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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 152023 location 2 rue haute)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Le
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 AOÛT 2023
Convocation faite le
22/08/2023
Délibération affichée le
31/08/2023
N° Délib :15/2023
OBJET : LOCATION 2 RUE HAUTE
L’an deux mil vingt-trois, le 28 août, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin - CLERC Myriam - GREGOIRE Hubert —- JUNGER Mathieu — KREITER Pascal - NICOT
Kevin - SIMANSKI Yolande - ROUYER Gilbert
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey — SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur ROUYER Gilbert, ayant obtenu la majorité des
suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer le logement 2 rue
Haute à Mme DARRE Sabrina à partir du 1er Septembre 2023.
Le loyer mensuel est fixé à quatre cents euros (400€), ce montant sera révisé à la date
anniversaire du bail.
Une caution d’un mois de loyer est demandée à l’entrée dans l’appartement.
Le locataire effectue des travaux dans le logement, le Conseil Municipal décide de laisser gratuitement deux mois de loyer. Le locataire commencera à payer à compter du 1 novembre 2023.
Le Maire :
Christian BOUCAUD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 31/08/2023 à 17h00
Réference de l'AR : 054-215402561-20230828-152023-DE