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Conseil Municipal - Diapo DOB 2024pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bédarieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Diapo DOB 2024pdf)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Logement,
NE
NN SSS 4
JARIEUX
À
l'Analyse des
comptes 2023
NE :L'ensemble des montants indiqués ci-dessous sont
des estimations calculées au plus juste de la situation
financière au 31/12/2023
6
M; BÉDARIEUX lAnaluse des comptes 2023
En 2023, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 8 259 493 €
pour des recettes de fonctionnement de 8 775 362 €
La commune dégage donc un excédent de fonctionnement de 515 869 € en
2023.
Autre indicateur important, la solvabilité de la commune, mesurée par sa
capacité de désendettement. Elle est de 7,86 ans pour 2023.
Cela signifie que si la commune arrêtait d'investir et utilisait la totalité de son
excédant pour rembourser sa dette, elle mettrait seulement 7,86 ans pour
rembourser l'intégralité des emprunts souscris. Signe de l'existence de
marges de manœuvre concernant l'endettement de la commune.
M; BÉDARIEUX
✓
✓
✓
✓
BT l'Analyse des comptes 2023 : les dépenses de
fonctionnement
Les charges courantes représentent 24 % de la section de fonctionnement en
hausse de 23 %.
La masse salariale connait une diminution ponctuelle de 0,35 %.
e
f SK | . | A: Le chapitre 65 est en légère augmentation.
BÉDARIEUX
✓
✓
✓
VG
Charges courantes; 24 %
Charges de
personnel:51,8 %
Subventions /
Participations; 11,8
Atténuation de
Produits; 0,8
Charges financières;
2,6% Opération d'ordre de transfert entre section;
9% Analyse des comptes 2023 : les recettes de
fonctionnement
Concernant les recettes, elles sont constituées en grande partie par le produit
des impôts et taxes (72,6 %) qui ont connu Une augmentation de 8, 87 % suite
à la revalorisation des bases par l'Etat et aux différents permis délivrés.
© La DGF a connu une hausse de 3,11 % bien inférieure à l'inflation.
MN; BÉDARIEUX
✓
✓
VG
Produits des services et
domaine; 6,6%
Impôts et taxes; 72,7 %
Dotations, subventions,
participations; 16,6 %
Autres produits de
gestion; 1,5%
Atténuation de Charges;
0,5%
Produits exceptionnels;
0,7%
Opération d'ordre de
transfert entre section;
1,4% l'Analyse des comptes 2023 : l'épargne
L'épargne est composée de l'excédent de fonctionnement auquel s'ajoute la dotation aux amortissements (727 O00 €), qui est de facto une épargne obligatoire
Drévision
ANA
a 7 816 293 € 8 138 900 € 8 362 /68 € 8 //5362 €
BIT NET EEE
4 6 519 761€ 6909588€ 7/096416E€ 7 532 493 €
Epargne
1296532€ 12293702 € 1266 352 € 1249 869 €
Pourcentage
d'évolution / - 5,18 % + 8,01 % -1,85 %
Malgré le contexte inflationniste la commune réussie à maintenir son niveau
d'épargne depuis le début du mandat, preuve d'une gestion rigoureuse.
M; BÉDARIEUX
✓
➢
VG l'Analyse des comptes 2023 : l'épargne
La différence. Un bon indicateur qui permet d'apprécier la santé financière
de la commune est le taux d'épargne : excédent fonctionnement / recettes
réelles de fonctionnement
Le seuil d'alerte concernant le taux d'épargne brute est de moins de 10% :
2107210 2021 2022 2023
17% 15,73 % 14,99 % 14,16 %
6
M; BÉDARIEUX
✓
✓
VG lAnaluse des comptes 2023 :
Les dépenses sont constituées par :
Annulations titres
Remboursement des emprunts (capital) (chap 16)
Etudes et logiciels {chap 20)
Subventions équipement versées (chap 204)
Acquisitions foncières et matériels (chap 21)
Travaux (chap 23)
Comptes de tiers
Opération ordre entre section (chap 040 + Chp 041)
Soit un total de dépenses de 3 016 134 €
Les recettes sont constituées par :
Le FCTVA (chap 10)
Subventions (chap 13)
Emprunt (chap 16)
Opération ordre entre section
Soit un total de recette de 2 502 471 €
l'investissement
953 527 €
808 DO €
112 386 €
333 OSS €
1215 122 €
321 OO0 €
57 053 €
115 9971 €
196 646 €
291 891€
1 200 O00 €
813 934 €
> =
, À 1ù Le résultat prévisionnel de la section d'investissement est donc de - 513 663 € BÉDARIEUX
✓
VG l'Analyse des comptes 2023: l'investissement
Parmi les principales dépenses d'investissements 2023 on peut souligner :
- Frais d'études/architectes pour les travaux de la salle familiale et du centre de loisirs
Les cours des écoles Langevin Wallon | et Jacques Prévert
La réfection de la place du marché
La rénovation de la passerelle
- Travaux structurels Eglises Saint Alexandre et Saint Louis
- La participation à la concession du quartier Saint-Louis
- L'acquisition d'une balayeuse
è TL Le | U |
fn ES Modernisation de l'éclairage public
BÉDARIEUX
✓
VG l'Analyse des comptes 2023 : l'endettement
Le Calcul de l'Epargne Brute : Recettes Réelles de fonctionnement - dépenses Réelles de fonctionnement, y compris les charges financières. Le résultat de ce calcul est le solde disponible pour le remboursement du Capital de la dette et le financement des investissements.
1296 532 € 1229 3172 € 1266 352 € 1242 869 €
6932453€ 6246959€ 9 343 407€ 9 770 735 €
12071 € 1318 € 1619 € 1670 €
5,32 ans 4,82 ans 7,45 ans 7,86 ans
M; BÉDARIEUX
2,9 % 3,0 % 2,50 % 2,90 %
✓
VG l'Analyse des comptes 2023 : l'endettement
La solvabilité de la commune, mesurée par la capacité de désendettement (rapport Encours de dette / Epargne brute), est satisfaisante en 2022 puisqu'elle s'établit à 7,86 années.
Capacité de désendettement : moins de 8 ans : zone verte ; entre 8 et 11 ans : zone médiane ; entre 11 et 15 ans : zone orance ; plus de 15 ans : zone rouge
La légère augmentation de la capacité de désendettement de la commune fait suite à un
recours à l'emprunt d'un montant de 1,20 millions d'euros en 2023 (auquel il faut déduire
0,808 millions de remboursement en capital),
L'encours de la dette reste donc maitrisé, Un encours nécessaire compte tenu de notre
programme ambitieux pour la commune et le contexte économique.
A titre d'exemple, l'endettement par habitant des communes voisines ou de taille similaire :
Lamalou les Bains : 2 056 €
Gignac : 18/71 € è& LS
M; Pézenas 2 004 €
BÉDARIEUX Bédarieux : 1 670 €
VG M; BÉDARIEUX l'Analyse des comptes 2023 clôture resultat de Le résultat de clôture est le résultat consolidé de l'année budgétaire et des années antérieures. Celui-ci ne peut être en déficit de plus de 10 % du budget. Le résultat de clôture 2023 est positif pour la 3°" année consécutive. Néanmoins ce résultat sera minoré lors des deux prochaines années avec les investissements à venir. Objectif fin de mandat : résultat de clôture positif. RESULTAT CLOTURE 2019 2020 2027 2022 2023 Fonctionnement 824 614 € 1121834 € 629 311€ 7/02 374 € 1218 243 € Investissement -1 307 973 € -1 981 371€ -595 439 € 1368 464 € 830 910 € Total -483 359 € -859 537 € 33 872€ 20/70838€ 2049153 € ✓ ✓ VG DARIEUX
Structure et
svolution des
ffectifs
è
M; BÉDARIEUX
FB [Structure et évolution des effectifs
AU 30/11/2023, la commune compte 112 agents :
- _/1agents titulaires
- 3 agents stagiaires en cours de titularisation
- 32 agents contractuels
- 6 agents en CDI
La masse salariale connait en 2023 une baisse ponctuelle de 0,35 %.
En 2024 nous prévouons une hausse de la masse salariale augmente de 5,3 % justifiée par les facteurs suivants :
- Points indices ($ points au Îer janvier) + GVT : 81 O00 €
- Salaires sur 12 mois cadres recrutés en cours de 2023: SSOO0E
- PM complète en 2024 : 30 OO0 €
- Espace de vie sociale : 25 OO0 €
- Prime exceptionnelle pouvoir d'achat : 30 OO0 €
&
EN 2027 27 2023 2024
BÉDARIEUX 4 088 OO0 € 4 312 O00 € 4 289 OO0 € 4 520 000 €
✓
FB Structure et évolution des effectifs
En 2024 la masse salariale brute de la commune représente 47 % des dépenses de
fonctionnement.
Cependant, si nous tenons compte des recettes liées à la refacturation du personnel
au budget annexe eau, le remboursement du personnel mis à disposition à la
Communauté de Grand Orb et le remboursement des assurances statutaires nous
avons un total de recettes de 400 OO0 €.
La masse salariale nette de la commune pour 2024 est donc de 4 120 OO0 € soit 43
% des dépenses de fonctionnement.
diù
BÉDARIEUX
✓
✓
✓
FB DARIEUX
Orientations
budgétaires
proposées
è
M; BÉDARIEUX
FB TOrientations budgétaires
Fonctionnement
Voici pour 2024 Îles projections concernant la section de
fonctionnement :
Maintien du chapitre 011 charges à caractère général
+ 5,31 % de masse salariale
Diminution des charges exceptionnelles
Des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent en 2024 à 9 564 OO0 €.
Soit une hausse de 137 900 € {+ 1,46 %J) minime compte tenue de l'inflation à 4 % prévue l'année prochaine.
Objectif : maintenir une qualité de service et un niveau satisfaisant d'épargne pour continuer à investir.
6
MN); BÉDARIEUX
✓
✓
✓
➢
FB DARIEUX
d
lan pluriannuel 1° d'investissement
Et principaux projets
024
e
M; BÉDARIEUX
FB fbes opérations d'investissement qui se
déclinent en 4 axes :
Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre
attractive de l'habitat en centre-ville
Axe 2 : Rendre la ville agréable avec des espaces publics
repensés
Axe 3 : Poursuivre la mise à niveau et le développement des
équipements publics
Axe À : Préserver notre environnement
èe LS — «
À A:
BÉDARIEUX
FB e MN); BÉDARIEUX PAxe 1: Développer l'offre d'habitat Programme d'aide « toitures et façades » Territoire 34) OPAH RU sur le centre ville dans le cadre de PVD RHI du quartier Saint LOUIS (concessionnaire | Tranche 3 - ZAC des Capitelles — 90 lots | FB PAxe 1: Développer l'offre d'habitat : la ZAC Ce projet est porté par le groupe SM, est prévu en 4 phases : 90 lots à bâtir, parcelle moyenne 430 m 1 lot social avec 10 à 12 logements (bailleur non encore choisi) Volonté de favoriser la récupération d'eau de pluie / eaux grises e MN); BÉDARIEUX FB ✓ ² ✓ ✓ Axe 1: Développer l'offre d'habitat : OPAH RU Etude pré opérationnelle de l'OPAH RU en cours. Les objectifs sont d'aider les propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés en souffrance. Au total seront traités 160 logements. Calendrier : 2024 - 2028 Financement total 5 M€ dont 09 M € ville de Bédarieux Agence nationale anah del'habitat N;; BÉDARIEUX —___...—... TH) Pays Haut Languedoc et Vignobles “+, Departement -Merault & Se M; > BÉDARIEUX Las LESTA ri Urban Légende [__] Secteurs C1 Périmètre d'étude D 2 Périmètre d'ilot Œ) Potentiel LHI Copropriété dégradée ‘ - Etat du bâti Win Réhabilitation légère EM Réhabilitation lourde EM Ruine IS Agir pour un habitat digne et durable Source : EDIGEO ; MAJIC2022 ;: Relevés de {errain FB Axe 2 : Rendre la ville agréable avec des
espaces publics repensés
Place Place du
Pasteur Centre
000.0:
Place Saint Place du
o Louis Marché 3,6 M€ pour les espaces
publics
RE
BÉDARIEUX
FB Saint-Louis : l'ilot Orb Sud
Après les démolitions un immeuble porté par Hérault
Logement sera construit avec 17 appartements avec
stationnement (LLS avec une offre séniors). Mais aussi
2 maisons de ville avec garage et loggia : LLS avec
option d'achat
✓
MT
Les démolitions de l'îlot Orb Sud sont en cours.
AE CLS
OU) ET TS *
HEC
CC
LA
-
L
NO. ke } @pPâtisseriellelRoyal /
PNR LES LE | Pâtisseries 4
‘oncini
LOT oculture
Mägasin|de Vêtements
* @ |
De mu | TE NE Sr
RS NT CT ET NT) CE D35E33
& - En EEE | [1 x PAT Lu ne ° 745 | a\ sur l'Orb
Tabac,Presselloto Pr. tes CEE Es Ù de
æClaustretSandrine
0 u PL
MT Saint-Louis : l'ilot Orb Sud
DEMOLITION TRANCHE 2
ELABORATION DU PROJET ORB SUD
juillet
2023 FIN 2023
3e TRIMESTRE
2024
4E TRIMESTRE
2024
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS
ORB SUD PAR L’OPERATEUR
2025 2026 2
E TRIMESTRE
2024
RENOVATION DES IMMEUBLES
440 ET 454
REALISATION DE LA PLACE DU CENTRE
Études, autorisations
d’urbanisme Commercialisation Travaux de réhabilitation
Sélection
architecte
Permis de
construire Elaboration du projet
1E TRIMESTRE
2024
Optimisation du projet avec
Hérault Logement
Études techniques Travaux
MT Fixe 3 : Poursuivre la mise à niveau et le développement
des équipements publics : la jeunesse
Ecole Langevin Wallon
Ecole T Prévert
Crèche |, centre
Ecole : de loisirs
Curie 6
f;; + de 2ME BÉDARIEUX
pour la jeunesse BT PReconstruction du centre de loisirs 16 M€
Mai BÉDARIEUX
BT BT &
A: BÉDARIEUX
150 ml de salles d'activités
80 mi de restaurant
BIea te) TES
Cuisine
Bureau direction
²
²
BT [Rénovation et extension de la crèche
La ville de Bédarieux soutient l'accueil collectif des enfants de O à 3 ans depuis
1987 à travers la crèche gérée par l'association Nuage et Polochon. Un nouveau
bâtiment a été construit en 2006 pour accueillir le multi-accueil collectif.
La nouvelle configuration permettra de créer 2 places supplémentaires
permettant d'accueillir jusqu'à 6 enfants.
La réorganisation de l'espace permettrait également de réduire les frais de
personnel en regroupant les enfants sur les temps du matin et du soir quand ils
sont beaucoup moins nombreux, tout en préservant la qualité de l'accueil.
Le coût total de cette
opération est de 150 O00 €
Un financement CAF à
hauteur de 70 % a été
FO obtenu
diù | BÉDARIEUX Travaux 2024/2025
✓
✓
✓
✓
✓
✓
CS [Nouvelle salle familiale 2023-2024
L'objectif de cette salle est de permettre aux habitants des Bédarieux de disposer d'un
lieu pouvant accueillir tout type de fêtes familiales : mariages, baptêmes, soirées, repas
familiaux...
BÉDARIEUX
✓
BC [Nouvelle salle familiale 2023-2024 Mi BÉDARIEUX BC L'EVS lancé le T° décembre est une
structure de proximité et
d'animation ouverte à tous, l'EVS
est un lieu de rencontres et
d'échanges qui favorise la Les axes et les actions du projet s'articulent autour de trois orientations participative active des habitants
et des familles afin d'encourager le RE LEE Ru L DE BEDARIEUX
eux V " ee ET mieux vivre ensemble. DES HABITANTS
Il s'installera au Pavillon des vins
après travaux.
Le coût total de cette opération
Objectifs : ES UEE
est de 180 000 € PAT rene / Renforcer la coopération d'agir des habitants entre les associations
et construire un projet pour décloisonner
6 . U qui répond à leurs Fate [S
Un financement CAF à hauteur de Most Te A: Favoriser l'implication à l'information 2 > > des habi d (= 10) VW 70% va être demandé début pente Sont
BÉDARIEUX lesinstances de l'Espace de Vie Sociale
2024.
✓
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✓
✓
MT Pont de la Barque
Suite à l'épisode climatique du 16 septembre, de nombreux embacles sont venus
gravement endommager le pont de la Barque.
Monsieur le Préfet est venu rencontrer les Maires le 9 octobre et les a assurer
du soutien de l'Etat, un dossier DSEC a été déposé.
Les études rendues début novembre ont chiffré les travaux à 400 000 €.
Lors du vote du budget un plan de financement Etat / Département / Région à
hauteur de 80 % vous sera proposé.
BÉDARIEUX
✓
✓
✓
✓
BC Tuise en conformité eau et ass. Camp Esprit la Bastide
M; BÉDARIEUX
Ce projet était inscrit aux BP eau et assainissement pour 2023 dans l'attente
des subventions de l'agence de l'eau. Le chantier vient de débuter.
Pour rappel le coût de l'opération est donc de à 708 OO0 £ subventionné à
66,81 %, une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signé avec la commune
de Villemagne.
Cela signifie que Bédarieux porte juridiquement et techniquement l'opération
pour les deux communes.
Concernant la répartition financière elle est de 100% par la ville de Bédarieux
concernant l'eau et à 50/50 pour l'assainissement.
✓
✓
✓
✓
BC
EAU POTABLE 348 000 € 238 000 € 68,39% 110 000 € 110 000 € - €
ASSAINISSEMENT 360 000 € 235 000 € 65,28% 125 000 € 62 500 € 62 500 €
TOTAL 708 000 € 473 000 € 66,81% 235 000 € 172 500 € 62 500 €
Bédarieux
Participation
Villemagne
Participation Travaux
Montant Total de
l'opération
Subvention Agence de
l'Eau Taux d'aide GLOBAL Médiathèque :
- Renouvellement du fonds : 25 OO0 €
Espace la Tuilerie :
- Travaux mise aux normes : 80 OO0 €
Eglise Saint Alexandre: - Après le balcon de l'orgue en 2023 pour 86 000 €
poursuite des études concernant les futurs travaux sur la charpente
&
A BÉDARIEUX
✓
✓
✓
JPC Sécurité
La police municipale va changer un de ses deux véhicule.
25 OO € d'investissements sont prévus pour le remplacement de
caméras et l'installation de système verbalisateur sur les lieux de
dépôts sauvages.
POLICE AN 6
MN); BÉDARIEUX
✓
✓
PM MN); BÉDARIEUX
[Financements des opérations
Il est important de souligner le soutien essentiel des partenaires :
Europe, Etat, Région, Département, CCGO pour mener à bien les projets.
Comme le montre les éléments ci-dessous la commune bénéficie d'une
aide conséquente de ses partenaires :
Subventions % de subvention Sub.
Lol UE notifiées notifiées demandées LNGNE
Salle familiale 1 250 000 € 390 000 € 31 % 309 000 € 55 %
Centre de loisirs 1 397 000 € 367 500 € 26 % 734 470 € 80 %
Crèche 125 000 € 86 000 € 68 % - 68 %
Camp esprit - Bastide /08 OO0Ù € 473 OOÙ € 66 % 66 %
EVS 150 000 € - - 105 OO0 70 %
Pont de la Barque 320 OOÙ € _ - 256 DUOO 80 %
FB
✓
✓