Arrêté - ARR2024.263 course pedestre corniche

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Arrêté - ARR2024.263 course pedestre corniche Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.263 course pedestre corniche)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/2

ArrÍtÈ municipal

ArrÍtÈ n∞ 2024.263 : Réservation temporaire d’une partie de la plage et du parking de Sion et fermeture de la Corniche VendÈenne ‡ l'occasion de la course pÈdestre de la Corniche le samedi 21 septembre 2024.

Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3, L.2212-5, L.2213-2 et L.2213-4,

Vu l’arrêté préfectoral n∞2020-16 DDTM du 21 janvier 2020 et le cahier des charges de concession des plages ‡ la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez en date du 21 janvier 2020,

Vu le Code de la Voirie RoutiËre,

Vu l'arrÍtÈ de sÈcuritÈ modifiable n∞2018.061 en date du 4 juin 2018, relatif ‡ la rÈglementation de la circulation sur les places et les voies d’accès aux plages,

Vu l’arrêté n°2024.222 en date du 26 juin 2024 autorisant la réservation temporaire d’une partie de la plage et du parking de Sion et fermeture de la Corniche VendÈenne ‡ l'occasion de la course pÈdestre de la Corniche le samedi 21 septembre 2024,

ConsidÈrant la nécessité de réglementer l'occupation d’une partie de la plage et du parking de Sion, et de fermer l’avenue de la Corniche à la circulation afin d'assurer la sécurité le 21 septembre 2024, ‡ l'occasion de la course de la Corniche,

ConsidÈrant la demande de l’association EPESH (EvËnements Pour les Enfants de Saint-Hilaire-de-Riez), organisatrice de la course pÈdestre.

A R R E T E

Article 1er : Le parking de la plage de Sion sera temporairement rÈservÈ par l’association ´ EvËnements pour les enfants de Saint-Hilaire-de-Riez ª organisatrice de la course pÈdestre de la Corniche, le 21 septembre 2024. La partie nord du parking sera rÈservÈe dËs le vendredi 20 septembre 2024 ‡ 6 h pour l’installation de la scène, jusqu’au lundi 23 septembre 2024 ‡ 12 h.

Le parking sera fermé à l’entrée de l’avenue de la Forêt de 6 h à 21 h, le 21 septembre 2024. La plage de Sion, comprise entre le cafÈ de la plage et le poste de secours sera utilisÈe pour la course entre 9 h et 19 h.

Article 2Ëme : La course ´ enfants ª utilisera la piste cyclable comprise entre le rond-point situé à l’angle de l’avenue de la Forêt et de la rue de la Touche, en passant devant le « 201 Forest avenue » jusqu’au café de la Plage entre 9 h et 18 h. La course 21 km empruntera la piste cyclable situÈe entre le rond-point de Riez et les feux de l’avenue des Mimosas et celle comprise entre ces feux et le rond-point du ´ 201 Forest avenue ª.

Pendant la durÈe de la course, la piste cyclable sera interdite ‡ la circulation. L’organisatrice sera tenue de rouvrir la piste cyclable dès que la course « enfants ª sera terminÈe.

Article 3Ëme : La Corniche sera fermÈe ‡ la circulation entre 14 h et 19 h le samedi 21 septembre 2024, entre la rue du Lichen et la rue des Parées. Des déviations seront mises en place par l’avenue de la Pelle à Porteau et par la rue du Petit Train.

Article 4Ëme : L’organisatrice veillera à ce que les accès aux services de secours et de sécurité soient maintenus.2/2

Article 5Ëme : L’organisatrice sera civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de cette occupation, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Elle s’assure de protéger les participants et le public des risques liés à proximité de l’espace qu’elle occupe.

Article 6Ëme : Eu égard au statut d’association de l’organisateur et aux missions d’intérêt général qu’elle remplit, l’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.

Article 7Ëme : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisatrice. Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux.

Article 8Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.

Article 9Ëme : L’arrêté n°2024.222 en date du 26 juin 2024 susvisé est abrogé.

Article 10Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes, qui peut aussi être saisi par l’application TÈlÈrecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.

Article 11Ëme : Les Services Techniques, des FestivitÈs et des Sports de la Ville, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à l’association organisatrice et au Centre de Secours.

A Saint-Hilaire-de-Riez, le

CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification

le

Le Maire,

Kathia VIEL

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