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Procès Verbal - PV CM 17 Septembre 2024pdf Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 Septembre 2024pdf)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 SEPTEMBRE 2024

Salle Achille BEX

L’an deux mille vingt-quatre le 17 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, à la salle Achille BEX, après convocation légale du 11 septembre 2024 sous la Présidence de Monsieur BARSSE Francis, Maire.

Étaient présents : Mmes TOUET Magalie, TRALLERO, Brigitte, CARRETIER Evelyne, SALVIGNOL Caroline, MM. MATHIEU Pierre, CALAS Jean-Pierre, MAHIEU Grégory, CONTY Bruno, adjoints au maire.

Mmes TISSERAND Laure, TREMOLIERES Marie-Ange, BLIXEN Madeleine, PERIE Nathalie, CUBELLS BOUSQUET Françoise, ROUMAGNAC Hélène, conseillères municipales.

MM. JUSKIEWICZ Richard, MOUSTELON Alain, André LAMY, Lorenzo LACAZE, ESTIMBRE Dimitri, BENAZECH Jacques, conseillers Municipaux.

Retard : Monsieur LACAZE Lorenzo prend part au vote qu’à partir de la question 7

Absente : Mme Florence CAUSSE

Procurations :

Romain CONIL à Francis BARSSE

Sarah PIOTON à Pierre MATHIEU

Nathalie TENZA à Magalie TOUET

Frédérique MOURRUT à Bruno CONTY

Jacky TELLO à Dimitri ESTIMBRE

Hélène NUNO à Françoise CUBELLS BOUSQUET

Amandine DUHEN à Jacques BENAZECH

A l’unanimité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a accepté.

19 questions sont portées à l’ordre du jour

Discours d’introduction de Monsieur le Maire Francis,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des questions supplémentaires à ajouter à l’ordre du jourPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 2

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole il précise que ce ne sont pas des questions mais plutôt des informations. Il souhaite rappeler à l’assemblée que la journée mondiale pour la paix à lieu le 21 septembre. De plus il signale qu’une journée d’action aura lieu le 1er octobre.

ADMINISTRATION Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°1

Objet : Approbation du procès-verbal du 07 Juin 2024PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 3

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le Procès-Verbal

de la réunion précédente.

S’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il sera signé par Monsieur le

Maire et la secrétaire de séance.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l’approbation du Conseil Municipal lors de la

séance suivante et sera signé à ce moment-là.

Vous trouverez ci-joint le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 Juin dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Juin 2024

Je vous serai obligé de bien vouloir en délibérer.

Vote : Unanimité

ADMINISTRATION Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°2

Objet : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Rendu compte au Conseil municipal du 17 Septembre 2024 des décisions du maire prises en vertu

des délégations données par le conseil municipal :PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 4

Vote : Unanimité

ADMINISTATION Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 3

Objet : Modification de la composition des commissions des affaires

scolaires/jeunesse, culture, sécurité/prévention et social/séniors suite à la

démission de M. Patrick Barbuscia

Suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Patrick BARBUSCIA en date du 21 Juin

2024, le tableau des commissions municipales doit être modifié.

Type de

décision

Date de

signature Décision Montant

Al.4 30/05/2024 SEDOA Acte d’engagement MOE réparation Pont de la Barque 31 285.00€

Al.4 31/05/2024

JEAN ROGER Avenant Prix Nouveaux et travaux

supplémentaires LOT1 - Raccordement Bastide Camp

Esprit

141 255.15€

Al.4 04/06/2024 ABELLO Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT1 446 681.78€

Al.4 04/06/2024 BAT ET CO Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT2 130 646.19€

Al.4 04/06/2024 RENOV FACADES 34 Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT3 23 716.00€

Al.4 04/06/2024 AVIGNON FRERES Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT6 90 148.50€

Al.4 04/06/2024 COLLECTIF CARRELAGE Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT7 32 888.00€

Al.4 04/06/2024 SMEE Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT10 53 889.44€

Al.4 18/06/2024 BOURNIQUEL Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT4 65 145.51€

Al.4 18/06/2024 ST METAL Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT5 24 500.00€

Al.4 18/06/2024 THERMATIC Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT11 110 405.00€

Al.4 02/07/2024 JEAN ROGER Acte d’Engagement Prestations similaires pour raccordement au réseau SI MARE 155 405.00€

Al.4 04/07/2024 BH AGENCEMENT Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT8 37 000.00€

Al.4 04/07/2024 RAYSSEGUIER Acte d’Engagement et DPGF marché Construction Centre de Loisirs LOT9 16 340.00€

Al.4 26/07/2024 LE MARCORY Avenant N°1 Augmentation du montant travaux extension crèche 2 405.40€

Al.4 26/07/2024 SUD ENVIRONNEMENT TP Bon de Commande Travaux de création d'une chambre des vannes à Hérépian 30 974.50€PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 5

Cette modification est obligatoirement soumise à l’assemblée délibérante.

Pour rappel, ces quatre commissions étaient composées comme telles :

Commission affaires scolaires/jeunesse :

Liste majoritaire : Brigitte TRALLERO, Madeleine BLIXEN Nathalie TENZA, Marie Ange TREMOLIERES, Sarah PIOTON Nuno

Opposition : Hélène ROUMAGNAC, Patrick BARBUSCIA, Amandine DUHEN

Commission Culture

Liste majoritaire : Jean-Pierre CALAS, Lorenzo LACAZE, André LAMY, Madeleine BLIXEN, Magalie TOUET Helene Roumagnac

Opposition : Patrick BARBUSCIA, Jacky TELLO, Amandine DUHEN, Florence CAUSSE

Commission sécurité/prévention/circulation

Liste majoritaire : Pierre MATHIEU, Magalie TOUET, Grégory MAHIEU, Romain CONIL, André LAMY Jacky tello

Opposition : Patrick BARBUSCIA, Dimitri ESTIMBRE, Jacques BENAZECH

Commission social/sénior

Liste majoritaire : Evelyne CARRETIER, Marie-Ange TREMOLIERES, Caroline SALVIGNOL, Frédérique MOURRUT, Brigitte TRALLERO Helene Nuno

Opposition : Françoise CUBELLS BOUSQUET, Patrick BARBUSCIA, Amandine DUHEN.

Conformément au règlement du conseil municipal adopté le 20 septembre 2020, et plus

particulièrement son article 7-1, M. BARBUSCIA ne peut être remplacé que par un membre du

groupe Bédarieux la Citoyenne. Si ces sièges venaient à ne pas être pourvus, le nombre de membre

de la commission serait réduit d’autant.

Pour rappel, conformément à l’article L.2121-21 le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de

ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Dans le cas contraire, le vote doit se faire à bulletin secret.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Désigner un nouveau membre pour les commissions affaires scolaires/jeunesse et culture,

sécurité/prévention et social/sénior

Vote : Unanimité

Débat : Monsieur le Maire prend la parole après lecture de la délibération il suggère que le vote se fasse

à main levée pour chaque commissionPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 6

Commission affaires scolaires/jeunesse :

Liste majoritaire : Brigitte TRALLERO, Madeleine BLIXEN Nathalie TENZA, Marie Ange TREMOLIERES, Sarah PIOTON

Opposition : Hélène ROUMAGNAC, Amandine DUHEN, Hélène NUNO

Commission Culture

Liste majoritaire : Jean-Pierre CALAS, Lorenzo LACAZE, André LAMY, Madeleine BLIXEN, Magalie TOUET

Opposition : Jacky TELLO, Amandine DUHEN, Florence CAUSSE , Hélène ROUMAGNAC

Commission sécurité/prévention/circulation

Liste majoritaire : Pierre MATHIEU, Magalie TOUET, Grégory MAHIEU, Romain CONIL, André LAMY

Opposition : Dimitri ESTIMBRE, Jacques BENAZECH, Jacky TELLO

Commission social/sénior

Liste majoritaire : Evelyne CARRETIER, Marie-Ange TREMOLIERES, Caroline SALVIGNOL, Frédérique MOURRUT, Brigitte TRALLERO

Opposition : Françoise CUBELLS BOUSQUET, Amandine DUHEN, Hélène NUNO.

Présentation de l’avancée des travaux et des prochaines phases de travaux au quartier Saint Louis

par Monsieur Vincent SOLA représentant de Territoire 34

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n°4

Objet : Approbation du CRAC 2023 - opération de renouvellement urbain du quartier

Saint Louis

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que, conformément à l’article L.300-

5 du Code de l’Urbanisme, aux articles L.1523-2, L. 1523-3 du Code Général des Collectivités

territoriales, le compte rendu d’activité à la Collectivité de la SPL Territoire 34 relatif à l’avancement

physique, financier, administratif et juridique de la concession d’aménagement de l’opération de

renouvellement urbain du « quartier saint Louis » au 31 décembre 2023 doit être soumis à

l’approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce rapport dont le texte intégral a

été annexé à la présente délibération.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 7

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

d’approuver le Compte rendu annuel à la Collectivité établi par la SPL Territoire 34 conformément

aux dispositions des articles L. 300-5 du code de l’Urbanisme et L. 1523-2 du code général des

Collectivités territoriales.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir en délibérer.

En tant que Conseillère intéressée Mme Marie -Ange TREMOLIERES ne prend pas part au vote

Vote : Unanimité

Débat : Monsieur le Maire prend la parole il explique que lors de l’aménagement de la deuxième tranche

de la nouvelle place Saint-Louis, les espaces piétons seront favorisés.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE des explications concernant le bout du Quai de la passerelle, il s’interroge si

la ville va être le maitre d’œuvre des futurs logements ?

Monsieur le Maire répond que ce sera Hérault Logement le Maitre d’œuvre et ce seront des logements

avec parking en sous-sol

Monsieur Dimitri ESTIMBRE reprend la parole est demande si le stationnement en sous-sol avec la

proximité de l’Orb et les voutes ne vas pas poser un problème ?

Monsieur Vincent Sola prend la parole il explique que ce sera des demi-sous-sol et coté aqueduc et que

côté quai ce sera des pleins pieds et que depuis le début des travaux il n’a pas été constaté de remontée

des eaux

Monsieur le Maire prend la parole si toutefois il venait à faire une crue centennale les personnes seraient

alertées au même titre que nous et les autres habitants pour faire évacuer les véhicules.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 8

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 5

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer l’avenant n°4 à la

concession de renouvellement urbain du quartier Saint-Louis conclue avec Territoire

34

Après avoir engagé des études de faisabilité sur le quartier Saint Louis, des études de calibrage se

sont déroulées durant les années 2016 & 2017. Ces études ont permis de déposer un premier

dossier de subvention en novembre 2016 sur l’ilot Fabre et en partie sur l’ilot Orb Sud. Un second

dossier de subvention a été attribué par la commission nationale pour la lutte contre l’habitat

indigne le 1 juin 2017 correspondant à un périmètre d’intervention au titre de la RHI sur l’îlot 2 pour

partie et sur l’îlot 3.

Ce contrat de concession a été signé le 16 novembre 2016, transmis au contrôle de légalité le 21

novembre 2016 et notifié le 12 janvier 2017.

Les études globales ont abouti à un plan guide qui a permis de préciser les orientations du projet

après démolition.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 9

L’avenant N°1 a pris en compte l’évolution du projet suite à l’attribution de la 2ème subvention RHI

et du plan guide. Celui-ci contenait un nouveau bilan approuvé au 31/12/2017 qui a modifié les

équilibres financiers.

L’avenant N°2 a permis d’intégrer la parcelle 437 à la liste des acquisitions et d’intégrer au bilan de

l’opération d’une ligne « étude d’OPAH-RU » d’un montant de 40K€ HT.

L’avenant 3 a permis d’intégrer dans la concession les modifications sur le programme Orb Sud

pour d’entériner les impacts sur le traité de concession et le bilan de l’opération.

Une nouvelle opportunité foncière a été identifiée début 2024 sur les immeubles 416 et 417 pour

renforcer l’impact de l'intervention en cours et d’améliorer ouverture de ce nouveau quartier Saint

Louis sur la ville. Ces immeubles sont repérés sur le plan ci-après.

L’intervention envisagée sur ces 2 nouvelles parcelles (aménagement d’un espace public

végétalisé) conforte l'orientation du plan guide du quartier Saint Louis visant à ouvrir le celui-ci sur

le reste de la ville.

Cette intervention permettra une meilleure accessibilité à la place Saint-Louis, récemment créée,

à travers l’agrandissement de la rue de l’Aqueduc Saint Louis.

Elle offre également l’opportunité d’ouvrir le quartier dans sa partie Sud depuis une artère

stratégique, l’avenue Blanqui, et celle d’améliorer la qualité résidentielle des immeubles adjacents.

Le tènement dégagé laissera place à l’aménagement d’un espace public qualitatif, largement dédié

aux piétons, qui vise à renforcer l’impact urbain des actions de recyclage d’immeubles dégradés

menées actuellement sur le quartier.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 10

Une subvention RHI-THIRORI complémentaire a été sollicitée en avril 2024 et obtenue le

16/07/2024 pour financer le déficit d’opération liée à l’intégration de ces deux immeubles

supplémentaires à la concession.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de :

- l’autoriser à signer l’avenant n°4 à la concession de renouvellement urbain du quartier Saint-Louis

conclue avec Territoire 34

- l’autoriser à établir, conclure et signer tout document nécessaire en vue d’exécuter la présente

délibération.

Vote : Unanimité

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 6

Objet : Avis sur la modification simplifiée N°6 du Plan Local d’Urbanisme avant

approbation en conseil communautaire - Annexe 4

La modification simplifiée n°6 du PLU de Bédarieux a été engagée le 8 avril 2024 par arrêté du

Président de la Communauté de communes Grand Orb à la demande du maire.

Le projet de modification porte sur :

- La modification du règlement, notamment les dispositions des zones UD, UDH et UE

- La modification du zonage notamment la zone UD

Le projet est dispensé d’évaluation environnementale par décision du 27 mai 2024 de l’autorité

environnementale (MRAe)

Le dossier présenté pour approbation n’a pas fait l’objet de modification, compte tenu des avis

favorables des personnes publiques associées et de l’absence de remarque du public dans le cadre

de la mise à disposition du public.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2019-1-927 portant modification des compétences de la communauté

de communes Grand Orb,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-45,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bédarieux approuvé par délibération du

conseil municipal du 6 décembre 2007, modifié par délibération le 30 septembre 2010, le 7 mars

2012, le 12 novembre 2013, 15 mars 2016, et par délibération du conseil communautaire le 7

octobre 2020,

Vu l’arrêté du 2 avril 2024, de Monsieur le Maire de Bédarieux demandant à la communauté de

communes de lancer la modification simplifiée N°6 du PLU Bédarieux,PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 11

VU l’arrêté du 8 avril 2024 du Président de la communauté de communes prescrivant la

modification (simplifiée) N°6 du PLU de Bédarieux,

VU les avis des personnes publiques associés,

Vu les observations du public consignées dans le registre lors de la mise à disposition au public à

disposition qui s’est déroulée du 07 août au 06 septembre 2024,

Considérant que ce projet de modification simplifiée n°6 du PLU porte sur :

• La modification du règlement, notamment les dispositions des zones UD, UDH et UE

• La modification du zonage notamment la zone UD

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à

être approuvé.

Préalablement à l’approbation par la Communauté de Communes du projet tel que présenté, il est

sollicité l’avis de la commune,

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de donner un avis favorable au dossier de présentation

de la 6ème modification du Plan local d’Urbanisme tel que présenté, avant approbation par le Conseil

communautaire.

Vote : 5 Abstentions (Dimitri ESTIMBRE, Françoise BOUSQUET, Jacky TELLO, Hélène ROUMAGNAC,

Hélène NUNO)

Débat : Monsieur le Maire prend la parole pour apporter des informations complémentaires il précise qu’il

n’y a aucune extension de périmètre de certaines zones mais simplement la modification de points de

règlements.

Madame Françoise BOUSQUET prend la parole elle demande si les points modifiés répondent à une

demande un besoin elle précise également qu’elle trouve léger le fait d’avoir le dossier du conseil le

mercredi pour un vote le mardi surtout pout un dossier

Le Maire prend la parole il explique que l’annexe de la délibération résume très bien l’ensemble. Et que ces

modifications sont proposées pour modifier des points à portée générale.

Magalie TOUET prend la parole elle précise que ce n’est juste qu’un avis car le vote appartient au conseil

communautaire qui a lieu demainPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 12

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 7

Objet : Approbation du Projet Périmètre Délimité des Abords modifié et autorisation

à la Communauté des Communes Grand Orb de procéder à l’approbation et à la

poursuite de la procédure

VU La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a fait

évoluer le régime de protection des bâtiments inscrits ou classés au titre des monuments historiques

VU le code du patrimoine et plus particulièrement ses articles L. 621-30 et suivants et R. 621-93 et

suivants ;

VU le code de l’urbanisme et plus particulièrement ses articles R. 132-2, L. 153-19, L. 153-33 et L.

153-31 ;

VU le Code de l'Environnement relatif au champ d'application et objet de l'enquête publique,

notamment les articles L.123-1 et suivants, et les articles R.123-1 et suivants ;

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bédarieux approuvé par délibération du conseil

municipal du 06 décembre 2007 et modifié par délibération du conseil municipal du 30 septembre

2010, du 7 mars 2012, du 12 novembre 2013 et du 15 mars 2016 ainsi que par délibération

communautaire du 07 octobre 2020 ;

VU l’arrêté préfectoral N°2019-1-927 portant sur les modifications de compétences de la

Communauté des Communes Grand Orb ;

VU la Charte de gouvernance du 17 avril 2019 qui dispose que, avant l’approbation du PLUi, chaque

commune qui souhaite modifier son PLU devra faire délibérer son conseil municipal afin d’en informer

la Communauté des Communes et que cette délibération devra préciser que la municipalité accepte

de prendre à sa charge tous les frais connus et à venir d’une telle procédure

VU le courrier de l’Architecte des Bâtiments de France en date 23 mars 2024 portant à connaissance

de la commune le projet de Périmètre Délimité des Abords de deux Monuments Historiques implantés

sur le territoire communal : Maison Donnadille et Hospice Saint Louis ;

Considérant ce qui suit :PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 13

L’article L 621-30 du code du patrimoine a institué la notion de Périmètre Délimité des Abords (PDA)

des monuments historiques qui vient se substituer à celle de périmètre de 500 m autour de ces

monuments. Alors que l’avis conforme rendu par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les

demandes d’autorisation d’urbanisme reposait jusqu’à présent sur deux critères (le périmètre de 500

m et la covisibilité avec le monument historique), désormais, l’ABF rend un avis conforme fondé

uniquement sur un ensemble cohérent formé par le monument historique et les immeubles situés à

proximité. Il suffit dorénavant que l’immeuble soit situé dans un PDA pour que le projet de construction

ou de rénovation soit soumis à l’avis conforme de l’ABF, qu’il y ait ou non covisibilité avec le monument

historique. C’est pourquoi, il est nécessaire de définir ce nouveau PDA autour des deux monuments

historiques sur les trois présents sur le territoire de la Commune.

Le Préfet a, par conséquent, transmis à la Commune les projets de PDA établis sur proposition de

l’Architecte de Bâtiments de France ;

Ce nouveau périmètre est plus réduit que les anciens périmètres de 500m mais nécessitera de

requérir systématiquement l’avis conforme de l’ABF. Conformément à la procédure fixée par le code

du patrimoine, préalablement à leur entrée en vigueur, il appartient au Conseil Municipal de Bédarieux

et au Conseil Communautaire de Grand Orb, autorité compétente en matière d’urbanisme, de valider

ce périmètre proposé avant qu’il soit soumis à une enquête publique.

ARTICLE 1 : Le conseil municipal est invité à valider le projet de Périmètre Délimité des Abords transmis

par la DRAC Occitanie autour de la Maison Donnadille et de l’Hospice Saint Louis ;

ARTICLE 2 : le conseil municipal est invité à donner son accord pour que le dossier dudit périmètre

soit soumis à enquête publique.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire transmets le projet de PDA à la Communauté des Communes Grand

Orb, compétente en matière d’Urbanisme et l’autorise à poursuivre la procédure et à prendre toutes

les mesures utiles à la poursuite du projet.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire rappelle qu’après éventuelles modifications suite aux conclusions du

commissaire enquêteur (validées par l 'A.B.F. en concertation avec la commune et l’intercommunalité),

le Préfet arrêtera et notifiera l'arrêté de création du périmètre délimité à la commune. La modification

définitive du périmètre sera alors soumise à l'approbation du conseil municipal et du conseil

communautaire.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de Périmètre Délimité des Abords autour de la Maison Donnadille et L’Hospice

saint Louis et de transmettre ce projet à la Communauté des Communes Grand Orb afin d’approuver

et de poursuivre la procédure.

Vote : UnanimitéPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 14

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 8

Objet : Validation du projet Urbain Partenarial (PUP) entre la Communauté des

Communes Grand Orb / la Commune de Bédarieux / la SAS Calliope- Annexe 6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5214-16 ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L332-11-3, L332-11-4, R332-25-1, R332-

25-2 et R332-25-3 ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-1-927 portant modification des compétences de la Communauté

de commune Grand Orb et lui attribuant la compétence obligatoire en matière de PLU ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bédarieux qui a été approuvé par délibération

du conseil municipal du 06 décembre 2007 et modifié par délibération du conseil municipal du 30

septembre 2010, du 7 mars 2012, du 12 novembre 2013 et du 15 mars 2016 ainsi que par

délibération communautaire du 07 octobre 2020 ;

Vu le Permis d’Aménager déposé sur la parcelle cadastré BC 0022 par la SAS Calliope représentée

par M. Chabert Alain et portant sur la création d’un lotissement de 9 lots à bâtir en zone UD du

PLU ;

Considérant que cette opération rend nécessaire la réalisation d’équipements publics répondant

aux besoins des futures constructions et notamment :

• L’extension et le raccordement du projet au réseau public d’eau potable du chemin du Puech

du four ;

• L’extension et le raccordement du projet au réseau public pluvial du chemin du Puech du

four.

Considérant que ces travaux, portant sur le domaine public de la commune de Bédarieux, relèvent

de la compétence de la commune et seront réalisés sous sa seule maitrise d’ouvrage ;

Considérant qu’il existe un dispositif de financement permettant aux collectivités de faire participer

les propriétaires fonciers, lotisseurs, constructeurs au financement des équipements publics

nécessaires aux opérations d’aménagement et de construction dans les zones U, AU, des PLU qui

se concrétise notamment par l’établissement d’une convention de PUP conclue entre l’aménageur

et la personne compétente en matière d’urbanisme ;

Considérant qu’un projet de convention de PUP a été établi entre l’aménageur et la Communauté

des Communes Grand Orb et la commune de Bédarieux afin de déterminer les conditions de

participation financière de l’aménageur au cout des équipements publics susvisés et notammentPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 15

le montant et les modalités de paiement de cette participation. Elle rappelle le programme de

construction de la société Calliope ainsi que les équipements qui lui sont nécessaires.

Considérant que le cout global de la réalisation des travaux d’équipements publics, à savoir

l’extension des réseaux publics d’eau et de pluvial, est évalué à 88 023,45€ TTC ;

Considérant que le coût du raccordement du projet au réseau public d’eau potable est évalué à

30 138,00€ TTC ;

Considérant que le coût du raccordement du projet au réseau public pluvial est évalué à 57 885,45€

TTC ;

Considérant que la commune profite de ces travaux nécessaires au raccordement du projet pour

étendre son réseau pluvial public à la rue des Micocouliers et à la rue du Puech Four ;

La SAS Calliope prendra à sa charge la part du cout de ces travaux rendus nécessaires par son

projet à hauteur de 61,8 % du montant total TTC pour le réseau pluvial et 100% du montant total

TTC pour le réseau d’eau potable, soit un total de 65 955 €

Travaux Montant total Participation

aménageur

Montant

aménageur

Réseau eau 30 138€ 100% 30 138€

Réseau pluvial 57 885,45 € 61,8% 35 817€

Total 88 023,45 € 75 % 65 955 €

Il est donc proposé au conseil municipal :

-D’approuver le projet de convention de PUP entre la SAS Calliope joint à la présente

délibération,

-De donner autorisation à M. le Maire de signer la convention ci-annexée conformément aux

dispositions de l’article L332-11-3 du Code de l’Urbanisme,

-D’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces

consécutives à l’exécution de la présente délibération notamment à la Communauté des

Communes Grand Orb ;

Vote : Unanimité

Débat : Monsieur le Maire prend la parole et explique que c’est une opération qui ne va pas

couter chèr à la commune et surtout participer à son développement avec la réhabilitation de

l’ancien IME devenu friche.

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 9

Objet : Paiement de subventions au titre de la rénovation de façades et des toituresPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 16

Le Conseil Municipal a voté par délibération du 18 décembre 2023 le renouvellement de l’opération de subvention en faveur d’une aide à la rénovation des façades et des toitures pour 2024.

Afin de pouvoir procéder au paiement du pétitionnaire, le Conseil municipal est sollicité pour délibérer un état nominatif.

La Commission technique s’est réunie le 4 septembre 2024 et a validé l’examen des dossiers reportés au tableau ci-dessous :

NOM DU DEMANDEUR OBJET ADRESSE

DU PROJET

DEPENSES

ELIGIBLES

TTC

MONTANT ATTRIBUE

TTC

DATE DE LA

COMMISSION

TECHNIQUE

Miranda Karine Rénovation de

2 façades

1, rue du Causse 20 673 € A définir 04/09/2024

SCI SLTB

M. Vicente Bernard

Rénovation

açade à la chaux

avec badigeon

44, rue Ferdinand Fabre 19 444 € 2 610 € 04/09/2024

SCI Le Tercet

de Diane

Rénovation

façade

5, rue du Vignal

25 565 € 645 € 04/09/2024

SCI Le Tercet

de Diane

Rénovation

charpente

et toiture 5, rue du Vignal 35 745 € 4 000 € 04/09/2024

Thomas DYALL Rénovation

toiture 1, rue Fabre 28 207 € 2 205 € 04/09/2024

Total 129 634 € XXXX

Il est demandé au conseil municipal de :

- de valider le solde dû au demandeur au titre de la subvention rénovation des toitures et façades.

Vote : Unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n°10

Objet : Labellisation du programme « Cité éducative » 2024-2026

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-1, L5211-3, L2121- 12, L2131-1, L2131-2 ;

VU le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10 ;PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 17

VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

VU la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;

VU l’Instruction du 13 novembre 2020 du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère délégué à la Ville portant déploiement territorial du programme interministériel et partenarial des « cités éducatives » ;

VU le Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

CONSIDÉRANT que le label « Cités éducatives » est un programme interministériel porté par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et celui de l’Éducation Nationale.

Il s’inscrit dans le cadre de la Politique de la ville avec une attention particulière en faveur des territoires prioritaires et fragilisés.

L’ambition de ce programme est d’intensifier les prises en charge éducatives des enfants et des jeunes, de la petite enfance jusqu’à 25 ans, « avant, pendant, autour et après » le cadre scolaire en coordonnant l’ensemble des moyens publics et des acteurs éducatifs d’un territoire dans une démarche globale et innovante.

Trois grands objectifs représentent le cadre d’intervention de ce programme :

- Conforter le rôle de l’école ;

- Promouvoir la continuité éducative ;

- Ouvrir le champ des possibles.

CONSIDÉRANT ce qui suit :

Sous proposition de la Préfecture et du Rectorat d’académie, la Ville de Bédarieux demande une label « Cités éducatives » pour l’ensemble du territoire communal.

Ce dispositif concerne le quartier prioritaire au sens de la Politique de la ville, mais compte-tenu de l’extension du QPV Centre-ville de Bédarieux c’est à présent pratiquement 50 % de la commune qui sera concerné.

Cette labellisation, si elle est confirmée, ouvre droit à l’attribution de financements spécifiques de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires qui s’élèveront à la somme de 50 000 euros ne devant pas représenter plus de 70 % du programme.

Il conviendra, après avoir sollicité le label « Cités éducatives » auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), de signer une convention cadre 2024-2026 de labellisation de la Cité éducative de Bédarieux actant l’engagement de l’ensemble des partenaires que sont la Préfecture du département, le Rectorat de l’académie et son chef de file local, la Cité mixte Ferdinand Fabre et la Ville de Bédarieux dans ce dispositif.

La Ville de Bédarieux avec le soutien du Service Politique de la Ville de la Communauté de communes Grand Orb est chargée de coordonner l’ensemble des acteurs parties prenantes, de procéder au suivi/évaluation des programmes annuels et d’articuler les actions menées avec cellesPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 18

engagées au titre du Contrat de ville de Bédarieux sur la période 2024-2030.

Ceci exposé, il vous est proposé :

-D’autoriser Monsieur le Maire à demander la labellisation « Cités éducatives » pour la période 2024-2026;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation 2024-2026 de la Cité éducative de Bédarieux ;

- De préciser que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024 du Service Enfance ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération

Vote : Unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n°11

Objet : Indemnités versées aux professeurs des écoles pour l’aide aux devoirs :

Année scolaire 2024/2025

Comme chaque année, la Municipalité souhaite mettre en place une étude dirigée encadrée par des

professeurs des écoles, des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) ou des

bénévoles.

Cette action permet d’apporter une réponse adaptée et de qualité aux besoins et demandes

exprimés par les parents en matière d’aide aux devoirs.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 19

Les enseignants sont engagés sous contrat de travail et rémunérés selon les tarifs déterminés par

référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié par le décret n°2016-

670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de

l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,

entraîne une revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les

enseignants des écoles à compter du 1er février 2017.

Ainsi, en application dudit décret, le taux horaire des heures supplémentaires effectuées est fixé à

22,34 € pour les Professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur

d'école. Il est fixé à 24,57 € pour les Professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des

fonctions de directeur d'école.

Pour les autres personnels, le taux horaire correspondant au grade d’adjoint d’animation échelon 1

IB : 367 IM : 366 et le régime indemnitaire afférent s’appliquent.

Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est une équipe comprenant jusqu’à 5 enseignants, auxiliaires de

vie scolaire ou personnels qualifiés qui sera mise en place.

L’aide aux devoirs est réalisée quatre soirs par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de 16h30 à

17h30 du 30 septembre 2024 au 31 mai 2025, soit 27 semaines.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le renouvellement de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2024-2025, - L’autoriser à signer les documents et contrats nécessaires à la mise en place de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2024-2025

Vote : Unanimité

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n°12

Objet : Décision Modificative N°1 Budget Général et Budgets Annexes

Le budget de la commune est un document prévisionnel, il est donc parfois nécessaire de modifier en cours d’exercice des inscriptions budgétaires afin de prendre en compte de nouvelles recettes et dépenses.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Budget 2024 de la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la Décision budgétaire Modificative n°1 du

budget Principal de l’exercice 2024 et budgets Annexes afin d’ajuster les crédits des sections

fonctionnement et investissement.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 20

1 – DM n°1 - Budget « Général »

CHAPITRE COMPTE INTITULE FONCTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

O42 777 Régul amortisssement O1 3 825,00

65 657363 Subvention CCAS 420 5 260,00 €

O11 60632 Pergola pour la longue 322 2 500,00 €

O11 60221 Combustible 314 -1 100,00 €

O11 615221 Filtre UV pour expo COT 314 1 240,00 €

O11 6231 Annonces pub pour expo COT 314 1 300,00 €

O11 6232 Conférences expo COT 314 600,00 €

O11 6236 Catalogues et imprimés 314 4 500,00 €

O11 6261 Prime d'assurances O20 13 825,00 €

O11 6257 Réceptions conférencières 314 200,00 €

O11 60612 Energie 348 -5 000,00 €

O11 60612 Energie 212 -5 000,00 €

O11 60612 Energie 510 -2 000,00 €

O11 60612 Energie 322 -2 500,00 €

70 70323 Redevance occup domaine public O20 10 000,00 €

13 825,00 € 13 825,00 €

INVESTISSEMENT

16 1641 Emprunt Prêt Relais O1 500 000,00 €

16 1641 Emprunt Prêt Relais O1 500 000,00 €

20 2031/2405 Etude installation panneaux voltaqiue 510 4 000,00 €

204 204182 Participation ASA (erreur imput) 518 10 000,00 €

204 204112 Participation ASA (erreur imput) 518 -10 000,00 €

21 2111 Acquisition terrain brossard 76 -22 000,00 €

21 2121 Plantations Arbres 511 -3 000,00 €

21 21621 Œuvres expo cot 316 3 150,00 €

21 2128 Agencements stade 322 3 000,00 €

21 2128 Aménagt Place Forestier 511 5 112,00 €

21 21315 Batiments 510 -168 000,00 €

21 21351 installations Générales Stade 322 5 000,00 €

21 21351 Eglise St alexandre 312 5 000,00 €

21 21351 Installations Générales Ecoles 211 -10 000,00 €

21 21351 Aménagement Guinguette 20 5 000,00 €

21 2151 Travaux de voirie 845 -30 000,00 €

21 2152 Mise en place SIL 845 5 000,00 €

21 21538 Eclairage Public 512 -2 000,00 €

21 2158 Outillage technique 512 2 000,00 €

21 2158 Outillage technique 510 -4 500,00 €

21 21838 Matériel informatique O20 -1 500,00 €

21 21848 Mobilier Guinguette 61 -5 000,00 €

21 21351/2403 Démolition Rue souyris 510 120 000,00 €

21 21351/2404 Réhabilitation Appt Fd Fabre 510 48 000,00 €

21 21351/2405 panneaux voltaique Salle Familiale 510 31 976,00 €

21 21351 Balise de Sécurité Périscolaire 212 930,00 €PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 21

21 21351 Balise de Sécurité Crêche 338 1 860,00 €

21 21351 Travaux tuilerie 316 10 000,00 €

21 21828 Achat camion proximité 72222 30 000,00 €

21 21828 Achat véhicules Festivités 316 3 363,00 €

21 21828 Achat véhicules ST 510 -3 363,00 €

21 2185 Matériel de Téléphonie O20 1 500,00 €

21 2188/2202 Défribilateurs Salle Familiale 12 1 540,00 €

23 2313/2303 Travaux centre de loisirs 331 200 000,00 €

23 2313/2202 Travaux Salle Familiale 510 123 403,00 €

23 2315/2106 Travaux de sécurisation 76 -15 476,00 €

23 2315/2401 Rénovation Pont de la Barque 845 135 000,00 €

13 1322/2303 Subv Région Centre loisirs 331 100 000,00 €

13 1321/2303 Subv Etat Centre loisirs 331 146 870,00 €

13 1321/2401 Subv Etat Renov Pont Barque 845 85 170,00 €

13 1323/2401 Subv Département Pont Barque 845 95 000,00 €

13 13461/2401 DETR Pont de la Barque 845 56 780,00 €

45 45811 clôture ZAE O20 23 889,84 €

13 1388 clôture ZAE O20 23 889,84 €

13 1311 Régul comptes subventions O20 42 759,00 €

13 1324 Régul comptes subventions O20 42 759,00 €

13 13362 Régul comptes subventions O20 27 000,00 €

13 13462 Régul comptes subventions O20 27 000,00 €

O40 13938 Régul amortissement O1 2 000,00 €

O40 13911 Régul amortissement O1 1 825,00 €

O41 2031 Intégration études p/régul actifs O1 150 000,00 €

O41 2152 Intégration études p/régul actifs O1 150 000,00 €

1 227 468,84 € 1 227 468,84 €

2- DM N° 1 - Budget Annexe Campotel

CHAPITRE COMPTE INTITULE FONCTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

75 752 Hébergement 633 1 000,00 €

O42 6811 Amortissements 633 1 000,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

INVESTISSEMENT

O42 28158 Amortissements 633 1 000,00 €

21 21321 Agencements divers 633 1 000,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

3 – DM N°1 – Budget Annexe HAE

CHAPITRE COMPTE INTITULE FONCTION DEPENSES RECETTESPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 22

FONCTIONNEMENT

O11 60612 Energie 61 -130,00 €

O42 6811 Amortissements O1 130,00 €

0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT

O40 28188 Amortissements O1 130,00 €

21 21321 Agencements divers 61 130,00 €

130,00 € 130,00 €

Vote : 5 Abstentions (Dimitri ESTIMBRE, Françoise BOUSQUET, Jacky TELLO, Hélène ROUMAGNAC,

Hélène NUNO)

FINANCES Rapporteur : Alain MOUSTELON

Question n°13

Objet : Attribution de subvention 2024 La dame au cœur d’Orb

Lors du Conseil Municipal du 07 Juin 2024 dédié à l’attribution des subventions accordées aux

associations de la ville, l’association La Dame au Cœur d’Orb avait fait part de son retard, concernant

le dépôt de son dossier, Monsieur le Maire avait alors proposé de procéder au vote de l’attribution de

la subvention d’un montant de 800€ lors du prochain Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’attribution de la subvention suivante :PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 23

Vote : Unanimité

FONCIER Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°14

Objet : Approbation de la cession de lots de l’immeuble sis 20, rue de la

République (parcelle BD 328) à Monsieur Michel LABORDE

Le 25 juillet 2016, la commune a acquis les lots 2, 3, 4 et 5 de l’immeuble sis 20, rue de la République,

cadastré BD 328, afin de permettre le déplacement du coiffeur Thierry Gay dans le cadre de la

démolition de l’îlot de la rue des Aires.

Le local commercial en rez-de-chaussée (lot n°2) a été immédiatement cédé au coiffeur qui y exerce

son activité professionnelle.

La commune reste aujourd’hui propriétaire de 3 appartements de 22m², 22m² et 96m² (lots 3, 4 et 5)

et d’une partie du grenier, le tout en très mauvais état et dont elle ne fait aucun usage.

ASSOCIATION

Proposition 2024

Fonctionnement Evènementielle ou Exceptionnelle

La Dame au Cœur d’Orb 800.00€ 0.00€PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 24

La commune a été contacté par un mandataire immobilier se chargeant de la vente des autres lots de

l’immeuble (dont le local commercial ex-Joué Club), l’acquéreur, Monsieur LABORDE souhaitant avoir

la maitrise foncière de la totalité de l’immeuble pour y entreprendre des travaux.

Considérant l’imbrication des lots que possèdent la commune et ceux des autres copropriétaires,

Considérant les travaux très importants que nécessite cet immeuble qui est en train de se dégrader, et

ne souhaitant pas obérer la vente pour les autres copropriétaires,

Considérant l’estimation de la valeur vénale dudit immeuble établie par le service des Domaines en date

du 10 septembre 2024, il est proposé de céder à Monsieur Michel LABORDE les lots à usage

d’habitation appartenant à la commune, pour un montant de 18 000 € (dont 3000 € d’honoraires du

mandataire). Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- céder les lots appartenant à la commune dans l’immeuble cadastré BD 328 à Monsieur Michel

LABORDE pour un prix de 18 000 €

- de l’autoriser à signer toutes pièces relatives à ce projet et notamment l’acte notarié et de céder les

lots appartenant à la commune dans l’immeuble cadastré BD 328 à Monsieur

Michel LABORDE pour un prix de 18 000 € (dont 3000 € d’honoraires du mandataire)

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.

Vote : 5 Abstentions (Dimitri ESTIMBRE, Françoise BOUSQUET, Jacky TELLO, Hélène ROUMAGNAC,

Hélène NUNO)

Débat : Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole il demande pour la question 14 et 15 quelles sont

les garanties que nous avons que le propriétaire va en faire quelque chose de bien. Il s’interroge si un

engagement a été pris par les futurs acquéreurs de faire des choses correctes la commune étant

vendeuse elle peut demander des garantiesPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 25

Monsieur le Maire prend la parole il précise que Monsieur LABORDE est une personne sérieuse que la

commune a rencontré. Il explique aussi que ces futurs logements seront soumis au permis de louer.

Par ailleurs il précise que Messieurs Laborde et Alonso ont déjà pris attache avec le service urbanisme

et qu’ils ne feront pas de création de logements supplémentaires et conserveront donc des

logements de tailles intéressantes.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole et explique qu’on lui a rapporté que pour rentrer dans des

appartements régulièrement certains auraient trouvé des artifices pour contourner le système du

permis de louer.

Il précise que dans le détail il a cru comprendre que l’on se passe les appartements sans changer de

bail donc de ce fait pas besoin de permis de louer

Monsieur le Maire prend la parole et confirme qu’il y a encore des endroits malheureusement qui

passent sous les radars

Monsieur Pierre MATHIEU prend la parole il explique qu’à l’heure actuelle ce sont 190 permis sur la

commune et nous comptons étendre le permis de louer à 7 autres communes de Grand Orb. D’autre

part la signature d’une convention avec la CAF a permis de pouvoir croiser les informations et de ce

fait pouvoir réduire ce genre de fraude

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole et précise qu’il n’a jamais remis en cause le permis de louer

mais il considère que cette convention de la CAF n’est plus suffisante comme angle d’attaque

Monsieur Francis BARSSE prend la parole il explique que malgré la persistance de quelques fraudeurs

la commune a bien resserré les mailles du filet. Que l’idée n’est pas que de taper sur les propriétaires

mais aussi aider ceux de bonne foi en mettant en œuvre une OPAH RU pour les aider à proposer des

logements décents.

Madame Magalie TOUET prend la parole elle précise que la convention CAF est intéressante car ce

sont généralement les personnes les plus fragiles qui perçoivent la CAF et ce dispositif du permis de

louer les protège.

Madame Françoise BOUSQUET prend la parole elle souhaiterait qu’engagement soit pris lors de la

signature de l’acte afin d’éviter la spéculation il faudrait qu’un close sois rajouter dans la vente et elle

précise que cela avait déjà été demandé et qu’il avait été également demandé il y a 4 ans la liste des

biens appartenant à la communePROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 26

FONCIER Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°15

Objet : Approbation de la cession de lots de l’immeuble sis 23 rue Saint Louis

(parcelle BD 487) à Monsieur Renaud ALONSO

la commune est propriétaire depuis l’année 2005 de 2 lots (n°5 et 7) d’un immeuble sis 23 rue Saint-

Louis.

Ces deux lots sont constitués d’un appartement de 60 m² (lot 5) et un grenier (lot 7), le tout en très

mauvais état et dont elle ne fait aucun usage.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 27

La commune a été contacté par un mandataire immobilier se chargeant de la vente des autres lots de

l’immeuble, l’acquéreur, Monsieur ALONSO souhaitant avoir la maitrise foncière de la totalité de

l’immeuble pour y entreprendre des travaux.

Considérant l’imbrication des lots que possèdent la commune et ceux des autres copropriétaires,

Considérant les travaux très importants que nécessite cet immeuble qui est en train de se dégrader, et

ne souhaitant pas obérer la vente pour les autres copropriétaires,

Considérant l’estimation de la valeur vénale dudit immeuble établie par le service des Domaines en date

du 18 juin 2024 estimant ces biens à 3000 € marge de négociation inclue, il est proposé de céder à

Monsieur Renaud ALONSO ces deux lots à usage d’habitation appartenant à la commune, pour un

montant de 3000 €. Les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur,

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- céder les lots appartenant à la commune dans l’immeuble cadastré BD 487 à Monsieur Renaud

Alonso pour un prix de 3 000 €

- de l’autoriser à signer toutes pièces relatives à ce projet et notamment l’acte notarié et de céder les

lots appartenant à la commune dans l’immeuble cadastré BD 328 à cadastré BD 487 à Monsieur

Renaud Alonso pour un prix de 3 000 €

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.

Vote : 5 Abstentions (Dimitri ESTIMBRE, Françoise BOUSQUET, Jacky TELLO, Hélène

ROUMAGNAC, Hélène NUNO)PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 28

ENVIRONNEMENT Rapporteur : Grégory MAHIEU

Question n°16

Objet : Proposition d’assiette de coupe de bois pour l’année 2024

Le projet d'aménagement de la forêt communale de Bédarieux pour la période 2023-2042 a été établi à l’issue de la concertation menée entre la commune et les représentants de l'ONF chargés de ce dossier. Ce projet établi par l’ONF en dispositions de l'article L.212-3 du code forestier a été approuvé par le conseil municipal du 5 décembre 2023.

Pour rappel, il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- La définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Conformément à ce document, chaque année, les services de l’ONF proposent un programme de travaux et un programme de coupes, que le conseil municipal doit approuver par délibération Il vous est donc proposé l'inscription à l'état d'assiette en 2024 des coupes prévues à l'aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous (coupes réglées) :

Nom de la forêt Numéro de parcelle Surface à parcourir (ha) Type de coupe Destination de

La coupe

(vente ou délivrance)

Bédarieux 2 14.11 ABM Vente

Bédarieux 3 3.14 ABM Vente

Bédarieux 5 1.08 APB Vente

Bédarieux 6 0.74 ABM Vente

Bédarieux 7 1.75 APB Vente

Bédarieux 7 3.78 ABM Vente

Bédarieux 8 2.08 ABM Vente

Bédarieux 9 14.19 APB VentePROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 29

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-Autoriser l’inscription à l’état d'assiette en 2024 des coupes prévues ci-dessus avec une destination à la vente

Vote : Unanimité

Débat : Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole il demande ce que signifie ABM

Monsieur le Maire prend la parole il explique que c’est le nom de la section il en profite pour apporter

des explications sur le pourquoi nous vendons du bois issu de ces parcelles et termine en expliquant

que le d’argent récolté retournera à la foret en finançant du reboisement.

ENVIRONNEMENT Rapporteur : Grégory MAHIEU

Question n°17

Objet : Aide exceptionnelle versée à l’ Asa Joli Cantel pour les travaux sur son

béal

Pour rappel une Association Syndicale Autorisée (ASA) est un établissement public administratif

créé et contrôlé par l'État.

Ses membres sont des personnes privées, des personnes morales et des personnes de droit public

(commune ou département). Leurs prérogatives définies par leurs statuts s’exercent dans un

périmètre défini lors de leur création.

Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la

gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de :

- prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ;

- préserver, restaurer ou exploiter les ressources naturelles ;

- aménager, entretenir les cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers

- mettre en valeur des propriétés.

Exerçant une mission d’intérêt général, une A.S.A dispose de prérogatives de puissance publique, et

les travaux qu’elle entreprend ont généralement qualité de travaux publics.

Le financement de ses missions est essentiellement constitué par les redevances dues par ses

membres et des subventions de diverses origines.

L’ASA Joli Cantel qui capte l’eau dans le ruisseau de la Joncasse doit entreprendre de gros travaux

d’étanchéité sur son béal rendu fuyard par l’usure du temps.

Ces travaux d’un montant de 12 000 € représentent un cout très important pour l’ASA Joli Cantel

Considérant l’intérêt d’un point de vue environnemental de ces travaux et la nécessité de préserver

la ressource en eau de Bédarieux, il est proposé une aide d’un montant de 1000 € à l’ASA Joli Cantel

pour mener à bien cette opération.

Il est donc proposé au conseil municipal :PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 30

-D’approuver l’attribution d’une aide exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’ASA Joli Cantel

pour la réalisation des travaux d’étanchéité du béal

En tant que Conseiller intéressé M. Jacques BENAZECH ne prend pas part au vote

Vote : Unanimité

Débat : Monsieur le Maire prend la parole il précise que nous avions auparavant déjà aidé l’ASA de Dio

pour le beal chemin de Dio et qu’aujourd’hui nous aidons celle de Joli Cantel

CULTURE Rapporteur : Jean-Pierre CALAS

Question n°18

Objet : Mise en place de tarifs pour la vente de produits dérivés de l’exposition Cot

Bédarieux va mettre à l’honneur en fin d’année un de ses plus illustre enfant, Pierre Auguste Cot.

Pierre-Auguste Cot est né dans une famille bédaricienne modeste en 1837. Elève boursier des

Beaux-Arts de Toulouse, il sera l’élève du peintre montpelliérain Cabanel, figure du Musée Fabre.

Pierre-Auguste Cot manifeste très tôt son talent pour le dessin et la peinture. Élève de Alexandre

Cabanel et de William Bouguereau, il reste connu pour ses peintures néo-classiques et reste une

des figures incontournables de l’art académique de son époque.

Cette exposition, qui sera à découvrir du 22 novembre au 11 janvier 2025, va mettre en valeur les

grandes œuvres de cet artiste, présentes dans les collections de la ville de Bédarieux, certaines

léguées par William Cot (le fils du peintre) en 1946 et d’autres mises en dépôt par le Centre

Scientifique des Hauts Cantons.

L’exposition présentera également l’œuvre emblématique du Prométhée Enchaîné, œuvre

appartenant à l’État et en dépôt à Bédarieux depuis 1947.

Les Institutions d’Occitanie vont participer à cette exposition par des prêts de tableaux : la mairie du

village de Carlencas , mais également le musée Fayet de Béziers, le musée Paul Valéry de Sète et

très probablement le musée Fabre de Montpellier. Quelques collections privées seront aussi

présentes.

Cet ambitieuse exposition dont l’entrée sera gratuite dans un souci d’accès à la culture pour le plus

grand nombre, proposera à la vente plusieurs produits dérivés pour les visiteurs souhaitant emporter

un souvenir et pour lesquels il est nécessaire de fixer des tarifs.PROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 31

Il est donc proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

- Catalogue d’exposition de 54 pages : 10 €

- Marque-page : 1 €

- Stylo : 2 €

- Carnet de timbre commémoratif : 7 €

Il convient également de fixer le prix de vente aux librairies. Celui-ci sera de 6 € pour une revente

public à un prix identique de 10 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les prix de ventes tel que définis ci-dessus.

Vote : Unanimité

Débat : Madame Françoise BOUSQUET prend la parole elle explique que pour elle le « Prométhée »

a été délibérément laissé à l’abandon et elle le regrette

Monsieur Jean-Pierre CALAS prend la parole il explique qu’une convention a été signé avec la

Fondation du Patrimoine afin de nous aider dans les futures restaurations et mettre en place une

souscription auprès des entreprises et particuliers sous forme de don pour permettre la restauration

de ce tableauPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 32

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n°19

Objet : Recours à du personnel contractuel pour faire face à des besoins pour

accroissement temporaire d’activité : Emplois non permanents année

2024/2025

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents (article 3 – 1° et article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée) ;

Considérant que tout au long de l’année la collectivité doit faire face à des accroissements temporaires d’activité,

Monsieur le Maire propose la création des emplois non permanents suivants :

Emplois pour accroissement temporaire d’activité 2024/2025:

• Divers services en fonction des besoins

4 emplois d’adjoints techniques échelon 1 IB 367 IM 366 et le régime indemnitaire afférent.

2 emplois d’adjoints administratifs échelon 1 IB 367 IM 366 et le régime indemnitaire afférent.

3 emplois d’adjoints d’animation échelon 1 IB 367 IM 366 et le régime indemnitaire afférent

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- De bien vouloir approuver le recrutement d’agents en fonction des besoins de personnel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité durant l’année 2024/2025. - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recrutés dans les emplois seront inscrits au budget,

Vote : Unanimité

Questions supplémentaires :

Monsieur Dimitri ESTIMBRE souhaitait intervenir pour rappeler que samedi 21 Septembre sera la journée mondiale pour la paix et que la CGT est associée à cette manifestation, il précise qu’à l’heure actuelle ce sont en réalité 40 pays qui sont engagés dans des conflits et qu’ il n’en a jamaisPROCES VERBAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 33

eu autant il explique qu’il faut relayer l’information et que le rassemblement se fera à 11h. Le maire répond qu’il relaiera l’information.

Concernant la seconde information Monsieur Dimitri ESTIMBRE poursuit en expliquant que le 1er octobre sera la journée nationale d’action, car nous sommes à plus de 50 jours sans gouvernement que nous avons un 1er ministre de droite, une perte de 1.9 pts du pouvoir d’achat il poursuit en précisant qu’il y aura plusieurs mouvements de grève notamment pour les retraites

Fin de séance 19h27

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Magalie TOUET Francis BARSSE