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Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Matougues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015
L’an deux mil quinze le quatorze avril à 20h30.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Marie GILLE, Maire.
Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr APPERT Guy, Mr CAPT Bruno, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr JACQUINET Benoît, Mr LAUNOIS Lionel, Mme PERARDEL Ophélie, Mr PERNET Gilbert, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mr ROBIN Eric, Mme SONGY Catherine.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST
Absent excusés : Mme RAUX Marie-Pierre, Mr PRINCE Christophe. Mme RAUX Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mr ADNET Bruno, Mr PRINCE Christophe ayant donné pouvoir à Mme SONGY Catherine.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mr Guy APPERT est désigné pour remplir cette fonction.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET PRINCIPAL :
Le Conseil Municipal,
déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL M14 Le Conseil Municipal vote le Compte Administratif 2014 du Budget Principal M14 qui peut se résumer ainsi :
DEPARTEMENT DE LA MARNE
---------------------
MAIRIE DE
MATOUGUES
51 510 MATOUGUES
---------------------
Fax : 03 26 70 99 26
DEPENSES RECETTES SOLDE Résultat propres à
l’exercice 2014
562 041.50 774 502.65 + 212 461.15
Section
Fonctionnement
Solde Antérieur reporté
(002)
745 208.98 + 745 208.98
Excédent ou déficit
global
+ 957 670.13
Résultats propres à
l’exercice 2014
568 980.85 44 406.91 - 524 573.94
Section Investissement Solde Antérieur reporté
(002)
1 601 972.49 + 1 601 972.49
Excédent ou déficit
global + 1 077 398.55 RESTES A REALISER AU
31/12/2014
Fonctionnement
Investissement
565 000.00 - 565 000.00 Résultats cumulés
(y compris RAR) 1 696 022.35 3 166 091.03 1 470 068.68 AFFECTATION DU RESULTAT 2014 DU BUDGET PRINCIPAL M14 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-15, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, VU les résultats arrêtés suite à l’approbation du compte administratif, VU les états des restes à réaliser,
Considérant que le budget de l’exercice 2014 comportait un virement d’un montant de 774 869.13 €, Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent arrêté comme suit : Un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de + 957 670.13€ qui correspond aux recettes propres de la collectivité,
Suite à l’intégration de la Communauté de Communes de Jâlons dans la Communauté d’Agglomération de Châlons (CAC) la compétence « Aide Sociale » n’ayant pas été reprise par le CAC, les avoirs du CIAS ont dû être répartis entre toutes les communes de la Communauté de Communes de Jâlons et la part de Matougues représente une somme de 230.84 €, ce qui amènera un résultat de clôture cumulé au 002 de : 957 900.97 €,
Un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de + 1 077 398.55 €, Un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de - 565 000.00 €,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
D’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat cumulé comme suit : Report en section d’investissement en recette à la ligne 001
de 1 077 398.55 €
Report en section de fonctionnement en recettes à la ligne 002
de 957 900.97 €
D’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2015.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015 :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
FIXE les taux d’imposition pour 2015 ainsi qu’il suit :
• Taxe d’habitation………………………………. 16.66 %
• Taxe foncière sur les propriétés bâties…..... 21.98 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.80 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M14 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 1 575 963.97 € Dépenses : 2 299 382.52 € Recettes : 1 575 963.97 € Recettes : 2 299 382.52 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 :
Le Conseil Municipal vote le budget primitif du Service d’Eau M49 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 72.800.00 € Dépenses : 65 000.00 € Recettes : 72.800.00 € Recettes : 65 000.00 € SUBVENTIONS 2015 :
Le Conseil Municipal, vote pour 2015 les subventions suivantes :
ADMR « Marne et Soude » 993 € AMICALE 3ème AGE 297 € ASS. FAMILLES RURALES DE MATOUGUES 993 € ASS. FAMILLES RURALES : NIGLOLAND 608 € ASS. FAMILLES RURALES : CENTRE DE LOISIRS 570 € ASSOCIATION CHALONNAISE PROTECTION ANIMAUX 122 € ASSOCIATION EDUCATIVE DE LA MARNE 133 € ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE 97 € FOYER COLLEGE DE FAGNIERES 61 € INSTITUT GODINOT 301 € JOIE ET SANTE 96 € LA PREVENTION ROUTIERE 117 € LES AMIS DE NOS EGLISES 117 € LES CHORALES ARC EN CIEL 71 € SCLEROSE EN PLAQUES 36 € RESTOS DU CŒUR 178 € EVEIL RECY SAINT MARTIN BASKET 56 € ASSOCIATION LA CHENEVIERE 107 € FOOTBALL CLUB ST GIBRIEN/MATOUGUES 1263 € REIMS ESPOIR 164 €
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Pierre-Marie GILLE