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Déliberation - 132023 porte de garage 18 grande rue
Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 132023 porte de garage 18 grande rue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Le
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 JUILLET 2023
Convocations faites le
21/07/2023
Délibérations affichées le
28/07/2023/
N° Délib : 13/2023
OBJET PORTE DE GARAGE 16 GRANDE RUE
L’an deux mil vingt-trois, le 26 Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de
HAUSSON VILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin - CLERC Myriam — NICOT Kévin - ROUYER
Gilbert - JUNGER Mathieu - SIMANSRKI Yolande
Etaient absents excusés : KREITER PASCAL - AUDREY GOGUET - GREGOIRE H, ubert -
SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’une
secrétaire pris au sein du Conseil, Madame Yolande SIMANSKI, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Monsieur le Maire présente Les devis pour le changement de la porte de garage du
logement au 16 Grande rue ; Ces devis respectent les prescriptions émises par l’Architecte des
Bâtiments de France de la DP054256232L0003.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise
ENEL d’un montant de 6492,50€ HT.
Les crédits nécessaires à cet investissement ont été inscrits au BP2023, chapitre 21.
Le Maire :
Christian BOUCAUD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/07/2023 à 15h54
Réference de l'AR : 054-215402561-20230726-132023b-DE