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Acte - MEL AM06 felix gras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL AM06 felix gras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE de SARRIANS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Service Police Municipale
Réglementation
circulation
ARRETE MUNICIPAL N° 06/PERM/PM/2024
Portant création d’un sens unique rue Felix
Gras et rue de la presle dans l’agglomération
de Sarrians
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.1 à R 110.3, R 411.2, R411-3-1 R
411.25, R413-1 ,R.417-9 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ( livre I, 4°" et 5° parties « relative à la signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ( journal officiel du 30 janvier 1993) ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la
signalisation routière ;
CONSIDERANT qu’il incombe à l’autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l’utilisation de la voie publique et à la
protection de l’environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDERANT ja demande des riverains de la rue Felix Gras soulignant un risque sécuritaire,
Hôtel de Ville- Place du 01 Aout 44 — 84260 Sarrians — Tél. 04.90.12.21.21.- Courriel : contact@mairie-sarrians.fr CONSIDERANT que la géométrie et le gabarit de la voie (largeur de la chaussée) de la rue
de la Presle ne permet pas le croisement des véhicules et la circulation des piétons en toute
sécurité,
ARRETE
Article 1 : création d’un sens unique de circulation rue F. Gras.
La circulation de tous les véhicules sur la rue Félix Gras , sur la commune de Sarrians, est
imposée en sens unique. Ainsi, un sens interdit est implanté à l'extrémité de ladite rue, face à
l'impasse Pouemo Dou rose . Les conducteurs s’engagent dans la rue Félix Gras en
empruntant l’accès face au n°73 Boulevard F.mistral.
Article 2 : implantation d’un panneau « STOP » rue F. Gras.
A l'intersection du Boulevard F. Mistral et de la rue F. Gras, à hauteur de l’impasse Poemo
dou Rose, les conducteurs sont tenus de marquer l’arrêt « STOP » en limite de chaussée, puis
céder le passage aux véhicules circulant Boulevard F. Mistral, et ne s’engager sur la voie
qu'après s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger.
Article 3 : création d’un sens unique de circulation rue de la Presle.
La circulation de tous les véhicules sur la rue de la Presle, sur la commune de Sarrians, est imposée en sens unique, dans le sens rue Félix Gras vers le Boulevard Marcel Pagnol.
Ainsi, un sens interdit est implanté à l’extrémité de ladite rue, à l’angle de l'intersection avec le Boulevard Marcel Pagnol .
Article 4 : : implantation d’un panneau « STOP » rue de la Presle
A l'intersection du Boulevard M. Pagnol et de la rue de la Presle les conducteurs sont tenus de
marquer l’arrêt « STOP » en limite de chaussée, puis céder le passage aux véhicules circulant
Boulevard M. Pagnol, et ne s’engager sur la voie qu’après s’être assurés qu’ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 : signalisation.
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction ministérielle sera mise en place par la commune de Sarrians.
Article 6 : antériorité.
Toute disposition antérieure et contraire à celle du présent arrêté en matière de règlementation de circulation sur ladite rue pouvant exister dans les arrêtés antérieurs, est abrogée.
Hôtel de Ville- Place du 01 Aout 44 - 84260 Sarrians — Tél. 04.90.12.21.21.- Courriel : contact@mairie-sarrians.fr Article 7 : application.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 8 : sanctions.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 9 : affichage.
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la
commune de Sarrians.
Article 10 : recours.
Conformément à l’article R421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication.
Article 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Sarrians, Monsieur le responsable du service Technique Municipal, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaumes de Venise et Monsieur le Chef de service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sarrians ,
Le 20 aout 2024
Le Maire,
Notifiéle: 23/69 /20 2\
Certifié exécutoire suite publication le : 03/ a / Les
Mis en lignele: 93 {5 /2
ot
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville- Place du O1 Aout 44 — 84260 Sarrians — Tél. 04.90.12.21.21.— Courriel : contact@mairie-sarrians. fr ee +
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