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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 04 septembre 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune d'Aclou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 04 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
Réunion du 04 septembre 2020
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt- sept août a deux mille vingt, convocation du Conseil Municipal d’Aclou adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le vendredi 04 septembre deux mille vingt à 18 heures 30 afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Désignation de délégués à l’Intercom Bernay Terres de Normandie
Regroupement pédagogique
Divers
Présents : Mr Nicolas SEYS, Mme Habran Claudine, Mme Françoise LEPRÊTRE, Mme Emilie TONEIN, Mme Séverine ROUSSEAU, Mme Brigitte PIETTE, Mr Fabien PLET, Mr Mickaël REGNAULT donne procuration à Monsieur Lacalmette, Mr Christophe PIGEON, Mr Steve LENOIR, Mr François LACALMETTE.
I°)Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-33
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu la délibération n°58/2020 portant Création de la CLECT (commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ;
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;
Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant titulaire et d’un représentant suppléant qui doivent être élu en conseil municipal.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant à la commission locale d’évaluation des charges transférées entre l’Intercom Bernay Terres de Normandie et la commune d’Aclou.
Après avoir entendu l’exposé précédent, après débat et délibéré ;
Le Conseil Municipal désigne Monsieur PIGEON Christophe titulaire et Madame Leprêtre Françoise suppléante de la Commune d’Aclou auprès de la CLECT.
2) Désignation de candidats aux commissions de l’Intercom Réunion du 04 septembre 2020
2
Les personnes se sont inscrites pour les commissions suivantes :
Commissions Candidats
Tourisme Séverine ROUSSEAU
Finances Nicolas SEYS
Ressources humaines et administration générale Nicolas SEYS
Ruralité et développement agricole territorial Mickaël REGNAULT
Culture, sports, patrimoine et actions éducatives Françoise LEPRÊTRE
Déchets ménagers Françoise LEPRÊTRE
Action sociale Brigitte PIETTE
Voirie, espaces verts et fourrière animale Stève LENOIR
Aménagement du territoire Stève LENOIR
Développement durable et transition énergétique François LACALMETTE
Assainissement non collectif François LACALMETTE
3°) Regroupement pédagogique
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le coût élevé par enfant pour la participation aux frais de fonctionnement des écoles de Franqueville et Berthouville, communes avec lesquelles Aclou a signé une convention pour la scolarité des enfants.
Il fait part que lors de la dernière réunion il a interpellé les élus de Franqueville et Berthouvile sur ce sujet et a demandé des informations complémentaires afin de réaliser une analyse des dépenses. (à ce jour aucune information n’a été transmise).
4°) Cadeaux pour les anciens d’Aclou
Compte-tenu de la situation actuelle liée au covid et dans l’impossibilité de réaliser le traditionnel repas des aînés, le conseil municipal a décidé d’offrir aux personnes de plus de 62 ans qui auront répondu à l’invitation un cadeau qui leur sera remis à la salle communale le 10 octobre 2020.
5°) Divers
Le conseil municipal, au vu de l’obligation pour les élèves de porter un masque décide de donner deux masques supplémentaires aux enfants de la commune âgés entre 11 ans et 18 ans. Les masques sont à retirer à la mairie aux heures de permanences.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30 Réunion du 04 septembre 2020
3
LISTE DES MEMBRES PRESENTS AU CONSEIL
HABRAN Claudine
LEPRÊTRE Françoise
ROUSSEAU Séverine
PIETTE Brigitte
TONEIN Emilie
LACALMETTE François
PIGEON Christophe
LENOIR Steve
PLET Fabien
REGNAULT Mickaël
SEYS Nicolas