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Déliberation - 2023 309 MP Attribution marches de travaux dentretien et damenagement des batiments communaux Marche 2023 12 Lot 1 2 et 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 309 MP Attribution marches de travaux dentretien et damenagement des batiments communaux Marche 2023 12 Lot 1 2 et 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231031-2023309-DE
en date du 02/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023309
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2023/309
Du mardi 31 octobre 2023
Autorisant la signature des marchés de travaux d'entretien et
d'aménagement des bâtiments communaux
Marché 2023-12 - Lots 1,2et3
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU les articles L.2122.22, L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2131-16, R2162-2 et R2162-4,
VU la délibération n° 2021/109 du Conseil municipal en date du 07 mai 2021, modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2124-1 et L2124-2 du code de la commande publique relatif aux procédures formalisées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est supérieure aux seuils européens,
VU les articles R2162-2 et R2162-4 du code de la commande publique relatifs aux accords- cadres à bons de commande,
VU la décision 2023-308 du 31 octobre 2023 déclarant le lot n°4 sans suite pour motifs d'intérêt général,
VU le choix de la Commission d'appel d'offres du jeudi 26 octobre 2023,
CONSIDERANT la fin du marché actuel de travaux de bâtiments multiservices, et la nécessité de remettre en concurrence des entreprises pour ces travaux,
CONSIDERANT que le marché est alloti de la manière suivante :
- Lot n°1: Gros œuvre / Cloison / Faux-Plafonds / Isolation / Menuiserie - Blocs-Portes / Carrelage — Faïence : Sans minimum — maximum de 2.500.000 € HT sur les 48 mois du marché/ estimation de 500.000 € HT la première année
-_ _ Lotn°2 : Menuiseries extérieures — serrurerie : Sans minimum - maximum de 1.500.000 € HT sur les 48 mois du marché / estimation de 300.000 € HT la première année - Lot n°3 : Peinture et revêtement de sol : Sans minimum — maximum de 1.500.000 € HT sur les 48 mois du marché / estimation de 300.000 € HT la première année
- Lot n°4 : Electricité : Sans minimum - maximum de 1.500.000 € HT sur les 48 mois du marché / estimation de 300.000 € HT la première année
- _Lotn°5 : Plomberie : Sans minimum — maximum de 1.500.000 € HT sur les 48 mois du marché / estimation de 300.000 € HT la première année, AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231031-2023309-DE
en date du 02/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023309
2023/
CONSIDÉRANT que ce marché nécessite une consultation des entreprises selon la procédure prévue aux articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2131-16 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que le marché est passé pour une durée ferme de 48 mois à compter de la
date de notification du contrat,
CONSIDÉRANT que la procédure, organisée le 1°° juin 2023 avec envoi d'une publicité couplée au JOUE et au BOAMP, invitait les entreprises à remettre une offre au plus tard le 11 juillet 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT que trente-huit (91) entreprises ont présenté quarante-trois (43) offres, dont
dix (10) pour le lot n°1, huit (8) pour le lot n°2 et douze (12) pour le lot n°3, dans le délai
imparti,
CONSIDERANT que le lot n°4 a été déclarée sans suite et que le lot n°5 sera présenté à
une commission d'appel d'offres ultérieure,
CONSIDERANT que les sociétés ERI pour le lot n°1, ALPHAMETAL pour le lot n°2 et LES
PEINTURES PARISIENNES pour le lot n°3, ont remis chacune une offre jugée
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise en œuvre des
critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature desdits marchés numérotés 2023-
12 exclusivement en ses lots 1, 2 et 3 :
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER le marché relatif aux travaux d'entretien
et d'aménagement des bâtiments communaux comme suit :
+ Lot n°1 Gros œuvre / Cloison / Faux-Plafondés/ Isolation /
Menuiserie - Blocs-Portes / Carrelage — Faïence : avec la
société ERI SAS dont le siège social se situe 45 rue de la
Prairie - 94120 FONTENAY SOUS BOIS.
+ Lot n°2 Menuiseries extérieures — serrurerie : avec la société
ALPHAMETAL dont le siège social se situe 24 Rue Emile
Baudot — Immeuble Phénix 1 — 91120 Palaiseau.
e Lot n°3 Peinture et revêtement de sol : avec la société LES
PEINTURES PARISIENNES SASU dont le siège social se situe
7 rue du Moulin des Bruyères — 92400 COURBEVOIE.
ARTICLE 2 : ARRETE le marché sans montant minimum et avec le
montant maximum suivant :
° Lot n°1 : Gros œuvre / Cloison / Faux-Plafonds / Isolation /
Menuiserie - Blocs-Portes / Carrelage — Faïence: Sans
minimum — maximum de 2.500.000 € HT
e Lot n°2 : Menuiseries extérieures — serrurerie : Sans minimum
— maximum de 1.500.000 € HT
e Lot n°3 : Peinture et revêtement de sol: Sans minimum —
maximum de 1.500.000 € HT
ARTICLE 3 : ARRETE la durée ferme du marché à 48 mois à
compter de sa date de notification.
ARTICLE4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2023. AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231031-2023309-DE
en date du 02/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023309
2023/
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Monsieur le préfet de l'Essonne,
- Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 31 octobre 2023.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le caractère exécutoire de Par délégation du Maire cet acte : Riadhe OUARTI
Transmis en Préfecture Directeur Général des Services
le :
Pub 2 vs ae 2023 Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 02/11/2023 à 09:38 2 vu © K
tit ER CA