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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm 22 course pedestre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-22
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifies, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le Code General des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2213-1, Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-13, R610-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.415-6, R417-10 et R417-12
Considèrent la demande formulée le 4 février 2025 par le Service des Sport de Chanteloup-les- Vignes.
Considérant, l’organisation de la course pédestre 3ème Edition du TRAIL dans la forêt de l’Hautil, le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 à 12h30 par la commune de Chanteloup-les-Vignes en partenariat avec les communes d’Andrésy et de Maurecourt,
Considérant que cette course nécessite, certaines restrictions temporaires de la circulation et du stationnement sur le circuit défini ci-dessous,
Considérant, qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et de commodité, de
règlementer la circulation des véhicules pour permettre le bon déroulement de la course
pédestre.
ARRETE
ARTICLE 1 : La course pédestre se déroulera le Dimanche 15 juin 2025 de 9h00 à 12h00 et
suivra le parcours suivant :
- Chemin de la Croix Saint Marc
- Sente des Biaunes
- Rue des Coteaux
- Chemin de la Grande Rue
- Rue des Montants
- Rue Saint Vincent
- Rue des Cotes Blanches
- Rue des Vignes
- Sente des Baunes
- Rue du Chapitre
- Rue de de la Forêt
- Chemin de la Grille du ParcARTICLE 2 : II sera interdit de circuler le dimanche 15 juin 2025 à partir de 6h00 jusqu'à 12h30 sur les voies et portions de voies citées à l'article 1, qui seront fermées à la circulation dans les deux sens.
ARTICLE 3 : Les sens uniques existants seront neutralisés et mis en double sens de circulation dans les rues suivantes :
- rue de la Forêt
- rue des Chariots
ARTICLE 4 : La sécurité de la traversée des différents carrefours et de l'ensemble de la course sera assuré par la Police Municipale, les organisateurs et les bénévoles de parcours dûment mandatés par l'autorité municipale, par la mise en place de barrières mobiles sur chaque point de filtrage.
ARTICLE 5 : Des déviations seront mises en place pour faciliter la circulation des véhicules,
ARTICLE 6 : Le nettoyage et la remise en état des lieux sont placés sous la responsabilité des organisateurs, la présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le comité organisateur assure :
- La mise en place d'un dispositif de signalisation temporaire règlementaire et approprié,
- La neutralisation de la signalisation permanente qui serait contradictoire avec la signalisation temporaire,
- Le retrait de cette signalisation temporaire,
- Le rétablissement de la signalisation permanente.
ARTICLE 8 : Les véhicules en infraction feront l'objet d'un enlèvement.
ARTICLE 9 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compètent d'un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 10 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 04 février 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT