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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept le treize avril à 20h30.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.
Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr LAUNOIS Lionel, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST.
Absents excusés : Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mme PERARDEL Ophélie.
Mr Guy APPERT a donné pouvoir à Mr Benoît JACQUINET.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL est désigné pour remplir cette fonction.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Gilbert PERNET, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :
Approuve le Compte Administratif 2016 de la commune comme suit :
DEPARTEMENT DE LA MARNE
---------------------
MAIRIE DE
MATOUGUES
51 510 MATOUGUES
---------------------
Fax : 03 26 70 99 26
DEPENSES RECETTES SOLDE
Résultat propres à
l’exercice 2016
391 523.52 598 623.58 + 207 100.06
Section
Fonctionnement
Solde Antérieur
reporté (002)
1 297 608.02 + 1 297 608.02
Excédent ou
déficit global
+ 1 504 708.08
Résultats propres à
l’exercice 2016
678 120.11 171 764.94 - 506 355.17
Section Investissement Solde Antérieur
reporté (002)
856 508.97 + 856 508.97
Excédent ou
déficit global
+ 350 153.80
RESTES A REALISER AU
31/12/2016
Fonctionnement
Investissement 435 000.00 - 435 000.00
Résultats cumulés
(y compris RAR) 1 504 643.63 2 924 505.51 + 1 419 861.88