Arrêté - 18 RUE Felix Gras

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Acte - MEL AM06 felix gras

Arrêté - 18 RUE Felix Gras Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 18 RUE Felix Gras)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, AVIGNON Ville d'exception

- REPUBLIQUE FRANÇAISE -

Arrêté temporaire n° 24-AT-1340

. Portant réglementation du stationnement

POLE EXPLOITATION URBAINE ET CIRCULATION RUE FELIX GRAS

LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON

Ip

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté municipal du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville d'Avignon

VU la demande en date du 04/11/2024 par laquelle le service demandeur demande l'autorisation pour occuper le domaine public

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une inauguration chez ‘DOUX JOAILLIER' rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 21/11/2024 RUE FELIX GRAS

ARRETE

ARTICLE 1 - Le 21/11/2024, le stationnement des véhicules est interdit 4 RUE FELIX GRAS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très

gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 2 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.

ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en

place par le demandeur, DOUX Joaillier.

ARTICLE 4 - La ville d'Avignon a recours au dispositif de Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation (LAPI) dans le cadre du contrôle du

Forfait de Post-Stationnement (FPS).

Ce dispositif s'applique dans toutes les zones où le stationnement est règlementé et payant.

Si tel est le cas, le bénéficiaire doit impérativement déclarer dès réception du présent arrêté et au plus tôt :

- la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé (même de location)

- le numéro de la carte grise du véhicule utilisé

- le numéro du présent arrêté

Cette déclaration doit se faire auprès du CIRAPS (H24/24 et 7j/7) :

Par téléphone au numéro suivant : 04 90 80 83 83

Par mail : CIRAPS@mairie-avignon.com

Dans le cas contraire, le permissionnaire s'expose à d'éventuelles verbalisations

ARTICLE 5 - Selon l'arrêté n° 20-AP-0310, les voies inscrites à l’intérieur du périmètre formé par les remparts sont classées « Zone de Rencontre ».

Sur les voies classées Zone de Rencontre :

- la priorité est accordée aux piétons qui n’ont pas obligation de circuler sur les trottoirs et aux cyclistes,

- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h.

Durant les diverses piétonisations mises en place par la Ville hors Festival (Saison Estivale Noël...), les véhicules autorisés se doivent de circuler à

vitesse très réduite (5km/h) et laisser la priorité absolue aux piétons

Durant le Festival, cette autorisation n’est valable que de 02h00 à 12h00. Le permissionnaire devra respecter les règles de circulation mises en

vigueurs et instaurées par arrêté municipal

Page 1 sur 2ARTICLE 6 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant

Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,

avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «

télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il

dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent

document.

ARTICLE 7 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation

en vigueur.

mardi 05 novembre 2024

Par Cétile JOUFFRON, ne f “Arr + NÉ arf L $ agree À armés

*

CG

2 {exeDirectrice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE K À

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DIFFUSION:

DOUX Joaillier

La police

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