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Arrêté - 2025 52 Fermeture Rue Marchande Tx ESCOTEL?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 52 Fermeture Rue Marchande Tx ESCOTEL?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-52/ST
OBJET: Réglementation temporaire de la circulation Rue Marchande -— Installation de la fibre optique au 12 Rue Marchande - Travaux réalisés par ESCOTEL
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1° Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande d'ESCOTEL en date du 17 Février 2025 sollicitant la fermeture temporaire de la Rue Marchande pour des travaux d'installation de la fibre optique au 12 Rue Marchande ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer la circulation Rue Marchande ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera formellement interdite Rue Marchande, conformément au plan annexé :
Le Lundi 17 Mars 2025
De 8 heures à 9 heures
ARTICLE 2 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité d'ESCOTEL.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, gérée, maintenue et enlevée par ESCOTEL afin de matérialiser les présentes dispositions. En raison d’une fermeture de la rue, une pré-signalisation devra également être mise en place par ESCOTEL afin d'informer les usagers.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. -2-
ARTICLE 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : 25 FEV. 205 Fait à Saint-Flour, le 25 Février 2025 o9ed
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