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Déliberation - 2015 154 Réseaux AEP rue Girod et Montfort Avenant n°1
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 154 Réseaux AEP rue Girod et Montfort Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 30 novembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-12 : Aménagement, mise en séparatif des réseaux d’assainissement et réhabilitation du réseau AEP des rues F.Girod et A. de Montfort - Conclusion d’un avenant n°1 au lot n°2 : Revêtement-bordures.
Décision n° : 2015-154
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23/03/ 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, sur la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché à l’entreprise Eurovia Alpes-agence d’Annecy, 80 rue des Ecoles – Brassilly- 74330 Poisy en date du 02 juin 2015,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au lot n° 2 Revêtement – bordures a pour objet de prendre en compte d’une part, une moins-value de 10 538,98 € HT sur les travaux contractuels réalisés et d’autre part une plus-value portant sur des travaux complémentaires d’un montant de 24 167,12 € HT, décrits à l’article 8 à l’annexe de l’avenant.
Le montant de l’avenant s’élève ainsi à 13 628,14 € HT soit + 16,46 % portant le montant du marché initial à 96 442,75 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET