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Procès Verbal - crcm 2025 11 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2025 11 04)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 04 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois de novembre, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Céline LESPAGNOL, Nathalie DUCASSE, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE. Absents excusés : Éric TAUZIN, Damien TAUZIN.
Absente : Julie DELACOURT.
Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 15 septembre 2025
- Délibération modificative du budget réseau de chaleur – Provisions - Convention relative à l’accueil des élèves à l’école de Saint Hilaire de la Noaille - Convention de mutualisation de prestations de fauchage et de faucardage avec la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
- Délibération réponse à M. le Préfet sur le devenir des Syndicats intercommunaux d’électrification en Gironde
- Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif
- Rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde - Organisation du Noël des enfants – Cadeaux aux ados
- Questions diverses
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour de la réunion une délibération pour la défense de nos traditions suite à la décision de la commission européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet.
Le Conseil municipal accepte le rajout de cette délibération à l’ordre du jour à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2025.
D2025-020 – PROVISIONS – BUDGET RESEAU DE CHALEUR – DM n° 01-2025
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les opérations ci- après pour la constitution de provisions pour créances douteuses : Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
Il demande ensuite aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les virements de crédit précités.
D2025-021 – PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES DOMICILIES DANS LA COMMUNE ET SCOLARISES DANS L’ECOLE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L 212-8 et suivants, relatifs à la compétence des communes en matière scolaire ;
Vu la demande de la commune de Saint Hilaire de la Noaille en date du 06 octobre 2025, relative à la participation financière de la commune de Barie aux frais de scolarité de deux élèves, domiciliés en garde alternée dans notre commune, inscrits à l’école de Saint Hilaire de la Noaille pour l’année scolaire 2025-2026 ;
Considérant que la commune de Barie n’a pas d’école ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte de participer financièrement aux frais de scolarité des élèves inscrits à l’école de la commune de Saint Hilaire de la Noaille pour l’année scolaire 2025-2026. Cette participation s’élève à la somme de 1 500 € pour les deux enfants ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
D2025-022 – CONVENTION DE MUTUALISATION DE PRESTATIONS DE FAUCHAGE ET DE FAUCARDAGE
Monsieur le Maire présente le projet de convention de mutualisation de prestations de fauchage et de faucardage entre la commune de Barie et la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.
Il demande ensuite au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
- d’approuver les termes de la convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes à la présente délibération.
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D 61558 242,42 €
D 6817 242,42 € Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
D2025-023 - REPONSE A M. LE PREFET SUR LE DEVENIR DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX D’ELECTRIFICATION EN GIRONDE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une délibération du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole (2 rue des Chênes ZA Bois Majou 33124 AILLAS) N°DC-2025- 009 du 29/09/2025 en réponse d’un courrier de M. le Préfet de La Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde du 12/08/2025 sur le Devenir des syndicats intercommunaux d’électrification adressé à M. le Président du SIE DU SUD DE LA REOLE, M. le Président de la Régie du SIE DU SUD DE LA REOLE, Mmes et MM. les Maires des communes membres du Syndicat.
Il est à noter que ce courrier n’est jamais parvenu en mairie.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet, ainsi que de la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole et du projet de courrier qui sera envoyé en réponse à Monsieur le Préfet par le SIE Sud-Réole.
Monsieur le Préfet de Région fait part de sa volonté de réengager un processus de rationalisation de l’organisation de la distribution d’énergie en Gironde en recommandant de rationaliser cette compétence à l’échelle départementale.
Monsieur Le Maire indique que le Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de- La Réole a décidé lors de sa séance du 29/09/2025 :
- de conserver la pleine compétence AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie) au sein du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole et de ne pas opérer son transfert au Syndicat Départemental d’Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) tout en souhaitant maintenir une relation privilégiée avec ce syndicat ;
- de ne pas envisager de processus de fusion avec les autres régies voisines compétentes en matière d’électricité tout en maintenant des relations d’entraide et de partenariat.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’apporter son soutien aux décisions prises par le Comité du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud-de-La Réole dans sa délibération DC-2025-009 du 29/09/2025 ci- dessus exposées ;
- de rappeler à Monsieur le Préfet par la présente délibération l’importance de maintenir un service local de proximité d’électricité avec une gouvernance directe au plus près des besoins des Administrés, en capacité d’agir plus efficacement lors d’incidents ou d’intempéries, et d’accompagner nos Administrés et projets territoriaux. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
D2025-024 – Présentation des Rapports annuels 2024 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif (RPQS) du SIAEPA BDG
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Barie a transféré sa compétence eau et assainissement au Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne.
Conformément à l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président du Syndicat a présenté un RPQS pour rendre compte de l'exercice 2024 des services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Ce RPQS a été transmis à chaque membre du Syndicat.
Conformément à l'article D 2224-3 du CGCT, le Maire de chaque commune membre du Syndicat présente à son tour, à son Conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels établis par le Syndicat.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'exercice 2024.
RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU REOLAIS EN SUD GIRONDE
Les Conseillers municipaux prennent acte de la réception par courriel du rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde.
D2025-025 – Défense de nos traditions suite à la décision de la commission européenne d’un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ;
Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux » en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;
Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles- Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;
Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet de la Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;
Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- demande instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne ;
- demande que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche et de la Fédération des chasseurs de la Gironde ;
Et dans cette attente,
- émet un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;
- apporte un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;
- se dit solidaire de l’ensemble des communes qui émettrons un même avis.
ORGANISATION DU NOËL DES ENFANTS – CADEAUX AUX ADOS
Il est rappelé que le spectacle de Noël, « le Noël de Saperlipopette » de l’association Lézarts vivants, aura lieu le samedi 13 décembre 2025 à 16 heures. Le montant prévu est de 850,00 €.
Il est décidé de reconduire la sortie bowling pour les ados, elle est programmée pour le vendredi 09 janvier 2026.
QUESTIONS DIVERSES
• Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (FDPTA) :
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil départemental de la Gironde l’informant de la diminution de 39,49 % du FDPTP qui est alimenté par une dotation d’Etat et de la diminution de 20,3 % du FDPTA en raison d’un marché de l’immobilier toujours en berne. Le Département procède à la répartition des ces fonds sur la base des critères suivants :
➢ Le potentiel fiscal, l’effort fiscal et le revenu fiscal de la FDPTP,
➢ La population, les dépenses d’équipement brut, l’effort fiscal et le potentiel financier pour le FDPTA. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
FDPTP FDPTA Total
2023 16 184.00 € 45 611.00 € 61 795.00 € 2024 14 785.00 € 33 045.00 € 47 830.00 € Différence 2023/2024 - 1 399.00 € - 12 566.00 € - 13 965.00 € 2025 8 704.00 € 26 858.00 € 35 562.00 € Différence 2024/2025 - 6 081.00 € - 6 187.00 € - 12 268.00 € Différence 2023/2025 - 8 110.00 € - 18 753.00 € - 26 233.00 €
Le FDPTP a été budgétisé pour 12 000 € et le FDPTA pour 28 000 € ce qui fait un déficit de recettes de 4 432 € pour l’année 2025.
QUESTIONS DIVERSES
• Nettoyage de la cale : Monsieur le Maire présente le devis d’Espace Emeraude pour l’acquisition d’une motopompe avec 20 mètres de tuyau, il s’élève à la somme de 2 090,00 € TTC. Le Conseil municipal valide le devis.
• Inspection des digues : l’inspection des digues avec les services de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde aura lieu le samedi 15 novembre prochain.
• Campagne d’élagage : comme suite à l’envoi d’un courrier à tous les propriétaires ayant de la végétation gênante aux abords de la voirie communale, Monsieur le Maire informe l’assemblée que seuls 2 points noirs subsistent. Les propriétaires étant non solvables, il sera procédé aux travaux aux frais de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 04 novembre 2025
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2025-020 Provisions – Budget réseau de chaleur – DM n° 01-2025 06-11-2025 06-11-2025
D2025-021
Participation financière aux frais de scolarité
des élèves domiciliés dans la commune et
scolarisés dans l’école de Saint Hilaire de la
Noaille
06/11/2025 06/11/2025
D2025-022 Convention de mutualisation de prestations de fauchage et de faucardage 06-11-2025 06-11-2025
D2025-023
Réponse à M. le Préfet sur le devenir des
syndicats intercommunaux d’électrification
en Gironde
06-11-2025 06-11-2025
D2025-024 Présentation des RPQS 2024 du SIAEPA BDG 06-11-2025 06-11-2025
D2025-025
Défense de nos traditions suite à la décision
de la commission européenne d’un recours
en manquement contre la France concernant
la règlementation de la chasse du pigeon
ramier (palombe) au filet
06-11-2025 06-11-2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard PAGOT Dominique SAINT-ARAILLE