Procès Verbal - crcm 2022 04 11

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Procès Verbal - crcm 2022 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Barie. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2022 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA

SÉANCE DU 11 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux, le onze du mois d’avril, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.

Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Julie DELACOURT, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Emmanuel DE LESTRADE.

Absente excusée : Nathalie DUCASSE.

Absent : Fabrice DUMEAU.

Madame Corinne DAYDIE a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 14 mars 2022

- Délibération – Vote des taux d’imposition 2022

- Délibération – Approbation du Budget Unique 2022

- Délibération – Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes – FDAEC 2022

- Délibération – Travaux de création d’un réseau de chaleur amiante – Choix d’un diagnostiqueur amiante

- Spectacle de Noël

- Compte-rendu des réunions

- Questions diverses

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 MARS 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2022.

D2022-012 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Monsieur le Maire présente l’état des notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 notifié par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2022 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

Taxes Pour mémoire, bases de l’année 2021 Bases notifiées Taxes

Taxe sur le foncier

bâti 175 269 € 181 400 € 35,42 %

Taxe sur le foncier

non bâti 22 731 € 22 900 € 76,24 %Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le projet de budget primitif,

Compte tenu des bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales,

décide, à l’unanimité des membres présents, de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales de 2021 pour l’année 2022, à savoir :

Taxes Pour mémoire, taux voté en 2021

Bases

d’imposition

2022 notifiées

Taux votés Produits attendus 2022

Taxe sur le

foncier bâti 35,42 % 181 400 € 35,42 % 64 252 €

Taxe sur le

foncier non bâti 76,24 % 22 900 € 76,24 % 17 459 €

Total 81 711 €

charge Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

D2022-013 – DÉLIBÉRATION APPROUVANT LE BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire présente le budget unique 2022 et demande au Conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil municipal, vu le projet de budget unique, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget unique 2022 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d’investissement.

D2022-014 – FDAEC 2022 (FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 375 278,96 € 375 278,96 €

Section d’investissement 448 488 ,17 € 448 488,17 €

Total 823 767,13 € 823 767,13 €Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

à l'Équipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental de la Gironde. La réunion cantonale du 01 avril 2022, présidée par Madame Christelle GUIONIE et Monsieur Daniel BARBE, Conseillers Départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 11 410,00 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de réaliser en 2022 l’acquisition d’un tracteur suivant le devis de la société ROQUES & LECOEUR 47 (14 046,17 € HT) et la pose de portes coupe-feu au rez-de-chaussée de la salle des fêtes suivant devis de la SARL Laurent SCARABELLO (2 823,00 € HT) pour un montant total de 16 869,17 € HT soit 20 243,00 € TTC,

➢ de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention d’un montant de 11 410,00 € (hors CDS) au titre du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes,

➢ d'assurer le financement complémentaire soit 8 833,00 €.

D2022-015 – TRAVAUX CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR BIOMASSE – CHOIX DU DIAGNOSTIQUEUR AMIANTE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs aux diagnostics amiante qui doivent être réalisés pour les travaux de création du réseau de chaleur biomasse, à savoir :

Montant HT Montant TTC

JM Diagnostic 1 679,17 € 2 015,00 €

Activ Expertise Marmande

EURL SR DIAG 47 1 666,67 € 2 000,00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier les diagnostics amiante relatifs aux travaux de création du réseau de chaleur biomasse à Activ Expertise Marmande EURL SR DIAG 47, pour un montant HT de 1 666,67 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

SPECTACLE DE NOËL

Le spectacle retenue est celui du clown pOm’ intitulé « à l’Ombre de mOn sOleil » de la compagnie Koikadi pour un montant de 745 €. Il aura lieu le samedi 17 décembre 2022.

COMPTE-RENDU DES REUNIONS

• Syndicat de transport de corps – SICTOM – Syndication d’électrification – SMAHBB : les délégués font part du vote des budgets 2022.Commune de Barie

Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2022

QUESTIONS DIVERSES

• Fêtes locale : le feu d’artifice sera à la charge de la commune comme chaque année. Le montant de la dépense pour 2022 s’élèvera à la somme de 1 500 €.

• Point sur l’arrêté de péril du bâtiment REVERS : l’expert a informé de la démolition très prochaine du bâtiment.

• Boîte à livres : une réflexion doit être menée pour remplacer les boîtes à livres qui sont au rez-de-chaussée de la salle multiactivité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.

Récapitulatif des délibérations :

N° Objet Date de

transmission en

Sous-Préfecture

Date visa

Sous- Préfecture

et publication

D2022-014 Vote des taux d’imposition 2022 14-04-2022 14-04-2022 D2022-013 Approbation du Budget Primitif 2022 14-04-2022 14-04-2022 D2022-014 FDAEC 2022 14-04-2022 14-04-2022

D2022-015

Travaux de création d’un réseau de chaleur

biomasse – Choix du diagnostiqueur

amiante

14-04-2022 14-04-2022