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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Aclou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Démocratie,
Commune d’Aclou — Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois juillet deux mille vingt, convocation du Conseil Municipal d’Aclou adressée à chacun des
Conseillers Municipaux pour le vendredi 10 juillet deux mille vingt à 19 heures afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR
+ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 05 juin 2020
+ Désignation des délégués pour le vote des sénateurs
+ Vote du budget primitif
e Vote des taxes communales
+ Renouvellement du contrat de travail de Monsieur Thierry Théo
+ Délibération pour le recrutement temporaire d’un agent contractuel
e Divers
Présents: Mr Nicolas SEYS, Mme Claudine HABRAN donne procuration à Mme Séverine Rousseau ,
Mme Françoise LEPRÊTRE, Mme Emilie TONEIN, Mme Séverine ROUSSEAU, Mme Brigitte PIETTE, Mr
Fabien PLET, Mr Mickaël REGNAULT, Mr Christophe PIGEON, Mr Steve LENOIR, Mr François
LACALMETTE,
1 / Approbation du compte-rendu du conseil du 05 juin 2020
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité le compte-rendu du conseil du 05 juin 2020
2/Elections Sénatoriales : Election d’un délégué titulaire
Monsieur Nicolas SEYS a été élu délégué titulaire pour voter aux élections sénatoriales du 27
septembre 2020.
Elections Sénatoriales : Election de trois suppléants
= Madame Leprêtre Françoise a été élue suppléante
- Monsieur Lenoir Steve a été élu suppléant
- Madame Rousseau Séverine a été élue suppléante Commune d'Aclou - Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
3/ Vote du budget primitif 2020
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitres Montants
011 Charges à caractères générales 163 894.00
012 Charges du personnel 28 307.00
65 Autres charges de gestion courantes 61 469.00
67 Charges exceptionnelles 2 999.00
042 Amortissement 2 200.00
023 Virement à la section d'investissement 21 974.00
Total 280 943.00
Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Montants
002 166 940.00
70 Produits services 200.00
73 Impôts et taxes 41 000.00
74 Dotations et participations 64 451.00
75 Revenus des immeubles 8 000.00
77 Produits exceptionnels 252.00
Total 280 943.00
Section d'investissement - Dépenses
Chapitres Montants
21 Immobilisations corporelles 95 570.00
Reste à réaliser 2019 4 600.00
Total 100 170.00
Section d'investissement - Recettes
Chapitres Montants
13 Subventions d'investissement 33 687 .00
10 Fonds Divers {tva — Taxe d'aménagement) 4 371.00
001 Excédent 37 938.00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 974.00
040 Amortissement 2 200.00
Total 100 170.00 Commune d’Aclou - Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Le conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré approuve à
l'unanimité le budget primitif 2020.
Subventions communales
Montant 2020
Amicales des anciens combattants 300.00 €
Association sports et loisirs 1300.00 €
Association SARS 250.00 €
Association Gym volontaire 650.00 €
Association de la croix rouge 150.00 €
Association du secours catholique 150.00 €
Association Les Amis de Saint-Rémy 650.00 €
Coopérative scolaire de Berthouville 150.00 €
Coopérative scolaire de Franqueville 150.00 €
TOTAL 3 750.00 €
4/ Taxes Communales :
Le conseil municipal, après délibération décide de voter à l'unanimité de garder les mêmes taux que
l’année précédente :
Bases notifiées Taux votés | Produits obtenus
Taxe foncière sur les propriétés bâties 170 700 8.73 14 902.00
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29 800 25.37 7560.00
Total produit 22 462.00
5/Renouvellement du contrat de Monsieur Théo Thierry
Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer un contrat de 3 ans à
Monsieur Théo Thierry en qualité d’adjoint technique
6/ Recrutement temporaire d’un agent contractuel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de recruter temporairement un
personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié au nettoyage de la déchetterie et
élagage du domaine public suite au passage de la fibre-optique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : décide le recrutement d’un agent contractuel
au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
pour une période deux mois 2 mois allant du 22 juillet 2020 au 30 septembre 2020. Cet agent assurera
des fonctions d’adjoint technique de 2è"e classe à temps non complet. La rémunération de l'agent sera
calculée aux heures réellement effectuées sur la base de l'indice brut 353 majoré 329,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
ZIDivers
Demande de Madame Tonein Emilie pour l’utilisation de la salle Ph Bullet pour réaliser du théâtre le mercredi soir : l'ensemble du conseil municipal émet un avis favorable
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée 22 h 30 Commune d’Aclou - Séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
LISTE DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL
HABRAN Claudine et RU
LEPRÊTRE Françoise 2 ’
ROUSSEAU Séverine [ L,
2 \
PIETTE Brigitte C
TONEIN Emilie CNT7
LACALMETTE François / 4 /
PIGEON Christophe f |
LENOIR Steve 4ap
PLET Fabien LT
REGNAULT Mickaël
SEYS Nicolas >= ne