Compte-Rendu - CR 23.11.20.définitif

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Compte-Rendu - CR 23.11.20.définitif Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23.11.20.définitif)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Logement, CR CM 23/11/2020 Page 1 sur 4

C O M M U N E D E S A U L O N L A C H A P E L L E

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 3 N O V E M B R E 2 0 2 0

PRESENTS : Pascal BORTOT – Alain BŒUF – Dominique BLOT – Franck COUPECHOUX – Nathalie PEDRON Pierre LUCOT – Chantal MARET – Max de LA TOUR D’AUVERGNE – Isabelle CHATELET – Céline MASSENET –– Chloé SORBIER – Sarah GADY – Sandra TERRIER Eric MONCHAUX

ABSENT : Fabrice DESVIGNES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Isabelle CHATELET

Date de convocation : 16/11/2020

Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Le compte-rendu du 26 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.

1) CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES - DÉLIBÉRATION N° 2020-36

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la Commission Administrative Paritaire de catégorie B du 29 septembre 2020 Vu la Commission du personnel du 16 novembre 2020.

Après avoir entendu les explications complémentaires de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide :

Filière administrative :

 La création, à compter du 23 novembre 2020, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal 2ème classe.

 La suppression, à compter du 23 novembre 2020, d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur.

Filière technique :

 La création, à compter du 1er janvier 2021, d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2021.

2) BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - DÉLIBÉRATION N° 2020-37

M. le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de modifier le budget primitif 2020 de la commune et de procéder à l'ajustement des crédits relatifs au transfert du budget principal au budget annexe afin d'assurer le paiement des travaux prévus sur le lotissement des Longchamps.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- valide les révisions de crédits telles que présentées ci-dessous.

- dit que ces crédits pourront être versés sur le budget annexe si besoin avant le vote des budgets principal et annexe de l'année 2021.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

2128 : Terrains aménagés

autres que voirie

- 45 000,00

- 45 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

272 : Titres immobilisés (droit

de créance)

45 000,00

45 000,00CR CM 23/11/2020 Page 2 sur 4

3) FIXATION DES TARIFS DE LOYER DES DEUX APPARTEMENTS DU BÂTIMENT DE LA LONGÈRE - DÉLIBÉRATION N° 2020-38

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de rénovation du bâtiment de la longère en deux appartements seront terminés fin décembre.

Afin de proposer les appartements en location, il est nécessaire de fixer un montant de loyer mensuel.

Considérant que chacun des appartements mesure respectivement 47,59 m² au rez-de-chaussée et 44,24 m² à l'étage.

Considérant que l'appartement de l'étage bénéficie d'une cage d'escalier qui augmente sa surface.

Il est convenu d'établir un montant de loyer identique pour les deux appartements.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de fixer le prix mensuel des loyers à 430 € pour chaque appartement et impose les conditions suivantes :

- le loyer sera payable un mois à l'avance

- le loyer sera révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l'année précédente.

- un dépôt de garantie de 430 € (correspondant à un mois de loyer) sera exigé. - une personne devra se porter cautionnaire pour le locataire

- autorise le versement de l'allocation logement (si le locataire en bénéficie) de la Caisse d'Allocations Familiales directement à la commune.

- autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les baux de location à intervenir.

4) FIXATION DES TARIFS DE DROIT DE PLACE SUR LA COMMUNE DE SAULON LA CHAPELLE – DÉLIBÉRATION N° 2020-39

Cette délibération remplace la délibération n° 2015-71 du 13 avril 2015.

Vu l'article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire fixe le régime des droits de places et de stationnement, il assure le maintien du bon ordre dans les marchés conformément au 3° de l'article L.2212 du CGCT.

Vu l'article L.2331-3 du CGCT, le produit des droits de place perçus dans les marchés présente le caractère d'une recette fiscale de la commune.

Considérant que la commune de Saulon-la-Chapelle, suite à une consultation auprès de professionnels projette d'organiser un marché mensuel sur le parking de la salle des fêtes, à compter du 5 décembre 2020.

Considérant qu'une commune a l'obligation de créer des tarifs de droits de place pour les marchés.

Considérant qu'une délibération a été prise antérieurement pour fixer les tarifs de droits de place liés aux demandes de certaines professions telles que les cirques, les vendeurs divers.

Il est proposé de prendre une délibération unique regroupant les tarifs applicables dédiés à la vente sur la voie publique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve les tarifs des droits de place suivants applicables au 1er décembre 2020 :

Marché

Commerçant non sédentaire, camion, camionnette, le ml : 0,50 €/jour

Occupation temporaire du domaine public

Cirques, spectacles divers, vendeurs divers (outillage, linge de maison…) 50 €/jour

5) RYTHMES SCOLAIRES – RECONDUCTION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS - DÉLIBÉRATION N° 2020-40

Considérant que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 a élargi le champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et des conseils d'écoles, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d'enseignement sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.

Vu l'avis favorable du conseil d'école du RPI Saulon-la-Chapelle/Barges du 23 novembre 2020 pour la reconduction des rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- demande la reconduction des rythmes scolaires à la semaine d'enseignement de 24 heures sur 4 jours à partir de la rentrée de septembre 2021.CR CM 23/11/2020 Page 3 sur 4

6) AUTORISATION POUR L'ENGAGEMENT DE DÉPENSES EN SECTION D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET DE

L'ANNÉE 2021 – DÉLIBÉRATION N°2020-41

L'article L.1612-1 du CGCT dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le ¼ des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- autorise jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

7) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Point manifestations et associations

Le 1er adjoint rappelle la sélection de plusieurs ateliers dans le cadre du projet "Ateliers Jeunes" présenté par le conseil départemental. A ce jour, la commune est toujours en attente d'une validation des projets retenus. Un document PowerPoint réalisé par Chloé SORBIER a pour but d'inciter les jeunes à participer au "conseil jeunes". Celui-ci sera disponible prochainement sur le site internet de la commune. Compte tenu de la crise sanitaire, aucune manifestation ne sera organisée cette année pour le téléthon.

b) Point travaux

L’adjoint aux travaux fait le point sur l'avancement des travaux engagés sur la commune :

La rénovation de la longère touche à sa fin, reste la pose des deux cuisines par les employés communaux. Le parking face aux nouveaux appartements est entièrement rénové, des places matérialisées seront réservées aux futurs locataires.

M. BLOT regrette que des habitants n'aient pas respecté l'interdiction de marcher sur le béton désactivé et l'enrobé du parking.

La rénovation de l'enrobé sur les abords de la RD 331 à hauteur du petit pont à côté du moulin pour un coût de 2 400 € est terminée.

Le nettoyage de tags sur des panneaux de la commune et sur un transformateur a été effectué.

Le vitrage fendu de l'école maternelle a été remplacé pour un coût de 6 000 €. La société a indiqué à M. BLOT que si des éléments ou des meubles sont posés devant les vitres, des ponts thermiques se créent et provoquent des fissures.

Un devis de réfection provisoire d'étanchéité de la toiture de la salle des fêtes a été présenté pour un coût de 9 709 €.

Une réparation de la chaudière de l'appartement situé au-dessus de la mairie doit être effectuée, le montant du devis s'élève à 1 500 €.

Les illuminations de Noël seront installées du 1er décembre 2020 au 11 janvier 2021.

Le balayage des rues de la commune est programmé pour début décembre.

c) Point affaires sociales

L'adjointe déléguée aux affaires scolaires informe que l’opération " drive" a débuté le 9 novembre et permet aux personnes âgées qui le souhaitent de passer commande auprès de Sandra TERRIER.

Suite à l’annulation de la cérémonie du 11 novembre, les cartes cadeaux seront remises aux élèves diplômés de l’année 2020 vendredi 4 décembre en mairie à partir de 17 h.

Suite au dernier conseil d’école du mois de novembre, les effectifs sont les suivants : - École primaire : 99 élèves, 32 CP, 13 CE1, 20 CE2, 18 CM1, 16 CM2 Prévision de 103 élèves à la rentrée de septembre 2021 et de 113 élèves à la rentrée de 2022.

M. le Maire ajoute, que suite à la hausse des effectifs, des réflexions seront menées pour permettre à la commune d’accueillir tous les élèves en 2022.

- École maternelle : 69 élèves, 22 petite section, 28 moyenne section, 19 grande section. Prévision de 67 élèves pour la rentrée de septembre 2021.CR CM 23/11/2020 Page 4 sur 4

Les directrices remercient la mairie pour tous les travaux effectués par les employés communaux dans les écoles durant cette année.

d) Compte rendu de réunion

M. Franck COUPECHOUX informe de sa participation à la réunion du comité de pilotage du schéma directeur "vélo, accompagnement au changement et valorisation des gares", action initiée par la communauté de communes et qui a pour but de réaliser un diagnostic détaillé de l’offre et de la demande vélo pour favoriser et développer la pratique vélo, de créer un maillage cohérent, continu et sécurisé des aménagements cyclables et proposer des aménagements cohérents des gares du territoire.

La liaison Nord Sud est déjà bien développée par l’itinéraire "Vélo route" qui traverse les vignes. A l’inverse, la partie Est Ouest reste entièrement à créer. Des réunions avec différents acteurs tels l’Office du Tourisme, l’ADEME BFC, le Pays Beaunois, le Conseil Départemental sont programmées afin de continuer le travail sur le développement de cette action. Un questionnaire sera mis à disposition de la population, auquel il sera important de répondre car les enjeux sur cette question sont importants pour Saulon-la-Chapelle (liaison gare, réseau Divia etc.).

La séance est levée à 21 h 30.