSAL
Participation SUEZ
Subventions
Cession de terrain
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Gaz, eau, électricité,
téléphonie, assurances
Capital de la dette
Subventions aux assoc.
Charges de personnels
Équipements
RECETTES Entretien du patrimoine DÉPENSES
Fournitures scolaires
Voirie
2023
Intérêt de la dette
Produits des services Dépenses
353 829,59 €
Divers 18 899,50 €
Charges financières 6 545,28 €
Charges gestion
courante 59 872,28 €
Charges de personnel
145 487,25 €
Charges à caractéres
général
123 025,28 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
EVOLUTION DES DEPENSES
a Divers MFinancières M Gestion courante " Personnel
Er
MRC
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
17
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
613 629,28 €
Divers 20 051,16 €
EVOLUTION DES RECETTES
Dotations 800 000 €
107 489,07 € M Divers MDotations MiImpotstaxes M Produits de services re 0e IR VERS HEURE
TNTTE 10 389 € Eee
11 523 €
SUN 00
Impots et 07 345
taxes na ttEz
338 899,03 €
NE
UE
100 000 €
04 696
te
2018 2019 2020 2021 pl pAyE
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
18
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Tu
613 629,28 €
Divers 20 051,16 €
Dépenses
353 829,59 € Dotations 107 489,07 €
Divers 18 899,50 €
Charges financières 6 545,28 €
Charges gestion
courante 59 872,28 € Impots et
taxes
338 899,03 €
Charges de personnel
145 487,25 €
Charges à caractéres
général
123 025,28 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
D€
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
-400 000 €
-200 000 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
595 072,99 €690 528,79 € 592 600,64 € 521423,28€ 672 646,36 €
“429 185,65 6384 524,93-046 07,15 € 345 408,25 © 316 330,53 €
2018
DELLE
(4 Ey ARC 2
165 887,3 | 245 893,4 176 015,0 9-799-69€
| | | | |
| |
-353 829,59 €
PAIE 2020 2021 2022 2023
LC CET CT ECO CT ET ee
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
19
Exercice de la section FONCTIONNEMENT RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
1100 000 € nn
1000 000 € =
900 000 € 844 876 76 015 877 856 €
800 000 €
700 000 € rer
600 000 €
500 000 €
Eee EEE
300 000 €
one
ee:
0 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
nr TNT EE et dE DR e)le Ne EN delete Ils
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
20
Résultat Cumulé de fonctionnement Dépenses
CLR IX: H ES
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
21
Exercice de la section INVESTISSEMENT
Rénovation sanitaire du Préau 20 045,76 €
4 Volets roulants (Salle Préau + Porte mairie) 9 795,75 €
Aménagement Cité Sturm – Rue de la Largue 48 919,95 €
Panneau de voirie + de rue + numérotation maison 14 176,16 €
Porte d’accès + baie vitrée salle polyvalente 5 953,50 €
Fenêtres et portes entrées école élémentaire 38 781,85 €
Vidéoprojecteur salle poly + école 5 953,50 € Dépenses
194 406,81 €
DUT ne ES
234 503,04 €
FCTVA 75 812,43 €
Amortissement THD
14 087,50 € Équipements
137 722,26 €
Besoin en financement
128 534,03 €
Frais d études
1 160,91 €
Emprunts
55 523,64 €
Subventions 8 798,93 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
-400 000 €
-500 000 €
-600 000 €
-700 000 €
SECTION INVESTISSEMENT
MRC
171654,52€ 243558,05 €
-459 101,72 €
-630 756,24 €
Pur: puy
98 729,88€
UTP A YES
BAD ETES RUE te
[eSATA ES
Es 169,97€ 17 LEE
SE | RACE TE Cr 7 0912825 e 167 527,97 €
234 503,04 €
6352;11€
-254 736,67 €
2020 2021 pAtpr
UE] EE
-194 406,81 €
pl
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
22
Exercice de la section INVESTISSEMENT RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
500 000 €
400 000 €
300 000 €
£ 68 917 € 156352 €
98 PE € 68 917 €
200 000 € e
40 096 €
100 000 €
0 €
-29 813 €
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
-129 076 €
-400 000 €
-128 534 € -191 010 €
-500 000 €
-22 500 €
-600 000 €
-700 000 € “623 975 €
2018 LE 2020 pa pp 2023
EM resultat antérieur MMM solde de l'exercice MMM Reste à realiser Resultat cumule
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
23
Résultat Cumulé d’investissement EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
1100 000 € 1014850€
1000 000 €
900 000 € A 715 — _—
800 000 €
700 000 € TE
600 000 €
500 000 €
400 000 €
618 056 €
300 000 €
200 000 €
390 875 €
100 000 €
‘ae un -100 000 € 52313€
-6 047€ =
-200 000 € -128 534 €
-300 000 € -191 010 €
-400 000 €
-500 000 €
-600 000 €
-700 000 € 623 975 €
-800 000 €
877 856€
LLC] 686 846 €
1 c7E] 1/15 2
345 292 €
292 979 €
68 917 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
EN Fonctionnement EM Investissement Résultat
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
24
Résultats Cumulés Part de la dette par habitant
CHAT 1 000 €
856,36€ 7g857€
900 €
CNET 800 €
se 650,66 €
SYERCE EL:
600 €
500 €
ME Durée d'endettement (année) 300 €
200 €
100 €
L CRE
al
0€ 7 PURE: 2019 2020 Pb 2022 2023 2,89 c
2,28
ue 2,00
: 1,24 1,45 2 LA
1
1
2018 pl 2020 2021 2022 2023
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
25
Évolution de la dette
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget principal ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
8. Affectation des résultats du budget principal de la commune
26
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2023 (excédent) compte RI.001 + 40 638,69 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 263 421,19 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 31 772,75 € - 231 648,44 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 191 009,75 €
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement au 31/12/2023 + 877 855,78 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 191 009,75 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2023 (excédent) compte RF.002 + 686 846,03 €
Approbation de l’affectation des résultats du budget principal de la commune ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
27
Rappel sur le budget EAU
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
Vente d’eau
FC TVA
Rémunération AERM
Amortissements
Subventions
Emprunt
REPORTS
année précédente
(Épargne)
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Créances annulées
Capital de la dette
Produits de traitement
Achat d’eau
Analyses d’eau
Équipements
RECETTES Redevance AERM DÉPENSES
Assurances
2023
Intérêt de la dette
Amortissements Dépenses
45 576,00 €
Amortissements
16 403,00 €
Charges financières
3 923,12 €
Atténuations de
produits 9 377,00 €
Charges à caractéres
général
15 872,88 €
EVOLUTION DES DEPENSES
ONE
m Amortissement M Financières M Gestion courante M Atténuation produit M Général
UNE
60 000 €
LE 15 738 € UNE
1 17338 € 16 403 €
3827€ 2 627€ 2 204 € 3%e€
20 000 € 2 261€ 11274€ 9377 € 10753€
15 873€ Es 13 450 €
CERTES
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
28
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
65 582,24 €
Divers 100,26 € EVOLUTION DES RECETIES
MD) MP Tite Tale Vente d'eau
80 000 € ————— 101 €
—_ ps UE RUES ee
60 000 € 27e
En tE
20 000 €
E2
pp: pp 2020 ptp4 pAy#! 2023
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
29
Exercice de la section FONCTIONNEMENT Recettes
65 582,24 €
Dépenses
PATTES 45 576,00 €
Amortissements
16 403,00 €
Charges financières
3 923,12 €
Atténuations de
produits 9 377,00 €
harges à caractéres
général
15 872,88 €
100 000 €
80 000 €
60 000 €
40 000 €
20 000 €
0€
-20 000 €
1110 0053
-60 000 €
2. 1100053
SECTION DE FONCTIONNEMENT
80 603,75 €
71162,24€ 6549513€ 70 700,45 € 75727,70€
ET)
fr EC 322,60
-47 842,12 €
65 582,24 €
28 " LE
rh
-41737,48€ 47160,27€ -45576,00€ -55 406,82 €
-78 817,74 €
PE: ut plipl 2021 2022 2023
LCR EC TE ee le-
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
30
Exercice de la section FONCTIONNEMENT RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
1K:102 00/0853 A TET7E A
146 367 € TT
150 000 €
IV LI
120 000 €
C10N 0/60E 2 18 933 EYE |
56 075 € D,
60 000 €
30 000 €
0 €
-30 000 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023
nl STE et SUIS DR ele Ne NS idee ZT elle FI
D PE NES, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
31
Résultat Cumulé de fonctionnement DIT TETE
31 659,43 €
RCA TÉLÉGESTION
DU CYCLE DE,
L'EAU SUR 7"18 LES RÉSEAUX 2:
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
32
Exercice de la section INVESTISSEMENT
Sous traitant 2CAE Cité Sturm et rue de la Largue 15 068,00 €
Compteur d’eau 88,87 €
Borne coffret compteur d’eau 2 232,00 € Recettes
77 659,10 €
Subventions-fctva
62 256,10 €
Amortissements
15 403,00 €
DETTES
CHRCETR CES
978,00 €
Équipements
17 388,87 €
Emprunts
13 292,56 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
-100 000 €
-200 000 €
-300 000 €
-400 000 €
SECTION INVESTISSEMENT
215 496,69 €
163 828,80 €
148 768,56 €
73 764,50 A
77 659,10 €
45 999,67 € 17 357 D SE Fee 1 mt Fri e
=
-15060,24€ . : 0 8306,80€ -4978,00€ 5 539,08 € Er
ER TES
DETTE ADI TETE MR CU LE
-393 709,79 €
At: 2019 2020 2021 2022 2023
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
33
Exercice de la section INVESTISSEMENT 300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0 €
-50 000 €
-100 000 €
-150 000 €
-200 000 €
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
13 957 €
325 € 95 €
si 5
; 5
2018 2019 2020 2021 2022 2023
157 820 €
9 051 €
169 126 €
148 769 € 97 451 €
46 000 €
-7 687 €
a resultat antérieur Em solde de l'exercice EM Reste à réaliser Resultat cumulé
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
34
Résultat Cumulé d’investissement EVOLUTION DU RESULTAT GLOBAL
300 000 €
LEE ZE
AUS + 219 462 € PERTE
200 000 € 213 894 €
169 126 € 197 124€ 166 373 € 157 820 €
148 769 € 146 367 €
ÉT0N 0002
117 799 €
97 451 €
00 Ne 002 En 78 93 79 325 € pur
TRY
50 000 €
0€
2018 ut 2020 2021 2022 2023
ER Fonctionnement ET ee TEL
D PE NE, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
7. Compte Financier Unique du budget principal de la commune
35
Résultats Cumulés Part de la dette par habitant
pi 367,59 € ne 347,35 €
00h
ru1E
116,67€ 111,11€ ET 4 = Durée d'endettement (année)
100 € QT LR Te
re dé 10,46
0€ 10
2018 UE 2020 pal 2022 2023 - Ar WE
: CL:
= UC
. 0
2018 2020 2021 2022 2023
1
F Pr
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
9. Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d’eau potable
36
Évolution de la dette
Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
10. Affectation des résultats du budget annexe du service de distribution d’eau potable
37
Approbation de l’affectation des résultats 2023 du budget annexe du service de distribution d’eau potable ?
Investissement
Excédent de la section d’investissement
Résultat de l’exercice 2023 (Excédent) compte RI.001 + 105 137,70 €
Reste à réaliser – dépenses d’investissement : 62 792,18 €
Reste à réaliser – recettes d’investissement : 55 105,50 € - 7 686,68 €
Besoin de financement total de la section d’investissement 0,00 €
Exploitation
Excédent d’exploitation au 31/12/2023 + 166 372,89 €
Exécution du virement à la section d’investissement compte RI.1068 0,00 €
Affectation complémentaire en réserves 0,00 €
Affectation de l’excédent reporté
Résultat de l’exercice 2023 (excédent) compte RF.002 + 263 823,91 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
11. Convention Orange pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques
38 Approbation de la convention Orange ?
Objectif de la convention
Mise en souterrain des réseaux aériens existants, propriété
d’Orange situés Rue d'Elbach
Sur les domaines publics et sur les domaines privés en vue de la
desserte des clients
Prestations fournies par Orange
un plan de génie-civil sous forme d’esquisse
étude relative au câblage de communications électroniques,
travaux de pose/dépose du câblage de communications.
Dispositions financières
Prestations réalisées, pour un montant de 4997,51 € net Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
12. Modification du PLU, ajustement du périmètre de la zone AUa
39 Approbation des modalités en vue de la modification du PLU ?
Mission proposée par l’Agence Départementale
d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin
Préparation et finalisation
du dossier de modification
en vue de l'enquête publique
Saisine Autorité Environnementale
Préparation du dossier d'enquête
publique
Réalisation du dossier d'approbation
Mission facturée 4041 €
Proposition
Valider le périmètre
Refacturer la mission aux propriétaires concernés Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Informations et questions diverses
40
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Points divers
41
Fermeture de classe
Toutes les situations n’ont pas été étudiées faute de temps
Aucune mesure n’a donc encore été actée
Nouvelle réunion le vendredi 23 février
Devis pour désenfumage
Caron ferait un effort de 500€ soit devis à 8165€ HT (10 800€ TTC
2 autres devis en attente
Dépôt de demande d’urbanisme
Non étudiée et donc non transmise en cas d’impayés du
demandeur envers la commune Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Points divers
42
Points sur les divers travaux
Cimetière Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Points divers
43
Points sur les divers travaux
Mairie
Local produits entretien Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Points divers
44
Dates à valider / retenir
Mise en place déco de Pâques dimanche 3 MARS 2024
Commission projets 2024 (DOB) lundi 18 MARS 2024
Concert « soirée Nolan » samedi 6 AVRIL 2024
Conseil Municipal BUDGETS prévisionnel lundi 8 AVRIL 2024
Bourse Puériculture P’tites Souris dimanche 5 MAI 2024
Journée Citoyenne samedi 25 MAI 2024
Élection Européenne dimanche 9 JUIN 2024
Kermesse de l’école samedi 29 JUIN 2024 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 16 février 2024
Informations et questions diverses
45
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à