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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240269 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240269 w)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240269 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ANIMATIONS CULTURELLES ET EVENEMENTS - ASSOCIATION LE SIROCO -
REPRESENTANT - DESIGNATION.-
M. le Président.- Créée en 2003, l’association Le Siroco a pour objet d’élaborer, de préparer, de promouvoir et de réaliser la saison culturelle de la salle « Le Siroco » située à Saint-Romain-de- Colbosc. L’accessibilité de cette salle et la nature de sa programmation lui permettent d’avoir un rayonnement intercommunal et de jouer un rôle de tête de pont pour le déploiement d’un programme culturel pour les habitants des communes rurales du territoire communautaire.
L’association se compose statutairement de membres de droit, dont le Président de la Communauté urbaine ou son représentant, et de membres individuels.
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 10 à 14 membres, dont un administrateur représentant la Communauté urbaine, membre de droit.
Il convient aujourd’hui de désigner notre nouveau représentant au Conseil d’administration de l’association, en remplacement de M. Michel RATS.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts de l’association « Le Siroco » ;
CONSIDERANT :
- qu’il convient de désigner le nouveau représentant de la Communauté urbaine au sein de cette association ;
- que le code général des collectivités territoriales prévoit en son article L. 2121-21 que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant ce mode de scrutin ; - que la désignation du représentant de la Communauté urbaine au sein de l’association « Le Siroco » entre dans ce cas de figure.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de cette association.
- de désigner M. Sylvain VASSE comme représentant de la Communauté urbaine au Conseil d’administration de l’association « Le Siroco ». Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 106, Contre : , Abstentions : 2, Ne prennent pas part au vote :