Compte-Rendu - 2016 06 CM CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 01 CM CR

Compte-Rendu - 2015 06 CM CR

Compte-Rendu - 2017 06 CM CR

Compte-Rendu - 2023 06 CR CM

Compte-Rendu - 2016 03 CM CR

Compte-Rendu - 2016 02 CM CR

Compte-Rendu - 2016 11 CM CR

Compte-Rendu - 2016 09 CM CR

Compte-Rendu - 2016 10 CM CR

Compte-Rendu - 2016 12 CM CR

Compte-Rendu - 2016 06 CM CR Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 CM CR)Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Culture et patrimoine, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : /

1. Désignation du secrétaire de séance

Emma PARENT est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 18 mai 2016 est approuvé à l’unanimité.

3. Fusion du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache et du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5212-27 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°104-90 du 11 décembre 1990 portant création du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache ;

Vu l'arrêté préfectoral n°98-11 du 23 mars 1998 portant création du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache ;

Vu les avis des conseils municipaux se prononçant sur le principe de la fusion, notamment l'avis du conseil municipal de la commune de VULBENS du 17 juin 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0015 du 25 mars 2016 adoptant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) de la Haute-Savoie, et notamment sa proposition n°7 pour l’arrondissement de Saint-Julien en Genevois ;

Vu l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0023 du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache et du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache

Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache du 20 mai 2016 approuvant la fusion et proposant des statuts pour le nouveau syndicat issu de la fusion ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache du 08 juin 2016 approuvant la fusion et proposant des statuts pour le nouveau syndicat issu de la fusion ;

Vu le projet de statuts du futur syndicat créé, établi d'un commun d'accord entre les deux syndicats ;

Le Maire rappelle l'exposé des motivations liées à l'engagement de cette procédure de fusion.

En raison de leurs activités complémentaires en matière d'entretien, d'aménagement, de protection et de mise en valeur touristique du patrimoine naturel sur le périmètre commun du massif du Vuache, une fusion du syndicat intercommunal de protection et de conservation du Vuache et du syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache doit, aujourd'hui, être envisagée. Elle permettrait de pérenniser les politiques conduites grâce à la mutualisation des moyens humains, techniques et financiers.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 22 juin 2016 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Le Maire indique ensuite, qu'en vertu de l'article L5212-27 du CGCT, il revient aux conseils municipaux des communes membres des syndicats dont la fusion est envisagée de se prononcer, dans un délai de trois mois, sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

La fusion ne peut être décidée par arrêté préfectoral que dans la mesure où elle recueille l'accord à la majorité qualifiée des membres des syndicats sur l'arrêté de périmètre et les statuts du nouveau syndicat.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) APPROUVE la fusion des deux syndicats, à compter du 1er janvier 2017, dans leurs attributions et leurs périmètres actuels qui regroupent les communes de Chaumont, Chênex, Chevrier, Clarafond-Arcine, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens ;

2) ACCEPTE, pour le nouveau syndicat issu de la fusion, les statuts ci-annexés ;

La composition du comité syndical s’établit comme suit :

• Deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour chaque commune, soit 22 délégués

titulaires et 11 délégués suppléants,

• Un délégué supplémentaire et son suppléant pour les communes de CLARAFOND-

ARCINE, VULBENS, VALLEIRY et VIRY, soit 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Ces délégués représentent le monde associatif : Activités de plein air, Associations de protection de la nature, Associations d’éducation à l’environnement, Associations de chasses agréées.

3) DEMANDE au Préfet de la Haute-Savoie de prononcer, par arrêté préfectoral la fusion des deux syndicats.

4. Police municipale pluricommunale du Vuache

Convention relative à la mise en place du service de police municipale pluricommunale

M. le Maire explique à l’assemblée que la police municipale pluricommunale est une forme de mutualisation des polices municipales qui s'opère entre plusieurs communes, en dehors de toute intervention d'une intercommunalité. Le territoire d'exercice des missions des agents de police municipale devient le territoire de plusieurs communes.

Les communes de CHENEX (701 hab.), CHEVRIER (454 hab.), VALLEIRY (3 713 hab.), VERS (759 hab.), VIRY (4 015 hab.) et VULBENS (1 182 hab.) souhaitent créer par voie de convention un service mutualisé de police municipale dite « police municipale pluricommunale du Vuache ».

La convention, d'une durée de 3 ans, fixe les conditions de son renouvellement ainsi que les conséquences du retrait d'une commune. Elle ne peut être dénoncée qu'après un préavis de 6 mois minimum. Elle précise les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des policiers municipaux et de leurs équipements conformément à l'article R2212-11 CGCT (nombre total, par grade, des fonctionnaires relevant de cadres d'emplois de police municipale mis à disposition par chaque commune ; modalités de versement de la participation des communes...).

La police municipale pluricommunale pérenne permet aux communes parties à la convention d'avoir plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles.

La mise à disposition de chaque agent est prononcée et, le cas échéant renouvelée, par arrêté du maire de Viry après avis de la commission administrative paritaire. La mise à disposition est prononcée pour la durée de la convention. Elle ne peut pas dépasser trois ans et est renouvelable par période n'excédant pas trois ans (article R2212-13 CGCT).3

Chaque agent de police municipale est donc de plein droit, mis à disposition des autres communes par la commune qui l'emploie dans les conditions prévues par la convention. Pendant l'exercice de leurs fonctions sur le territoire d'une commune, les agents de police municipale sont placés sous l'autorité du maire de cette commune (autorité opérationnelle).

Le cas échéant, la demande de port d'arme prévue à l'article L511-5 Code de la Sécurité Intérieure est établie conjointement par l'ensemble des maires partis à la convention. Ils désignent parmi eux l'autorité qui sera autorisée par le représentant de l'Etat dans le département à acquérir et détenir les armes.

M. le Maire précise que les charges liées à la mise en place du service et à son fonctionnement à compter du 1er août ont été estimées à 144 000 € pour l’année 2016. Ce coût sera réparti entre les communes parties à la convention au prorata de leur nombre d’habitants.

Vu l’avis favorable n°2016-05-02 du Comité Technique Paritaire en date du 19 mai 2016, Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

A la majorité par 11 voix pour, 2 contre et 2 abstentions,

Article 1

Décide de créer à compter du 1er août 2016, le service de « police municipale pluricommunale du Vuache » en partenariat avec les communes de Chênex, Chevrier, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens. Article 2

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération.

Article 3

Précise que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service et à sa mise en place sont inscrits au budget primitif 2016.

5. Décision budgétaire modificative n°1 / BP 2016

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide l’ouverture de crédits suivante :

Dépenses Recettes

2111/041 Terrain 17 009 €

1021/041 Dotation 17 009 €

6. Informations

Vie du village

Ecole : à la rentrée prochaine, l’école de VULBENS comptera 8 classes et 215 élèves. Les rythmes scolaires ne seront pas modifiés et les activités des TAP existant seront maintenues. Une aide aux devoirs sera mise en place grâce à des bénévoles. Une garde des enfants le mercredi de 11h30 à 12h est également proposée par les parents d’élèves.

Les abords de l’école sont toujours touchés par les déjections canines, malgré les courriers et les rappels aux propriétaires de chiens : le Maire souhaite prendre un arrêté municipal interdisant les chiens autour de l’école et à l’agorespace.

CCAS : le repas des aînés s’est bien déroulé, les participants ont félicité et remercié les organisateurs. Les après midis « jeux de société » reprendront au mois de septembre à la maison des Sœurs.

Travaux : les travaux de rénovation de la mairie se déroulent pour le moment selon le planning défini, soit 10 mois de travaux pour une fin de chantier en avril 2017.

Avec les intempéries, l’herbe des talus a beaucoup poussé et le fauchage a engendré une grande masse de déchets verts : nos agents techniques se sont mobilisés pour éviter que les fossés ne se4

bouchent. De la même façon, ils ont été très vigilants sur les risques de saturation des tuyaux d’évacuation des eaux de pluie, ce qui a évité de nombreux dégâts, notamment en terme de voirie.

Communauté de communes du Genevois

Au 01/01/2017, la gestion des zones artisanales sera transférée de plein droit à la CCG par application de la loi Nôtre. La commune restera propriétaire de la ZA des Grands Chavannoux mais c’est la CCG qui la gèrera désormais.

La commission déchets est satisfaite de voir que la population trie mieux : on compte moins de déchets ménagers par habitant (110kg/habitant/an) et les points recyclage sont bien utilisés ; il reste néanmoins encore dans les ordures ménagères 30% de déchets qui pourraient être compostés.

La commission Eau et Assainissement communique le prix du mètre cube d’eau (eau+assainissement) : il s’établit à 4,09 € à Vulbens. En 2018, le lissage entre les prix des 17 communes membres atteindra un prix unique. Par ailleurs, la CCG est en procès pour malfaçons sur les récentes colonnes d’eau installées.

Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 21h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 20 juillet 2016, dans la salle du conseil temporaire, dans la partie bungalow de la mairie provisoire.