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Ordre du Jour - Séance+22 02
Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance+22 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
Mercredi 02 février 2022
Séance du conseil
Municipal
Procurations Benjamin FRIEDRICH procuration à Anthony FREY Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
Ordre du jour
2
1. Personnel : Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
2. Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public
3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022
4. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
5. ONF – Forêt communale – Programme d’actions pour l’année 2022
6. Révision des statuts du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin
7. Renouvellement du bureau de l’association foncière de remembrement – désignation des membres représentant la commune
8. Éclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public
9. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Informations et questions diverses
Choix du secrétaire de séance ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
1. Personnel : Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
3
Mutation de l’agent technique polyvalent
Radiation des effectifs au 1er février,
Création à compter du 1er mars 2022 des emplois
permanents suivants en vue d’un recrutement
A défaut de candidatures d'agents titulaires, l’emploi pourra
être pourvu par un agent contractuel
Grades Temps de travail Nombre de postes
Adjoint technique 24/35ème 1
Adjoint technique 35/35ème 1
Adjoint technique principal 2ème classe 24/35ème 1
Adjoint technique principal 2ème classe 35/35ème 1
Adjoint technique principal 1ère classe 24/35ème 1
Adjoint technique principal 1ère classe 35/35ème 1 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
1. Personnel : Création de postes et actualisation du tableau des effectifs
4
Tableau des effectifs
Grades Nombre de postes
Dont,
temps
complet
Dont, temps
partiel
Postes
pourvus
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 0 0
Adjoint administratif 1 1 0 1
Adjoint technique principal 1ère classe 2 1 1 (24/35ème) 0
Adjoint technique principal 2ème classe 3 1 2 (24/35ème) 1
Adjoint technique 2 1 1 (24/35ème) 0
ATSEM principal de 1ère classe 1 1 0 0
ATSEM principal 2ème classe 2 1 1 (17,5/35ème) 1
Approbation pour la création de poste et l’actualisation du
tableau des effectifs ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
2. Montant de la redevance Télécoms pour occupation du domaine public
5
Redevance d'Occupation du Domaine Public 2022
Tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes
et des Communications Électroniques le tarif des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications.
Approbation pour appliquer le montant plafond de la
redevance Télécoms pour occupation du domaine public ?
RODP 2022
ARTÈRES *
(en € / km)
Installations
radioélectriques
(pylône, antenne de
téléphonie mobile,
armoire technique )
AUTRES
(cabine tél, sous
répartiteur)
(€ / m²) Souterrain Aérien
Domaine public
routier communal 42,64 56,85 Non plafonné 28,43 Domaine public non
routier communal 1 421,36 1 421,36 Non plafonné 923,89 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2022
6
Rectification du montant pouvant être mandaté
Annule et remplace la délibération n°2021.46 du conseil
municipal du 10/12/2021
Approbation pour les montants proposés ?
Budget principal : dépenses d’investissement BP21 25% BP 21
2135 Installations, aménagement des constructions 235 000 € 58 750 €
2152 Installation de voirie 350 000 € 87 500 €
Chapitre 21 585 000 € 146 250 €
Budget ANNEXE eau : dépenses d’investissement BP21 25% BP 21
21531 Réseau adduction d'eau 400 000 € 100 000 €
21561 Matériel d'exploitation 40 000 € 10 000 €
Chapitre 21 440 000 € 110 000 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
4. Association de gestion – Remise gracieuse de la participation aux frais de fonctionnement de la salle polyvalente
7
Les frais de fonctionnement (gaz et électricité) de la
salle polyvalente sont réparti entre l’association de
gestion(40%) et la commune (60%)
Participation calculée sur les frais de l’année précédente
Pour 2021 la part de l’association est de 4503,76€
Avec le contexte sanitaire, aucune location payante en 2021
L’association ne peut pas honorer la dépense et demande
une remise gracieuse pour cette année
Approbation d’effectuer une remise gracieuse à l’association de la salle pour la participation au frais de fonctionnement pour 2021 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
5. ONF – Forêt communale – Programme d’actions pour 2022
8
Propositions de l’ONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE pour 310,00 € HT
Entretien du parcellaire (2 000 mlinéaire)
Parcelles 1, 2, 3, 11, 12, 13
TRAVAUX SYLVICOLE pour 1 140,00 € HT
Dégagement manuel des régénérations
naturelles (3 ha)
Parcelles 1.r, 4.i, 6.r
TRAVAUX Divers pour 300.00 € HT
Matérialisation des lots de bois
de chauffage (150 m3)
Parcelles 6-7-8
Approbation du programme d’action 2022 ? SYNDICAT
D'ELECTRICITE
ET DE GAZ
DU RHIN
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
6. Révision des statuts du Syndicat d’Électricité et de Gaz du Rhin
9
Modifications apportées aux statuts du
Syndicat d’Électricité et de Gaz du Haut-Rhin
le changement de dénomination, le Syndicat
se nommera « Territoire d'Energie Alsace »
l'exercice d'une nouvelle compétence optionnelle : gestion
des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)
l'accompagnement des collectivités membres dans la
recherche des différentes redevances d'occupation du domaine public et dans la gestion de leurs fourreaux
la suppression de la réunion annuelle d'information
Approbation pour la révision des statuts du Syndicat
d’Électricité et de Gaz du Rhin? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
7. Renouvellement du bureau de l’AFR – désignation des membres représentant la commune
10
Mandat du Bureau arrive à échéance le 30/12/2022
2 membres de droit : le Maire et le directeur de la DDT
3 titulaires + 2 suppléants élus par le conseil municipal
3 titulaires + 2 suppléants élus par la chambre d’agriculture
Désignation des membres pour 6 ans => 29/12/2028
Titulaires
1:
2:
3:
Suppléants
1:
2:
Approbation des membres représentant la commune au
bureau de l’AFR ? EXTINCTION . ECLAIRAGE PUBLIC
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
8. Éclairage public - Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public
11
Action en faveur
de la préservation de la biodiversité,
diminution de la pollution lumineuse,
lutte contre le gaspillage énergétique.
Proposition
Expérimentation du 1 mars 2022 au 31 avril 2022
Extinction de l’éclairage public de 23h00 à 4h00
Consultation des habitants pour la pérennisation de l’action
Approbation pour l’expérimentation de l’extinction de
l’éclairage public sur la commune ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
9. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
12
Nature des ressources en eau
Récupération des eaux de pluie par un système de drains
Apport complémentaire par le Syndicat d’eau de Valdieu
Nombre d’abonnements
302 abonnements domestiques et 1 non domestique
Volumes (m3)
25491
17070
26953
40141
12322
20013
6740
2289
31107
20468
26953 26729
33 813
29083
33236 32711
2018 2019 2020 2021
Entrée Reservoir Achat Valdieu Sortie reservoir Vendu usagers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
9. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
13
Tarification de l’eau
Qualité de l’eau
11 Analyses Bactériologique dont 3 non conformes
3 Paramètres physico-chimiques dont 1 non conforme
Rendement du réseau de distribution : 81,3 %
Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable ?
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an) Location compteurs d’eau + rénovation réseau 15.00 € + 20.00 €
Part proportionnelle (€ HT/m3) 1.60 €
Taxes et redevances (Agence de l’Eau Rhin Meuse)
Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique 0,350 €/m3
Redevance prélèvement 0,104 €/m3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
Informations et questions diverses
14
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
Points divers
15
Travaux Cité Sturm
Travaux Préau
Opérateur FREE
Projet lotissement rue de Belfort
Jury de Nez
Info municipale de février Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 02 février 2022
Informations et questions diverses
17
Questions
diverses ?
Séance close à …