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Déliberation - 2015 113 Travaux de rénovation thermique bâtiment OSCAR Avenant n° 1 au lot n° 2
Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 113 Travaux de rénovation thermique bâtiment OSCAR Avenant n° 1 au lot n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 14 septembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2014-40 (phase 2) : « Travaux de rénovation thermique pour le bâtiment OSCAR, route de Bessine à Rumilly » - Avenant n°1 au lot n°2 : maçonnerie. Décision n° : 2015-113
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification du marché n° 2014-40 (phase 2), lot 2 : maçonnerie, le 24 mars 2015, à la Sarl SAMSCIE ABAJOUE, domiciliée 43 chemin de Balmond - 74290 TALLOIRES,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant n°1 au lot n°2 du marché 2014-40 relatif à des travaux de maçonnerie a pour objet de prendre en compte une plus-value de 500,00 € H.T. engendrée par 4 prélèvements complémentaires nécessaires au passage des conduits de VMC après redéfinition des besoins en cours de chantier,
Soit un avenant de 500,00 € H.T. Le montant du marché est ainsi porté à 16 314,00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET