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Arrêté - 2025 90 Fermeture Rue Planchettes?x49866
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 90 Fermeture Rue Planchettes?x49866)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE DU CANTAL SAINT-FLOUR
ARRETE DU MAIRE
N° 2025-90/ST
OBJET: Réglementation temporaire de la circulation Rue des Planchettes - Remplacement d’un dispositif de fermeture d'une chambre Orange sous chaussée - Travaux réalisés par ESCOTEL
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU l'arrêté municipal N°137 du 1°' Juillet 1967 portant règlement général et permanent des mesures de police dans la ville de Saint-Flour, et l'ensemble des arrêtés successifs qui l'ont modifié ;
VU le règlement de voirie communal validé par le Conseil Municipal en date du 23 Septembre 2019 ;
VU la demande d'ESCOTEL en date du 31 Mars 2025 sollicitant la fermeture temporaire de la Rue des Planchettes pour des travaux de remplacement d'un dispositif de fermeture d’une chambre Orange sous chaussée ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité publique, il convient de réglementer la circulation Rue des Planchettes ;
ARRETE
ARTICLE _1 : La circulation de tout véhicule sera formellement interdite Rue des Planchettes, conformément au plan annexé :
Le Lundi 14 Avril 2025
De 9 heures à minuit
ARTICLE 2 : L'accès aux riverains devra être maintenu.
ARTICLE 3 : Le cheminement des piétons sera assuré par une signalisation conforme aux normes NF indiquant « piétons », qui sera mise en place par les soins et sous la responsabilité d'ESCOTEL.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera fournie, mise en place, gérée, maintenue et enlevée par ESCOTEL afin de matérialiser les présentes dispositions. En raison d’une fermeture de la rue une pré-signalisation devra également être mise en place par ESCOTEL afin d'informer les usagers.
ARTICLE 5 : Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet d'un procès-verbal et sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Madame le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint- Flour, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. -2-
ARTICLE 7 : Tout recours contentieux à l'encontre du présent arrêté doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication, auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié le : Fait à Saint-Flour, le 1% Avril 2025 L "
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