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Déliberation - del 12 11 06?1327915830
Document publié le Mercredi 7 décembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 11 06?1327915830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DELIBERATION N° 6
Tarifs des services publics
Année 2012
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :32
Nombre de votants :38
LE 15 DECEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 7 décembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°3), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°30), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°16), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme LEGRAS Liliane, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°2), Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°29), M. CHAUVIERE Jean Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°15).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. BEGOS Yves, Mme LEGRAS Liliane à M. DUTHUIT Michel, Mme MELE Claire à M. LAPENA Christian, M. CHAUVIERE Jean Claude à M. TAVERNIER Eric, M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle (jusqu'à la question n°15).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… Mme Marie-Catherine GAILLARD, Adjointe au Maire,
expose que les tarifs soumis n'évoluent pas uniformément mais en
fonction de la spécificité de chaque activité.
Considérant l’avis émis par la commission n° 1 réunie le
05 décembre 2011,
Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs qui seront
applicables au 1er janvier 2012, conformément aux propositions telles
que détaillées dans les tableaux annexés à la présente délibération. 16
CIMETIERES
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Concession 50 ans 975,00 980,00
dont part Centre Communal d'Action Sociale 325,00 327,00
dont part Ville 650,00 653,00
Concessions 30 ans 315,00 330,00
dont part Centre Communal d'Action Sociale 105,00 110,00
dont part Ville 210,00 220,00
Concession 15 ans 140,00 150,00
dont part Centre Communal d'Action Sociale 47,00 50,00
dont part Ville 93,00 100,00
Dépôts de corps 5 jours 24,00 25,00
Dépôts de corps 15 jours 35,00 36,00
Dépôts de corps 30 jours 58,00 60,00
Dépôts de corps 60 jours 86,00 89,00
Chaque mois en plus 58,00 60,00 1
CIMETIERES MONUMENTAUX
Fosse à 3 mètres → 2,50 m (3 corps) 139,00 145,00
Fosse à 2,50 mètres → 2 m (2 corps) 117,00 120,00
Fosse à 2 mètres → 1,50 m (1 corps) 91,00 95,00
Fosse à 1,20 mètre 37,00 38,00
Fosse à 0,50 mètre 32,00 33,00
CIMETIERES COMMUNS
Fosse à 1,50 mètre personne de 7 ans ou plus 56,00 57,00
Fosse à 1,20 mètre personne de moins de 7 ans 35,00 36,00
Caveau descente d'un corps 34,00 35,00
1 17
CIMETIERES
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Exhumation corps de 7 ans ou plus (âge au moment du décès) 85,00 90,00
Exhumation corps de moins 7 ans 54,00 55,00
Dépositoire pour placer le corps 32,00 34,00
Dépositoire pour retirer le corps 32,00 34,00
Inhumation ou exhumation d'urne en concession 62,00 64,00
Dépôt ou retrait d'urne case de colombarium 62,00 64,00
Case Colombarium
Première attribution pour 5 ans 380,00 380,00 dont part Centre Communal d'Action Sociale 127,00
dont part Ville 253,00
Renouvellement tous les 5 ans 153,00 80,00
dont part Centre Communal d'Action Sociale 51,00
dont part Ville 102,00
Dispersion des cendres (jardin du souvenir) 65,00 65,00
SERVICE HYGIENE
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Désinfection ou désinsectisation par pièce 10,30 10,40 18
ACHAT ET REPROGRAPHIE
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Photocopieur public : par photocopie – noir et blanc
Bibliothèque, école de musique, hôtel de ville, service
archives, pôles de services
format A4 (21 x 29,7) 0,20 0,20
format A3 (29,7 x 42) 0,35 0,35
Photocopies (services reprographie ou autres ) - noir et
blanc
format A4, jusqu'à 300 photocopies (l'unité) 0,20 0,20
format A4, au delà de 300 photocopies (l'unité) 0,15 0,15
format A3, jusqu'à 300 photocopies (l'unité) 0,35 0,35
format A4, au delà de 300 photocopies (l'unité) 0,30 0,30
Photocopies – couleur
format A4 (l'unité) 0,30 0,30
format A3 (l'unité) 0,60 0,60
FRAIS FIXES PAR TITRE DE RECETTE
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Frais fixes 11,50 11,50
Frais concernant la gestion des dossiers pour notamment : les remboursements dommages au bien, désinsectisation, etc … 19
AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIEES A DES CHANTIERS
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Clôture, palissade, par m² et par jour (minimum 8 €) 0,29 0,37
Bungalow vente, par m² et par jour (minimum 8 €) 0,34 0,36
Véhicule, nacelle, engins, par m² et par jour (minimum 8 €) 0,30 0,32
Dépôt de matériaux, matériel, par m² et par jour (minimum
8 €) 0,30 0,32
Echafaudage, par m² et par jour (minimum 8 €) 0,35 0,37
Conteneur, benne, par m² et par jour (minimum 8 €) 1,15 1,20
Place payante zone verte par place et par jour 2,00 2,00
Place payante zone orange par place et par jour 8,00 8,00
Ce tarif ne concerne que les occupations de plus de 48h.
Pour celles inférieures à 48h, l'occupation est gratuite.
Mode de calcul : tarif unitaire x nombre de jours de chantier x m² d'emprise au sol. 20
MISE EN OEUVRE DE VEHICULES OU DE MOYENS TECHNIQUES
TARIF HORAIRE (NON COMPRIS LES FRAIS DE PERSONNEL)
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Camionnette 20,00 20,60
Camionette P.T.A.C 3,5 tonnes 27,00 27,81
Camionnette P.T.A.C au delà de 3,5 tonnes 29,00 29,87
JCB (Tractopelle) 30,97 30,97
Mini-pelle de 2,5 tonnes avec remorque 26,95 27,76
Balayeuse mécanique, laveuse 32,00 32,00
Tracteur 31,00 31,00
Hydrogommeuse ou nettoyeur haute pression 30,32 31,23
Girobroyeur 43,00 43,00
Tailles haies 18,00 18,00
Débroussailleuse 18,00 18,00
Débordeuse 18,00 18,00
Tronçonneuse 28,00 28,00
Broyeur de branche 18,00 18,00
Tondeuse petite 18,00 18,00
Tondeuse large 28,00 28,00
Souffleur 18,00 18,00
Benne à demeure 13,00 13,00 21
SERVICES TECHNIQUES – FRAIS GENERAUX SUR INTERVENTION
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Frais généraux sur toutes les interventions des Services
Techniques 15% 15%
(application d'un pourcentage sur chaque facture des
services techniques)
URBANISME
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Prix de vente unitaire au public d'un dossier ZPPAUP 67,30 68,65
Prix de vente unitaire au public d'un dossier plan
d'occupation des sols (POS) 113,50 115,80
INFORMATIQUE - FOURNITURE DE LISTES ELECTORALES
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
Supports :
- Feuille papier A 4 0,26 0,26
- Feuille étiquettes 0,52 0,52
Suppression du tarif CD ROM à partir de 2010 (pas de titre de recette inférieur à 5 €)
Le demandeur devra fournir 1 CD ROM vierge ainsi qu'une étiquette « affranchissement » correspondant à la valeur de l'envoi en recommandé avec AR, si la Direction Informatique et Téléphonie doit lui faire parvenir par voie postale. 22
POLES DE SERVICES
OBJET TARIFS 2011 TARIFS 2012
SORTIES
- Comprenant une entrée payante Région 8,00 8,00
Hors région 12,00 13,00
- Sans entrée payante Région 2,50 3,00
Hors région 7,00 8,00
Enfants de 3 à 12 ans demi-tarif demi-tarif
ATELIERS SOCIO-CULTURELS
La séance 1,00 1,10
REPAS DE QUARTIER
3 – 12 ans 2,00 2,50
13 ans et plus 3,50 4,00
moins de 3 ans ou bénévoles gratuit gratuit 23
LOCATION DE MATERIELS POUR FÊTES ET MANIFESTATIONS
OBJET
ORGANISATION
EXTERIEURES
2011
ORGANISATION
EXTERIEURES
2012
ORGANISATION
LOCALE 2011
ORGANISATION
LOCALE 2012
Tarifs à la journée
chaises 1,22 1,22 0,72 0,72
tables le ML – table basse – table haute 1,66 1,66 1,08 1,08
banc – tabouret 1,80 1,80 0,78 0,78 écussons 2,16 2,16 1,08 1,08 Pavillons – 3M x 2M 1,58 1,58 1,08 1,08 drapeaux 5,18 5,18 3,50 3,50 isoloirs 0,86 0,86 0,64 0,64 urnes 0,86 0,86 0,64 0,64 mâts 3,89 3,89 2,04 2,04 clôtures (ML) – palissades 1,44 1,44 0,83 0,83 podium (le M²) – praticable 3,60 3,60 1,98 1,98 podium roulant 360,00 360,00 231,00 231,00 stand (le M²) 5,04 5,04 2,42 2,42 Tonnelle – méfrans – régies 3,60 3,60 1,65 1,65
matériel d'exposition (la pièce) – grille 1,58 1,58 0,88 0,88
barrière métallique (manifestation) 2,09 2,09 1,49 1,49
cosette (BM x 2 x le nombre) 2,90 2,90 2,70 2,70 paravent 4,84 4,84 3,20 3,20 escalier 4,40 4,40 3,50 3,50 cubes 1,65 1,65 1,20 1,20 nappes (ML) 0,55 0,55 0,30 0,30
armoires 63A 171,60 171,60 110,00 110,00 câblage (grosse section ML) 4,29 4,29 2,75 2,75 coffret 16A / 32 A 85,80 85,80 55,00 55,00 Coffret 6 PC 34,32 34,32 22,00 22,00 néons équipés 8,58 8,58 5,50 5,50 multiprise 220V 1,71 1,71 1,10 1,10 projecteur 125W 6,86 6,86 4,40 4,40 projecteur gémini 1,71 1,71 1,10 1,10 rallonge 16A (le ML) 0,86 0,86 0,55 0,55 sumpack 250W 8,58 8,58 5,50 5,50 comptage EDF 36KW 234,00 234,00 150,00 150,00 mini découpes 17,16 17,16 11,00 11,00 Par 64 3,43 3,43 2,20 2,20 trépied simple 3,46 3,46 2,20 2,20 trépied à crémaillère 5M + barre 17,16 17,16 11,00 11,00 kit lumière 24 KW 1 560,00 1 560,00 1 000,00 1 000,00 kit sono 1000W 1 170,00 1 170,00 750,00 750,00 kit sono 4000W 1 716,00 1 716,00 1 100,00 1 100,00 micro HF 70,20 70,20 45,00 45,00 micro fil 9,67 9,67 6,20 6,20 CD / cassette 15,60 15,60 10,00 10,00 casque 3,90 3,90 2,50 2,50 ampli casque 3,90 3,90 2,50 2,50 sono libery 156,00 156,00 100,00 100,00 sono OMSD 312,00 312,00 200,00 200,00 lecteur CD 46,80 46,80 30,00 30,00 24
LOCATION DE MATERIELS POUR FÊTES ET MANIFESTATIONS
OBJET
ORGANISATION
EXTERIEURES
2011
ORGANISATION
EXTERIEURES
2012
ORGANISATION
LOCALE 2011
ORGANISATION
LOCALE 2012
Tarifs à la journée
Véhicules
T 35 – Master 22,57 22,57 19,00 19,00 B 80 28,87 28,87 25,00 25,00 M 150 33,60 33,60 28,00 28,00 Express 22,57 22,57 19,00 19,00
main d'oeuvre 17,60 17,60 17,00 17,00
Une somme forfaitaire de 11,50 € en sus à titre de frais fixes pour ouverture de dossier (reconduction)
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE les propositions des tarifs des services publics municipaux pour l’exercice 2012 ci-dessus par :
− 31 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains,
Groupe Dieppe-A-Venir, Groupe des Elus Verts, Groupe des Elus
Indépendants de Gauche, M. CHAUVIERE Jean Claude, Conseiller
indépendant
− 7 voix « contre » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe Centriste
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire