Déliberation - del 22 11 11?1325604136

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Déliberation - del 22 11 11?1325604136 Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - del 22 11 11?1325604136)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme, DELIBERATION N° 22

Château Musée – Convention de dépôt

entre la Ville de Dieppe et le Département de Seine-Maritime

Buste de Molière d’après Houdon

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :34

Nombre de votants :38

LE 24 NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 16 novembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 3.2), M. VERGER Daniel, M. LEGRAS Liliane, M. DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n° 47), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean

Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 4), M. LAPENA Christian, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 48), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 7), M. CHAUVIERE Jean-Claude.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 4 à n° 53), M. LAPENA Christian à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AUDIGOU Sabine à M. MENARD Joël (de la question n° 48 à n° 53), Mme SANOKO Barkissa à Mme MELE Claire (de la question n° 7 à n° 53), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

…/…M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose qu’au début de

l'année 2007, la Ville de Dieppe a prêté au Musée Pierre Corneille de Petit- Couronne, pour l'exposition « Quand Molière s'invite chez Corneille », un buste en terre cuite de Molière d'après Houdon, réalisé à la tuilerie Legros et appartenant aux collections du Château-Musée de Dieppe (inv. 2003 temp 10.1)

Par délibération n° 35 du 13 décembre 2007, la Ville de Dieppe

a accepté de prolonger ce prêt par le dépôt de cette œuvre au Musée Pierre Corneille de Petit-Couronne, pour une période de 3 ans.

Cet objet a trouvé une place satisfaisante dans la présentation

permanente de ce musée permettant ainsi :

- son exposition permanente au public seinomarin, alors qu'elle

est normalement conservée en réserve au château-musée,

- la valorisation du musée municipal de Dieppe à l'extérieur à

travers la mention de son appartenance au sein du musée départemental.

C'est pourquoi, d'un commun accord entre les deux

conservateurs responsables des deux établissements, il est proposé de renouveler ce dépôt.

Le dépôt ayant dépassé le terme déterminé par la convention en

date du 11 mars 2008, il est nécessaire de prendre une nouvelle convention.

Considérant l'avis formulé par la commission municipale n° 5

réunie le 15 novembre 2011,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le renouvellement du dépôt du buste représentant

Molière au Musée Pierre Corneille de Petit-Couronne consenti pour une durée de 3 ans renouvelable une fois

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la

Ville de Dieppe et le Département de Seine-Maritime en annexe, attendu qu'ils apportent toutes les garanties nécessaires pour assurer la sécurité et la sauvegarde de cette pièce du patrimoine dieppois,- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-

annexée

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration

Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire